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AVEC LA CROATIE, L’UNION EUROPÉENNE COMPTE DÉSORMAIS 28 MEMBRES

L’adhésion de la Croatie à l’Union Européenne est effective depuis le 1er juillet 2013. Ainsi l’Union Européenne compte maintenant 28 membres.

Conséquences en matière de retraite : les règlements communautaires se substituent à la convention bilatérale et s’appliquent aux retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2013.

Deux précisions pour les initiés :
– les élargissements de l’accord UE sur l’Espace Economique Européen, ainsi que de l’accord CE/Suisse, doivent encore faire l’objet de décisions qui détermineront les dates d’entrées en vigueur respectives.
– le régime croate étant équivalant au régime général, le nombre d’années à retenir pour le calcul du salaire annuel moyen doit être proratisé.

Consulter l’article : Nouvelle convention signée avec la Croatie

  • lundi 23 décembre 13
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Rédacteur/Rédactrice:


Benjamin Herling

Rédacteur

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