BRÉSIL ET URUGUAY, PROCHAINES CONVENTIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE

Hasard du calendrier avec la Coupe du Monde de football en 2014… une convention bilatérale de sécurité sociale est en cours d’adoption avec le Brésil :

  • l’Accord a été signé le 15 décembre 2011 à Brasilia
  • l’accord d’application a été signé le 22 avril 2013 à Paris

Cette nouvelle convention entrera en vigueur après ratification par le Parlement et publication d’un décret d’application.

A noter qu’une autre convention doit aussi voir le jour entre la France et l’Uruguay, dont le calendrier a été le suivant :

  • signature de l’Accord le 6 décembre 2010 à Montevideo
  • projet de loi déposé au Sénat le 25 juillet 2012
  • première lecture à l’Assemblée Nationale le 18 avril 2013

Ces deux conventions viendront s’ajouter à celles existant déjà pour l’Amérique de Sud : le Chili et l’Argentine.

 

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  • Mis à jour le jeudi 21 janvier 2021
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Benjamin Lefebvre

Rédacteur et Expert retraite

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