Neovia Retraite / Actualités / La retraite des polypensionnés … du changement annoncé au PLFSS 2016 !

La retraite des polypensionnés … du changement annoncé au PLFSS 2016 !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, encore en cours d’adoption, prévoit de limiter le mode de calcul de la retraite des polypensionnés des régimes alignés (soit le régime général (RG), le régime des salariés agricoles (MSA) et le régime social des indépendants (RSI) aux assurés nés à compter de 1953.

Ainsi les personnes nées jusqu’en 1952 ne seraient pas concernées par ce nouveau mode de calcul des retraites des polypensionnés.

Projet de loi – Article 36 ter (nouveau) : http://www.senat.fr/leg/pjl15-128.html

Lire aussi :
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Poly-pensionnés : faut-il attendre 2017 ?

Avertissement : les informations publiées en matière de réglementation sur les droits à la retraite sont des informations en vigueur à date de publication.

  • mardi 10 avril 2018
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Rédacteur/Rédactrice:


Benjamin Herling

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