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La retraite des professions libérales

Ne la confondez pas avec la retraite des « non-salariés ». Cette dernière expression recouvre les commerçants, artisans et industriels qui relèvent de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). La retraite des professions libérales est gérée par des caisses différentes en fonction de la nature de l’activité.

11 sections professionnelles

Chacune d’elle représente un ou plusieurs métiers et gère à la fois un régime de base, un régime de retraite complémentaire et un régime de prévoyance invalidité-décès.

Les 11 sections sont :

  • CNBF (avocats),
  • CRN (notaires),
  • CAVOM (officiers ministériels),
  • CARMF (médecins),
  • CARCDSF (chirurgiens-dentistes et sages-femmes),
  • CAVP (pharmaciens),
  • CARPIMKO (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes),
  • CARPV (vétérinaires),
  • CAVAMAC (agents généraux d’assurance),
  • CAVEC (experts-comptables)
  • et CIPAV (psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe, chiropracteur, diététicien, architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, géomètre, ingénieur-conseil, maître d’œuvre, accompagnateur de moyenne montagne, expert automobile, guide de haute montagne, guide conférencier, moniteur de ski).

Pilotage par la CNAVPL

Hormis la CNBF, les 10 autres sections sont pilotées par la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) pour la retraite du régime de base. Elles appliquent donc, pour ce régime uniquement, les mêmes règles concernant la gestion des cotisations, le calcul et l’attribution des pensions de vieillesse.

Pour les régimes de retraite complémentaire et Invalidité-Décès en revanche, chaque caisse fonctionne selon des règles qui lui sont propres et définies par ses statuts particuliers.

Cipav : les changements

La Cipav (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) prenait en charge jusqu’ici les professions libérales non réglementées soit près de 300 métiers. Elle n’en comptera désormais 18. Toutes les autres professions sont transférées comme les travailleurs indépendants (artisans et commerçants) au régime général de la sécurité sociale.

Pendant une période transitoire de 2 ans, les professions libérales concernées doivent s’affilier à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI). Ce transfert se fait en deux temps :

  • Dès le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs.
  • À compter du 1er janvier 2019 pour les autres types d’entreprises.
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