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Rapport certification des comptes sécurité sociale

Rapport certification des comptes sécurité sociale 2017

Petit zoom sur la branche vieillesse

En mai 2018, la Cour des Comptes, organisme chargé notamment de contrôler la régularité des comptes publics (État, établissements et entreprises publics nationaux, sécurité sociale, …) a publié son rapport sur les comptes de la Sécurité Sociale pour l’année 2017.

Penchons-nous quelques instants sur la branche vieillesse de ce rapport.

La Cour des Comptes indique que « les attributions et les révisions des prestations légales de retraite sont fragilisées par les faiblesses du contrôle interne et de nombreuses erreurs… ».

Cette dernière déplore que les contrôles définis par les organismes soient l’objet systématique de dérogations. Ainsi, le taux de contrôle étant insuffisant, la détection des erreurs lors de la liquidation des pensions est trop partielle. La Cour des Comptes indique que « la qualité de la liquidation par les services ordonnateurs demeure insuffisante ».

Cette faiblesse du contrôle s’explique notamment par des outils de calculs devenus obsolètes, une absence d’automatisation de certaines étapes de calcul qui laissent trop de place à l’erreur humaine, et un manque de procédures structurées dans le contrôle et l’accompagnement des agents.

La Cour des Compte fixe à 12.27 % la proportion de dossiers comportant au moins une erreur financière, en augmentation constante puisqu’il était de 10,54 % en 2016, 7,86 % en 2015 et 7,58 % en 2014. L’organisme estime que le montant probable des erreurs représente 45 millions d’euros en 2017.

Une telle dégradation de la qualité des liquidations n’est pas sans inquiéter les futurs retraités ainsi que les professionnels de la retraite.

Encore trop d’anomalies de carrière passent à travers les (grosses) mailles du contrôle des caisses.

Les périodes de chômage, l’AVPF ou encore les périodes de maladie sont bien souvent mal enregistrées. Les carrières complexes (multi-régimes, activités à l’étranger, employeurs multiples …) sont les carrières les plus exposées aux erreurs.

Face à ces risques, une mise à jour de carrière dès la détection d’une anomalie sur son relevé de carrière peut être intéressante. Dans le même sens, une bonne préparation de sa liquidation est bien sur indispensable pour ne pas perdre des droits sans le savoir !

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  • mardi 28 mai 19
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Rédacteur/Rédactrice:


Élise Vallon

Rédactrice

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