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Réforme des retraites et trimestres cotisés pour la retraite anticipée

La future réforme des retraites prévoit de mieux prendre en compte les accidents de carrière pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée dans le cadre des carrières longues.

Rappel :

– jusqu’au 01/11/2012, en plus des trimestres validés par les cotisations, pour calculer la durée d’assurance cotisée on retenait des trimestres réputés cotisés : au maximum 4 pour le Service Militaire, plus 4 pour des Périodes Assimilées validés au titre d’une indemnisation par la CPAM : maladie, accident de travail, maternité ou invalidité.

– depuis le 01/11/2012, nous avons ajouté à ces trimestres réputés cotisés 2 trimestres au titre du chômage indemnisé et 2 au titre de la maternité.

Le projet de Loi à venir prévoit d’ajouter de nouveaux trimestres réputés cotisés à compter du 1er janvier 2014 :

– 2 trimestres supplémentaires au titre du chômage indemnisé, soit 4 au total.
– 2 trimestres au titre de l’invalidité.

Vote de la Loi prévu pour le 18/09/2013.

  • lundi 16 septembre 13
  • Artisan
  • Dirigeant
  • Entreprise
  • Expatrié
  • Profession libérale

Rédacteur/Rédactrice:


Benjamin Herling

Rédacteur

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