Retraite et période d’activité en dehors de l’Union Européenne

Détaché ou expatrié : les effets sur le calcul de vos retraites françaises

Les périodes d’activité à l’étranger peuvent compter pour le calcul de vos retraites françaises. Tout dépend du pays dans lequel vous avez travaillé. La règle varie également selon votre statut : détaché ou expatrié.

Retraite : détaché d’une entreprise implantée en France

Votre entreprise a continué à cotiser, pour vous, aux régimes de base et complémentaire de l’AGIRC-ARRCO. Pour votre retraite, tout se passe comme si vous n’aviez jamais travaillé à l’étranger. Toutefois, il faut pour cela que votre détachement ait été limité dans le temps, entre 3 et 6 ans selon le pays. S’il s’est poursuivi plus longtemps, vous êtes considéré comme expatrié.

Retraite : sous le statut d’expatrié

Tout dépend du pays dans lequel vous avez travaillé.

• S’il est lié à la France par une convention de sécurité sociale (comme c’est le cas d’une quarantaine de pays comme l’Algérie, le Cameroun, le Canada, les Etats-Unis, la Tunisie) les périodes en cause valident des trimestres. Ces derniers sont pris en compte pour le calcul des retraites de base françaises. En revanche, elles influent dans le calcul de vos 25 meilleures années de salaire. Si vous ne prenez aucune disposition particulière, vous conservez vos points Agirc-Arrco, mais n’en acquérez pas de nouveaux. Vous pouvez néanmoins augmenter votre compte de points en cotisation, par l’intermédiaire de votre employeur ou à titre individuel.
• Les périodes d’activité dans les pays sans convention ne sont pas prises en compte par les régimes français. Une exception est faite si l’expatrié a cotisé à l’assurance volontaire auprès de la caisse des Français de l’étranger et auprès de l’AGIRC-ARRCO.

Les salariés expatriés reçoivent aussi une retraite de la part du régime local s’ils remplissent les conditions exigées par la législation du pays. Pour l’obtenir, il vous faut suivre la procédure fixée par la convention. À défaut de convention, vous devez effectuer vous-même les démarches auprès de l’organisme étranger.

Retraite : des rachats possibles

Pour les activités à l’étranger ne vous ayant pas permis de valider des trimestres dans les régimes de retraite français, vous pouvez procéder à des rachats. Si les périodes en cause ont été effectuées à partir de 1983, le rachat n’est possible que dans les 10 ans suivant le dernier jour d’activité à l’étranger. Pour les périodes antérieures à 1983, il n’y a pas de délais.

À noter :

Les périodes d’activité à l’étranger n’apparaissent pas sur le relevé de situation individuelle retraçant votre carrière. Il faut les signaler à vos caisses de retraite via le formulaire de demande de retraite qui contient un encart spécial pour les activités à l’étranger.

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