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Tout savoir sur l’épargne retraite : le rachat Madelin

Quel sort réserver à son contrat Madelin ?

Depuis le 1er octobre 2020, les contrats Madelin ne sont plus commercialisés. Ils sont remplacés par le Plan d’Epargne Retraite individuel (PERin) créé par la Loi Pacte du 22 mai 2019. Il est possible de souscrire cette nouvelle formule depuis octobre 2019. Pour autant, si vous avez un contrat Madelin, vous pouvez le conserver, sans changement.  Vous pouvez également ouvrir un PERin en plus de votre contrat Madelin. Une autre possibilité est de transférer vos avoirs du contrat Madelin sur un PERin.

Quels sont les avantages de l’une ou l’autre formule ?  

  • Mis à jour le mercredi 11 août 2021
  • Artisan
  • Dirigeant
  • Entreprise
  • Expatrié
  • Profession médicale
  • Profession réglementée

Contrat PERin : quels sont les avantages ?

La souplesse caractérise le PERin. En effet les versements dessus sont libres. Et, au moment du départ à la retraite, il est possible de sortir sous épargne sous forme de capital ou de rentes, ou encore de mixer les deux. Sur un contrat Madelin, le souscripteur est soumis à deux contraintes : des versements réguliers et une sortie obligatoire en rentes sauf accidents de la vie.

Côté fiscalité, le Madelin comme le PERin permet de déduire les versements opérés sur les contrats des revenus imposables, dans certaines limites. Ce mode d’épargne présente donc l’avantage de réduire très sensiblement le montant des impôts en mettant de l’argent de côté. A la sortie, rentes ou capital sont imposables. Toutefois, le détenteur d’un PERin peut renoncer à déduire les versements de son revenu. Seuls les gains réalisés sur le plan seront alors imposés à la sortie.

A noter : les contrats Madelin permettent de se constituer un supplément de retraite, ils offrent également des garanties de prévoyance pour couvrir les risques maladie, invalidité, dépendance, et aussi la maternité et la perte d’emploi. Avec le PERin, le contrat peut couvrir également le conjoint ou partenaire de pacs et les enfants. Il convient néanmoins de comparer la hauteur des garanties des différents contrats. 

Il est possible de débloquer de façon anticipée son épargne d’un contrat Madelin en cas :

  • D’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du titulaire du contrat, de son conjoint ou partenaire de pacs.
  • De fin de droits aux allocations de chômage.
  • De cessation d’activité pour cause de liquidation judiciaire.
  • De décès du conjoint ou du partenaire de Pacs.
  • De surendettement.

Si vous avez souscrit un PERin, il existe un cas supplémentaire de déblocage anticipé : l’acquisition de la résidence principale.

Quand conserver son contrat Madelin ?

Si celui-ci est ancien (années 1990) il peut comporter une garantie minimale de rendement sur le fonds en euros (jusqu’à 4,5% par an). Or, si vous transférez votre épargne sur un PERin, vous perdrez l’avantage. De plus, ce type de garantie est aujourd’hui impossible à obtenir. Il est donc préférable en pareil cas de conserver son contrat.

Autre point important : les modalités de calcul de la rente. Certains contrats Madelin prévoient l’application d’une table de mortalité en vigueur au moment de la souscription, donc connu à l’avance. C’est un avantage indéniable par rapport au PERin car ce dernier applique la table de mortalité en vigueur au moment de la sortie du plan.

Pour les petits contrats Madelin ne comportant pas plus de 15 000 euros, il est préférable de les conserver. En effet, il est possible pour eux d’opter pour une sortie en un seul versement qui sera soumis à une fiscalité allégée : un prélèvement forfaitaire de 7,5% plus les prélèvements sociaux au taux de 9,1%. Cette option n’est pas prévue par le PERin.

Quel est le coût du transfert ?

Le transfert d’un contrat Madelin vers un PERin engendre des frais dont le montant est encadré. Si le contrat Madelin a plus de 10 ans, l’opération est gratuite. Sinon, les frais facturés ne peuvent dépasser 5% de l’encours du contrat.

 

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Rédacteur/Rédactrice:


Clara GALLET

Rédactrice et Illustratrice

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