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Brésil et Uruguay, prochaines conventions de Sécurité Sociale

Hasard du calendrier avec la Coupe du Monde de football en 2014… une convention bilatérale de sécurité sociale est en cours d’adoption avec le Brésil :
– l’Accord a été signé le 15 décembre 2011 à Brasilia
– l’accord d’application a été signé le 22 avril 2013 à Paris

Cette nouvelle convention entrera en vigueur après ratification par le Parlement et publication d’un décret d’application.

A noter qu’une autre convention doit aussi voir le jour entre la France et l’Uruguay, dont le calendrier a été le suivant :
– signature de l’Accord le 6 décembre 2010 à Montevideo
– projet de loi déposé au Sénat le 25 juillet 2012
– première lecture à l’Assemblée Nationale le 18 avril 2013

Ces deux conventions viendront s’ajouter à celles existant déjà pour l’Amérique de Sud : le Chili et l’Argentine.
 

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COMMENTAIRES

Decaudin

Les décrets d’application de la convention sur les retraites entre la France et le Brésil ont-il parus et sont-il rétroactif?

    Neovia
    Neovia

    Bonjour,
    La loi n° 2014-427 du 28 avril 2014 autorisant la ratification de l’accord en matière de sécurité sociale entre la France et le Brésil a été publiée au J.O du 29 avril 2014. Nous attendons les décrets d’application qui préciseront la date d’effet des accords. Les futurs retraités pourront être concernés par ces conventions au moment de leur départ en retraite et bénéficier d’effets rétroactifs.

    Nous espérons vous avoir aidé sur le sujet.
    L’équipe de NEOVIA Retraite

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