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Circulaire d’application pour l’URUGUAY

La circulaire ministérielle fixant les conditions de mise en œuvre à compter du 1er juillet 2014 des dispositions de l’accord de sécurité sociale entre la France et l’Uruguay et son texte d’application est parue le 24 mars 2015. Les dispositions transitoires d’application de la procédure de détachement et une série de questions / réponses sur l’application de l’accord, sont à voir en annexes.
 
Circulaire n° DSS/DACI/2015/91 du 24 mars 2015
 
Lire aussi : Les accords internationaux signés avec la France à ce jour

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