Vous vous posez des questions retraite ?
Nous vous aidons à y voir clair
Accueil > Le blog "Paroles d'experts" > Connaître ses droits > Convention avec le Brésil effective à compter du 1er septembre

Convention avec le Brésil effective à compter du 1er septembre

La convention avec le Brésil est effective à compter du 1er septembre 2014. Dans l’attente de la dernière étape administrative, voici les principales caractéristiques :

– Convention bilatérale sous le principe de la totalisation/proratisation
– Champ d’application : tous les régimes sauf Marine marchande et fonctionnaires
– L’accord permet également de prendre en compte dans la totalisation les périodes d’assurance accomplies dans un État tiers à condition que cet État tiers soit lié aux deux États contractant par une convention de sécurité sociale coordonnant les pensions.

C’est ainsi qu’en cas de besoin les périodes accomplies dans une dizaine de pays pourront, le cas échéant, être prises en compte pour la détermination du taux de liquidation de la pension française.

Les 10 pays concernés : Argentine, Allemagne, Canada, Cap-Vert, Chili, Espagne, Grèce, Japon, Portugal, Uruguay.

Nous attendons l’arrangement administratif, puis les circulaires ministérielles et les circulaires CNAV.

Lire également :

  • Cet article vous a-t-il été utile ?
  • Oui   Non
BESOIN D'INFORMATION
  • Cet article vous a-t-il été utile ?
  • Oui   Non

Suggestion d'articles

Laisser un commentaire

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

         
 

Suivez-nous

           

Tél. : 04 27 02 17 78
contact@neoviaretraite.fr