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Convention de sécurité sociale entre la France et l’Uruguay

La convention de sécurité sociale entre la France et l’Uruguay est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Cette convention concerne tous les régimes sauf Marine marchande et fonctionnaires. L’accord permet de prendre en compte dans la totalisation les périodes d’assurance accomplies dans un Etat tiers, à condition que cet Etat tiers soit lié aux deux Etats contractant par une convention de sécurité sociale. Ainsi, le cas échéant les périodes pourront êtres prises en compte pour la détermination du taux de liquidation de la pension française.
 
Dans tous les cas pour faire la demande des retraites françaises  il faut, soit s’adresser dans le pays de résidence s’il y a une convention, soit à la caisse du dernier pays lié par une convention. Il est important de bien penser à déclarer l’ensemble des pays dans lesquels on a travaillé.
 
Nous attendons l’arrangement administratif pour l’Uruguay qui précisera les modalités d’application.
 
Rappel :
– signature de l’Accord le 6 décembre 2010 à Montevideo
– projet de loi déposé au Sénat le 25 juillet 2012
– première lecture à l’Assemblée Nationale le 18 avril 2013
– loi n° 2014-306 du 7 mars 2014 autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre la France et l’Uruguay a été publiée au J.O du 9 mars 2014
décret n°2014-763 du 3 juillet 2014 portant publication de l’accord qui entre en vigueur le 1er juillet 2014
 
Lire également : Convention avec le Brésil effective à compter du 1er septembre

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COMMENTAIRES

Yuguero

oups…je viens seulement de l’apprendre !

Michael Z.

Article intéressant MERCI !

Dinorah

Bonjour, je suis ds le meme cas q BEatriz. On me dit que « les formulaires administratifs » (?) Non pas ete encore approuves et q mise a part de prendre date dans nos dossiers ils ne peuvent rien demarrer x la reconnaissances des periodes a l etranger.
Comment ca marche et de qui dependent ses fameux formolaires administratifs svp?
Cdlt
Dinorah
C

Peluso, Beatriz

Bonjour!

Le moment de préparer ma retraite arrive et j’en ai des années travaillées en Uruguay.
Est-ce qu’elles seront prises en compte?
Du mois de décembre 1978 jusqu’au mois de juillet 1994.
Merci.
Cordialement,
Beatriz.

    Neovia
    Neovia

    Bonjour,

    Oui, ces périodes seront bien prises en compte pour le droit à la retraite française, sous réserve qu’il n’y ait pas un 3ème pays dans votre carrière. Dans ce cas, il faudra peut-être choisir quel pays retenir en plus de la France (choisir entre l’application de la convention France-Uruguay ou l’application de la convention France-3ème pays).

    Bien cordialement,
    Carole ATSAIN
    Directrice de la communication de NEOVIA Retraite

Suarez-Moyano Roberto

Je suis en train de constitué ma retraite et l’assurance retraite de Lyon me dit que le décret n’est pas appliqué et qu’il ne peuvent pas prendre en compte mes trimestres effectués en Uruguay ( j’ai travaillé 6 ans en Uruguay, ce qui représente 24 trimestres).
Ma question : Est-ce que l’assurance retraite de Rhône Alpes a raison, dans le cas contraire, les personnes de la sécurité socialene sont-elles pas bien informées, et sinon comment mettre en pratique ce décret auprès de la sécurité sociale?

Cordialement
Roberto Suarez-Moyano

    Neovia
    Neovia

    Bonjour,

    La CARSAT Rhône-Alpes attend l’arrangement administratif et les circulaires ministérielles de la direction de la Sécurité sociale puis les circulaires d’application de la CNAV. La convention s’applique au 1er juillet 2014.
    Si la demande de retraite a été déposée avant cette date, les trimestres en Uruguay seront finalement pris en compte, même si cela prend du temps.
    Si la période de 6 ans en Uruguay se situe avant 1983, elle devrait être retenue en période équivalente (c’est-à-dire prise en compte pour l’ouverture du droit).

    Bien cordialement,
    L’équipe de NEOVIA Retraite

Claudio Varela

Merci monsieur Barrel pour la pertinence de votre article.
Moi et d’autres Franco- Uruguayens alerterons certaines institutions qui ne sont pas au fait , car accord trop recent.
Bien a vous
Claudio Varela

    Neovia
    Neovia

    Merci à vous pour votre confiance. Nous publierons toute nouvelle information sur le sujet.

    Bien cordialement,
    L’équipe de NEOVIA Retraite

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