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Expatriés : le cas particulier des carrières complexes

Dans une carrière internationale, il est de plus en plus fréquent pour les expatriés d’enchaîner les périodes à l’étranger. Parfois dans des pays liés par une convention de sécurité sociale avec la France, parfois dans des pays sans convention.

Comment, au bout du compte, calculer les droits à la retraite de ces expatriés à la carrière complexe ?

Le principe de base : le non-cumul des conventions

Si au cours de sa carrière, un expatrié a travaillé successivement dans plusieurs pays, les caisses de retraite françaises ne retiennent pour le calcul du Salaire Annuel Moyen (SAM) que les trimestres accomplis dans un seul des pays d’expatriation (outre ceux accomplis en France), en vertu du principe de non-cumul des conventions.

Les exceptions au principe du non-cumul des conventions

Cependant, certaines conventions font exception à cette règle. C’est le cas de celles récemment signées par la France avec l’Inde, le Brésil, l’Uruguay, le Maroc et la Tunisie. Ces conventions prévoient que les périodes accomplies dans un État tiers pourront être retenues dès lors que ce pays a signé aussi un accord avec les deux États signataires.

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