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La LFSS 2016 précise les conditions du cumul emploi-retraite non libéralisé

La Loi n° 2015-17025 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été publiée au J.O du mardi 22 décembre 2015, elle fournit des précisions sur le cumul emploi-retraite non libéralisé à l’article 50.
 
Désormais, c’est la nature de l’activité reprise ou poursuivie qui impactera les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier du cumul emploi-retraite non libéralisé et non plus le régime qui sert la retraite.
 
La loi rappelle que le pensionné ne doit prévenir ses caisses de retraite que lorsque ses revenus dépassent ce plafond.
 
Loi FSS 2016 – Article 50
 
 
Avertissement : les informations publiées en matière de réglementation sur les droits à la retraite sont des informations en vigueur à date de publication.

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