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Les arrêts maladie comptent-ils pour l’ARRCO AGIRC ?

Oui, une période de maladie permet de valider des points gratuits dans les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC. Ces points seront attribués à la condition que la période soit supérieure à une certaine durée et que l’arrêt maladie ait été transmis dans les temps !

Peu importe la durée d’affiliation à une institution AGIRC et/ou ARRCO ainsi que la durée de votre présence dans l’entreprise, les périodes de maladie venant interrompre une activité salariée permettent de valider des points gratuits dès lors que ces périodes excèdent 60 jours consécutifs.

Néanmoins, afin de permettre la validation de ces points, le début de l’indemnisation doit se situer dans un délai d’un mois, de date à date, suivant la suspension du contrat de travail pour arrêt maladie.

Par exemple : Vous êtes salarié cadre et votre contrat de travail a été suspendu pour raisons médicales le 26 octobre 2016 pour 90 jours. La période de maladie ne vous permettra d’acquérir des points auprès de l’ARRCO et l’AGRIC que si le premier jour indemnisé correspond, au plus tard, au 26 novembre 2016.

Comment sont calculés les points attribués ?

Les points maladie ainsi attribués sont calculés sur la base des points de retraite complémentaire obtenus au cours de l’année qui précède l’arrêt maladie (année N-1). En effet, la caisse de retraite définira une moyenne journalière en divisant le nombre de points validés par le nombre de jours travaillés au cours de l’année N-1.

Pour autant, le nombre total de points (points cotisés et points non cotisés) pour l’année N ne doit pas être supérieur à celui de l’année qui précède l’arrêt de travail. A défaut, les points attribués pour la période de maladie seront écrêtés afin de ne pas dépasser cette limite.

Exemple : Monsieur MERLE, salarié non cadre de l’entreprise CHIMICO, est tombé malade le 6 juillet 2016 pour une durée de 120 jours. En 2015, il a travaillé toute l’année auprès de cette même entreprise lui permettant de valider 140 points ARRCO. La moyenne journalière est donc de 140/365 = 0,3836. Il pourra donc valider un maximum de 0,3836 x 120 = 46,02 points au titre de sa période de maladie. Le nombre de points total de l’année 2016 ne pourra pas être supérieur aux 140 points validés au titre de l’année 2015.

Enfin, pour les périodes de maladie-maternité-accident du travail à compter de 2002, et sous réserve que ces périodes soient connues et enregistrées par le régime général, les caisses ARRCO et AGIRC doivent valider les points gratuits sans réclamer les justificatifs d’indemnisation.

Avertissement : les informations publiées en matière de réglementation sur les droits à la retraite sont des informations en vigueur à date de publication.

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COMMENTAIRES

Didier Vivian

Article très clair et synthétique.
Merci

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