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Retraite des polypensionnés : changement adopté par la LFSS pour 2016

Nous vous l’annoncions ici en novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 souhaitait limiter le mode de calcul de la retraite des polypensionnés des régimes alignés (soit le régime général (RG), le régime des salariés agricoles (MSA) et le régime social des indépendants (RSI) ) aux assurés nés à compter de 1953.
 
La loi a été adoptée ce lundi 21 décembre et confirme que le futur mode de calcul de la retraite des polypensionnés des régimes alignés ne s’appliquera qu’aux assurés nés à partir du 1er janvier 1953.
 
Loi FSS 2016 – Article 51
 
 
Avertissement : les informations publiées en matière de réglementation sur les droits à la retraite sont des informations en vigueur à date de publication.

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COMMENTAIRES

Christelle

Bonjour,
à compter de quelle date le nouveau calcul sera appliqué svp ?
Est-ce que c’est la date de demande de la retraite qui compte, ou celle du départ effectif en retraite ?
L’administration ne me donne pas ces informations et ne simule que sur l’ancien calcul pour le moment.
Cordialement,
Christelle

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonjour Christelle,

    le nouveau calcul des retraites des polypensionnés sera appliqué dès le 1er janvier 2017.
    si vous demandez vos retraites avec une date d’effet avant le 1er janvier 2017, les retraites seront calculées sur le mode actuel. Si vous demandez vos retraites avec une date d’effet après le 1er janvier 2017, le nouveau mode de calcul sera appliqué. Il est important d’évaluer l’impact du avant/après réforme sur vos futures pensions.

    Cordialement,
    Carole

dilard

née en 1954 je suis polypensionné 20 salarié et 5ans rsi comment savoir si la nouvelle loi serait avantageuse pour moi.
Cordialement

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonjour Lucette,

    pour le savoir, il faut faire les calculs avant/après réforme. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter notre chargée de clientèle au 04 27 02 17 78, ou bien à me transmettre vos coordonnées à l’adresse contact@neoviaretraite.fr pour que nous puissions vous appeler.

    Bien cordialement,
    Carole

dupont martine

Bonjour,
Vous voulez dire que pour une personne née après 1953 la réforme qui devait s’appliquer au plus tard le 1/1/2017du calcul des retraites s’appliquera dès maintenant pour les nouvelles demande de retraite:
« La réforme impactera deux des trois éléments de la formule de calcul : le SAM et la durée d’assurance. Une seule et même retraite implique de retenir la moyenne des 25 meilleures années tous régimes alignés et de limiter le nombre total de trimestres payés par ces mêmes régimes à la durée de référence »
Merci de votre réponse.

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Martine,

    la réforme des polypensionnés s’appliquera effectivement au plus tard à compter du 1er janvier 2017 pour les personnes né(e)s à compter de 1953. Pour tous ceux qui sont nés jusqu’en 1953, le mode de calcul restera le même qu’aujourd’hui.

    Cordialement,
    Carole

Patrick

Voilà qui est bien frustrant pour tous les polypensionnés qui sont nés, comme moi, avant 1953 et attendent depuis 2 ans la parution du décret de l’article 43 de la loi de 2014 pour prendre une retraite en 2017 dans des conditions plus avantageuses, alors même qu’ils ont déjà leurs trimestres …
Dura lex sed lex !
Au moins avec cette loi, les conditions sont enfin précisées…

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Patrick,

    né avant 1953 vous ne serez donc pas concerné par le nouveau mode de calcul des retraites des polypensionnés (régimes alignés). Pour les autres… et comme précisé dans notre article, le nouveau mode de calcul ne sera que très rarement avantageux. Il ne reste plus que quelques mois pour vous positionner !

    Cordialement,
    Carole

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