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Retraite progressive et employeurs multiples : quelles possibilités ?

Le dispositif de la retraite progressive est actuellement accessible aux assurés n’ayant qu’un seul et unique employeur, ou qu’une seule activité commerciale ou artisanale. La loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2017 adoptée le 5 décembre 2016 ouvre la possibilité de retraite progressive aux salariés à employeurs multiples.

La retraite progressive permet de cumuler une fraction des pensions de retraite avec une activité à temps partiel, le pourcentage de retraite servi étant directement lié à la réduction du temps de travail.

Actuellement, ce dispositif est ouvert sous trois conditions :

  • avoir au moins 60 ans
  • justifier d’une durée d’assurance minimale de 150 trimestres
  • exercer une seule activité à temps partiel comprise entre 40 % et 80% du temps plein
Des changements annoncés par la LFSS pour 2017

Par souci d’égalité de traitement, à compter du 01/01/2018, ce dispositif sera également étendu aux salariés à employeurs multiples. La quotité de temps de travail sera alors appréciée au total de tous les employeurs.

Exemple : Un salarié travaille auprès de la société A à raison de 20 heures par semaine, et auprès de la société B pour 15 heures par semaine, soit un total de 35 heures. Pour percevoir sa retraite progressive, il réduit son activité à 6 heures par semaine auprès de la société A. Son temps de travail total est alors de 21 heures par semaine, soit 60% d’un temps complet. Sous réserve de satisfaire aux deux autres conditions, la fraction de retraite servie sera de 40 %.

Soulignons néanmoins qu’il s’agit bien d’une extension de la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs. En effet, ce dispositif n’est pas ouvert aux salariés à temps partiel exerçant aussi une activité réduite commerciale ou artisanale. Pour bénéficier de la retraite progressive, le chef d’entreprise doit exercer son activité non salariée à titre exclusif.

La LFSS pour 2017 prévoit aussi l’étude de la possibilité d’extension de la retraite progressive aux salariés en forfait jours, qui en sont aujourd’hui exclus. Un rapport devrait être remis au Parlement avant fin octobre 2017, pour une éventuelle mise en application au 01/01/2018.

Un dispositif permettant d’acquérir des droits

Rappelons que la retraite progressive permet de réduire son activité professionnelle, tout en percevant une partie de ses retraites et en continuant de valider des droits pour la future retraite définitive. En effet, la retraite complète sera recalculée en tenant compte des trimestres et des points acquis pendant la période de retraite progressive. Pour les assurés ayant cotisé dans plusieurs régimes, la fraction de retraite servie est la même pour les régimes de base Régime Général, MSA, RSI et Caisses de Professions Libérales, ainsi que les complémentaires associées sauf libérales.

En savoir plus : La retraite progressive : quel impact ?

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