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Le service national : quel bénéfice pour la retraite ?

La période de service national (avant 1979) permet de générer des droits pour la retraite sous la forme de trimestres, auprès des régimes de base ou de points auprès des régimes complémentaires.

Quel régime valide cette période ?

Tout d’abord, le régime compétent pour valider les trimestres est le premier qui suit la période de service national.

Toutefois, en cas d’affiliation à un régime fonctionnaires ou assimilés, ce dernier est toujours compétent, si le droit à la retraite de fonctionnaire est ouvert.

Validation de trimestres auprès du Régime Général

Pour le régime général, le service national permet d’obtenir autant de trimestres « assimilés » que de trimestres civils au cours desquels se termine chaque période de 90 jours. Puis, le reliquat donnant lieu à un trimestre supplémentaire est attribué avant ou après la période.

En outre, ces trimestres viennent s’ajouter à ceux déjà validés par une éventuelle activité professionnelle, dans la limite de quatre trimestres par année.

Exemple : Monsieur François T. né en 1956 a effectué sa période de service militaire au sein de la Marine Nationale du 01/08/1978 au 31/07/1979. Il valide donc un trimestre pour chacune des périodes suivantes :

  • Du 01/08/1978 au 29/10/1978 => validation du 4ème trimestre 1978
  • Du 30/10/1978 au 27/01/1979 => validation du 1er trimestre 1979
  • Du 28/01/1979 au 27/04/1979 => validation du 2ème trimestre 1979
  • Du 28/04/1979 au 26/07/1979 => validation du 3ème trimestre 1979
  • Du 27/07/1979 au 31/07/1979 => validation du 4ème trimestre 1979 ou du 3ème trimestre 1978

Pour Monsieur François T. deux ou trois trimestres seront affectés à l’année 1978 et les deux ou trois trimestres restants, seront affectés à l’année 1979.

A noter qu’un assuré réformé (incorporé et non exempté) valide le nombre de trimestres correspondant à la durée effective de sa présence sous les drapeaux. Ainsi Monsieur Gilles R. qui a été réformé au bout de 21 jours de service militaire en 1975 valide tout de même 1 trimestre.

Ces trimestres sont retenus pour l’étude des droits aux carrières longues, dans la limite de quatre trimestres.

Règles de validation pour les autres régimes de base

Certains régimes, notamment ceux des professions libérales, appliquent leurs règles propres pour la validation du service national. Ainsi, la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) n’applique pas le bénéfice du reliquat ni l’arrondi par excès.

Par ailleurs, la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) ne valide aucun trimestre si la durée du service militaire est inférieure à 90 jours.

Quant aux régimes spéciaux (fonctionnaires, CNRACL), le service militaire est validé de la même manière que toute autre activité. En effet, un ou plusieurs trimestres supplémentaires seront validés en fonction du nombre total de jours de reliquat.

Validation de points auprès de régimes complémentaires

Si l’assuré a été affilié au moins un an à l’IRCANTEC, ce régime attribue des points gratuits au titre de la période de service militaire.

De son côté, l’ARRCO attribue des points gratuits pour la période de service obligatoire dépassant un an, et si cette période interrompt une période d’activité salariée ou de chômage indemnisé.

Enfin, les médecins peuvent également acquérir des points CARMF complémentaire via un rachat de cotisations. Attention, cette possibilité ne peut être cumulée avec la validation de points gratuits par l’IRCANTEC.

Comment faire valider cette période ?

En principe, pour les années postérieures à 1954, l’administration militaire communique automatiquement les informations relatives au service militaire aux caisses de retraite.

Toutefois, si on constate que cette période de service militaire n’a pas été prise en compte dans sa carrière, ou si les trimestres de reliquat sont mal positionnés, il convient de demander un justificatif (extrait des services militaire) auprès de l’administration militaire :

Adresses service national

Ce document devra être transmis à la caisse de retraite concernée par la validation des trimestres.

Service militaire effectué pour le compte d’une nation étrangère

Enfin, si cette période est validée par le régime de retraite du pays concerné selon ses propres règles, et s’il existe une convention de sécurité sociale entre ce pays et la France, alors elle sera retenue dans la durée d’assurance tous régimes confondus. De la même manière que pour une activité salariée, une période de service militaire validée, selon les pays, en jours, en semaines ou en mois, sera convertie en trimestres.

Exemple : Monsieur Emanuele R. né en 1950 en Italie a effectué son service militaire auprès de l’Armée italienne du 20/09/1971 au 20/12/1972. Le régime de retraite italien valide pour cette période 14 semaines en 1971 et 51 semaines en 1972. Selon les règles de conversion des accords européens, la CNAV retient pour l’Italie un trimestre en 1971 et 3 trimestres en 1972.

A lire aussi : Faut-il travailler toute l’année pour valider 4 trimestres ?

Avertissement : les informations publiées en matière de réglementation sur les droits à la retraite sont des informations en vigueur à date de publication.

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