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Les trimestres de majoration pour enfant auprès du régime général

Des trimestres de majoration sont attribués pour chaque enfant né, adopté ou élevé. Ces trimestres ne sont pas positionnés dans le temps. Ils se rajoutent aux trimestres cotisés, assimilés et équivalents, et sont retenus dans la durée d’assurance servant au calcul de la retraite.

Majoration pour enfantTout d’abord, pour les retraites liquidées avant 2004, 8 trimestres étaient attribués à la mère biologique ou adoptive pour avoir élevé l’enfant au moins 9 ans avant son 16ème anniversaire. Dans le cas contraire, aucun trimestre de majoration pour enfant n’était accordé.

Depuis 2010, l’attribution de ces trimestres de majoration pour enfant a été une nouvelle fois modifiée. Premièrement, 4 trimestres sont attribués au titre de la maternité ou de l’adoption. Deuxièmement, 4 trimestres maximum sont attribués au titre de l’éducation pour les 4 années suivant la naissance ou l’adoption.

Les 4 trimestres au titre de la maternité sont toujours accordés à la mère pour chaque enfant eu (y compris pour un enfant mort-né).

Pour les majorations d’adoption et/ou d’éducation, les conditions sont différentes selon que la date de naissance ou d’adoption se situe avant ou après 2010.

Les enfants nés ou adoptés avant 2010

Seules les femmes peuvent prétendre à l’attribution maximale de 8 trimestres. Elles obtiennent 4 trimestres à la naissance ou à l’adoption de l’enfant, et 4 pour l’avoir élevé dans les 4 premières années.

Toutefois une exception existe. En effet, les pères peuvent obtenir une partie des trimestres d’éducation s’ils ont élevé seul l’enfant au cours des 4 premières années.

Les enfants nés ou adoptés à compter de 2010

Les 2 majorations d’adoption et d’éducation peuvent être partagées entre les deux parents. Cette répartition doit être actée avant les 4 ans et demi de l’enfant. Sinon, ils seront automatiquement accordés à la mère ou partagés pour moitié par les couples de même sexe.

Pour mieux comprendre l’attribution des trimestres de majoration pour enfant, prenons deux exemples :

  • Le père biologique de la petite Emma, née en 2005, peut-il bénéficier de trimestres de majoration pour enfant ?

Dans ce premier cas, si le père a élevé seul l’enfant dans ses 4 premières années il aura de 1 à 4 trimestres d’éducation. Si ce n’est pas le cas, l’intégralité des trimestres ira à la mère puisque Emma est née avant 2010.

  • L’adoption du petit Lucas en 2015 par un couple de même sexe a-t-il un impact sur la future retraite ?

Les parents auront 6 mois à compter du 4ème anniversaire de l’adoption pour décider de la répartition des trimestres. A défaut, ils se verront chacun attribuer 4 trimestres supplémentaires.

Enfin, la validation de ces trimestres de majoration de durée d’assurance pour enfant incombe toujours au régime général. Sauf si ces trimestres sont pris en compte par un régime de fonctionnaire qui valide alors un maximum d’une année.

trimestre_enfant

Pour en savoir plus : Un enfant mort-né a-t-il une incidence sur la retraite ?

Avertissement : les informations publiées en matière de réglementation sur les droits à la retraite sont des informations en vigueur à date de publication.

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