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Cumuler deux activités non salariées

Si vous exercez simultanément deux activités non salariées relevant de statuts différents : RSI (artisan et commerçant), Profession Libérale, MSA Exploitant. Nous vous précisons que l’une de ces deux activités doit être définie comme votre activité principale, ce qui déterminera le seul régime auprès duquel vous devrez cotiser pour l’ensemble de vos revenus non-salariés.
 
Nous vous rappelons que l’activité principale est celle pour laquelle vous aurez retiré le revenu professionnel le plus important. En cas de revenus similaires, c’est l’activité à laquelle vous aurez consacré la part la plus importante de votre temps de travail, qui sera retenue. La détermination de l’activité principale se fait de manière conjointe entre les deux régimes non-salariés, elle est valable pour une durée de 3 ans.
 

Prenons un exemple chiffré :
Revenus bruts RSI : 100 000 €
Revenus bruts Profession Libérale : 50 000 €
 
L’activité principale dans ce cas, est celle qui relève du RSI. Les cotisations du RSI se feront donc sur la base de 150 000 €, sans cotisations auprès du régime libéral. Tous les 3 ans, sur la base des déclarations de revenus, l’activité principale est redéfinie pour les nouvelles cotisations.

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