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Comment est calculée la prime de départ en retraite, après une retraite progressive ?

La règle générale :
Le salaire de référence à retenir pour calculer la prime de départ en retraite correspond au plus avantageux soit du 12ème du total des salaires des 12 derniers mois, soit du tiers du total des 3 derniers mois. Dans ce dernier cas, les primes ou éléments exceptionnels sont retenus à due proportion, c’est-à-dire annualisés.
En cas d’activité à temps partiel, c’est donc bien le salaire correspondant au temps de travail qui est retenu.

Les exceptions :
Les conventions collectives sont très souvent plus avantageuses que le code du travail, et peuvent par exemple préciser qu’en cas d’activité réduite pour maladie-invalidité ou retraite progressive le salaire de référence est calculé comme s’il s’agissait d’une activité à temps plein.

Il faut donc consulter la convention collective concernée pour savoir si, en cas de retraite progressive, il est prévu de faire référence à un salaire rétabli à temps plein.

Attention, cette information n’est pas si facile à trouver et elle ne figure pas systématiquement dans les articles de la convention collective, vous la trouverez très souvent en annexe.

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COMMENTAIRES

RISTORI Joël

Bonjour,
Je vais partir en retraite après avoir travaillé 5 ans dans un établissement et 14 ans dans un autre, régis tous les 2 par la C.C.66. Je bénéficierai donc, je pense, d’une indemnité de départ qui correspondra à 3 mois des derniers appointements. Etant en arrêt maladie du 20/04 au 30/06/2017, suite à une opération, je souhaiterais savoir si les indemnités journalières versées par la sécu à mon employeur (subrogation) comptent pour le calcul de l’indemnité de départ (3 mois des derniers appointements), sachant que je serai en retraite le 01/07/2017. Merci pour les éventuelles réponses.

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonjour,

    Nous vous invitons à prendre contact avec nos équipes afin de faire le point sur votre situation en renseignant le formulaire

    L’Équipe NEOVIA

Madame berthelot thibaud sylviane

bonjour, je part à la retraite le 1 avril , j ‘ai 40ans ancienneté on me fait part que la prime de départ ne peut pas excéder 4 mois de salaire ? merci de votre réponse

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonjour,

    D’après le code du travail (article D 1237-1), en cas de départ volontaire à la retraite la prime de départ est de 2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté.
    Vous devez dépendre d’une convention collective plus favorable pour que votre employeur vous propose 4 mois.

    Bien cordialement,

    l’Equipe Neovia.

fombertasse

Lorsque le salarié réduit son temps de travail pour bénéficier d’une retraite progressive en application des articles L. 351-15 et suivants du code de la sécurité sociale, la rémunération à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité est celle que le salarié aurait perçue s’il avait maintenu son temps de travail.

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonjour,

    Les informations et les textes réglementaires auxquels nous avons eu accès jusqu’alors montrent que, sauf convention collective plus favorable, la prime de départ en retraite est calculée sur la base des salaires réels (soit à temps partiel). Aussi, nous vous remercions de nous indiquer les références des textes qui confirment votre position : article du code du travail, arrêté, décret…

    Faîtes-vous référence à une convention collective particulière ou à la règle générale ?

    Merci d’avance pour vous réponse.
    Bien cordialement,
    Carole

MONIQUE MADEC

Bonjour,
concernant le calcul de l’indemnité de départ à la retraite en cas de retraite progressive : L’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite des salariés ayant occupé un emploi à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi effectuées selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l’entreprise (article L3123-13 du code du travail).

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonsoir Monique,

    Notre article porte sur le salaire de référence à retenir pour le calcul (salaire réel à temps partiel ou salaire rétabli à temps plein) et non sur l’ancienneté à retenir.
    Par ailleurs vous avez raison sur la détermination de l’ancienneté, même si la convention collective peut aussi prévoir de considérer la période de retraite progressive comme une période à temps plein.

    Bien cordialement,
    Carole

genty

convention collective assurances 27 mai 1992
En retraite progressive depuis 7 mois, avec temps partiel 40% on me calcule l’indemnité de départ sur les 12 derniers mois? Je perds beaucoup
est ce normal j’ai 36 ans de maison?
que dit la loi?
comment savoir si la convention ASSURANCES 27 mai 1992 a été mise à jour pour la retraite progressive?
merci de votre aide
genty

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonjour,

    Nous ne connaissons pas l’intégralité des conventions collectives et ne pouvons malheureusement pas vous confirmer le mode de calcul de l’indemnité de départ en retraite dans votre cas. Si votre convention collective ne précise rien sur le sujet, c’est bien le droit commun qui s’appliquera.

    Bien cordialement,
    Carole

Maurice

En retraite progressive , je toucherai ma prime de départ sur temps plein ou temps partiel ?
Je travaille au LCL

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonjour,

    vous pouvez consulter votre convention collective ou vous retourner auprès d’un spécialiste du droit du travail.

    Cordialement,
    Carole

joseph

j ai 58 ans, et j ai acquis mes droits 167 trimestres et 18 jours avec trois enfants , je viens d être a la retraite d invalidité 30% on me dit que j ai droit en plus de 30% en plus invalidité + une prime de départ janv 2016
cordialement flavie

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Flavie,

    c’est auprès de votre convention collective ou du droit du travail que vous pourrez trouver ces informations.

    Bonne journée,
    Cordialement,
    Carole

Ouali Adrienne

Jai 61ans en avril2016 j’ai tous mes trimestres fait en France!!ja demander ma retraite progressive à la cram on m’a refusé car je travaille en belgique(frontalière)est ce possible??

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Adrienne,

    pour prétendre à la retraite progressive il faut être titulaire d’un contrat de travail à temps partiel en France. Il est donc normal que la CARSAT vous refuse l’accès à la retraite progressive. En revanche, peut être pourriez-vous bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue ?

    Cordialement,
    Carole

devallée daniel

bonjour,
j’ai bien lu votre commentaire,
je suis passé de 100% à 40% au 01/09/2015 dans le cadre d’une retraite progressive, d’après votre article mon indemnité de départ en retraite devrais se calculer sur mon salaire à 100%,
pourriez vous me donner les références du texte qui prévoit cette modalité, car mon employeur va m’opposer la convention collective syntec soit la moyenne de mes douze derniers salaires.
est ce qu’il n’y a pas confusion avec la préretraite progressive qui a été supprimée en 2005?

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Daniel,

    votre message nous a permis de vérifier que la convention collective Syntec ne prévoit rien de particulier pour le calcul de la prime de départ suite à une retraite progressive. Nous en profitons pour mettre à jour notre article que nous vous invitons à consulter.

    Cordialement,
    Carole

legros catherine

bonjour
je dois partir eN retraite le 1 avril 2018 et j’aimerai prendre une retraite progressive à 50% à partir du 1 er avril 2015 notre convention nous accorde une prime équivalente à 6 mois de salaire , cette prime sera calculée sur quelle base : mon temps plein ou mon temps partiel ?
merci pour votre réponse
catherine Legros

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Catherine,

    selon vos indications, la prime de départ en retraite devrait être calculée sur votre temps plein. A bien vérifier dans votre convention collective.

    Cordialement,
    Carole A

FABIANI Jean-Luc

Madame, monsieur,

Je suis actuellement en retraite progressive au taux de 50 % depuis mai 2015 et mon employeur me soutient que l’indemnité de départ à la retraite se calcule sur les 12 ou derniers mois et donc selon lui à 50% du salaire .
As-t’il raison ou tord ??
selon votre article , il a tord.
pourriez -vous me proposer un article de loi qui confirmerait vos dires.

Je vous en remercie par avance et vous prie d’agréer, dans l’attente, l’expression de mes sincères remerciements anticipés.

Jean-Luc FABIANI
Employé de jeux Casinos.

tropel sylviane

Bonjour,

Je dois partir le 30 septembre 2016 en retraite. Après des renseignements
à la CRAM, je peux bénéficier de la retraite progressive à partir de janvier 2016. Mon temps de travail est de 75 %. si je réduit mon temps à 60 %
à partir du 1er janvier 2016, mon indemnité de départ à la retraite le
30 septembre 2016 est il calculé sur mon salaire de 60 % ou bien de 75% ?
Merci de votre réponse
Madame TROPEL Sylviane

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