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Accord de Sécurité sociale entre la France et le Brésil

Une circulaire Cnav du 04/08/2015 précise les modalités de mise en œuvre de la convention franco-brésilienne.
 
L’accord de Sécurité sociale signé entre la France et le Brésil le 15 décembre 2011 est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Cet accord n’ouvre aucun droit avant cette date. Néanmoins, les périodes d’assurance accomplies sous la législation de l’un des Etats avant cette date sont prises en considération pour déterminer les droits à prestation.
 
Pour en savoir plus : champ d’application, organismes de liaison, formulaires…
 
http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2015_36_04082015.pdf
 
 
Lire également : Convention avec le Brésil effective à compter du 1er septembre » du 3 septembre 2014
 
 
Avertissement : les informations publiées en matière de réglementation sur les droits à la retraite sont des informations en vigueur à date de publication.

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