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Activité à l’étranger : liste des pays liés par convention avec la France

La France a signé une convention de sécurité sociale avec de nombreux pays. Il existe toutefois plusieurs types de conventions qui ne s’appliquent pas dans les mêmes conditions, et qui ne se cumulent pas. Nous proposons une liste exhaustive par types de conventions.

1) Les règlements communautaires qui concernent les 27 pays de l’Union Européenne, 3 pays de l’Espace Economique Européen, et la Suisse.

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie
Finlande France Grèce Hongrie Irlande Islande (EEE) Italie Lettonie
Liechtenstein (EEE) Lituanie Luxembourg Malte Norvège (EEE) Pays-Bas Pologne Portugal
République Tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède Suisse  

2) Les conventions bilatérales qui concernent 34 pays :

Algérie Andorre Argentine Bénin Bosnie-Herzégovine Cameroun Canada Cap-Vert
Chili Congo Corée Côte d’Ivoire Croatie Etats-Unis Gabon Inde
Israël Japon Kosovo Macédoine Mali Maroc Monténégro Mauritanie
Monaco Niger Philippines Québec Saint-Marin Sénégal Serbie Togo
Tunisie Turquie            

3) Des accords de coordination avec les 3 Collectivités d’Outre-mer :
– Mayotte
– Nouvelle-Calédonie
– Polynésie

4) Pour finir, l’ancienne convention franco-britannique s’applique encore aux Iles Anglo-Normandes :
– Aurigny
– Guernesey
– Herm
– Jersey
– Jethou
Information en complément de l’article : Une nouvelle convention de Sécurité Sociale : l’Argentine

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COMMENTAIRES

MAXIMINI CHRISTEL

Monsieur,
j’ai suivi mon époux en Libye en 1980 et j’y ai créé une entreprise de couture et vêtements jusqu’en 1986 ; mes revenus étaient équivalents par mois entre 500 et 560 € ; mais il n’y a pas de convention avec ce pays qui de plus est en guerre depuis 1986 ; que faire ?
Merci à vous de m’apporter une réponse constructive.
Christel

    Neovia
    Neovia

    Bonjour,

    Il n’y a pas de convention avec la Libye. La période d’activité ne peut donc pas être prise en compte pour le calcul de la retraite en France. Vous auriez pu racheter ces années d’activité à l’étranger auprès du RSI mais les règles ont changé récemment. Ce n’est plus possible. Il faut racheter dans un délai de 10 ans suivant la dernière activité à l’étranger. Dans votre cas, les périodes avant le 1er avril 1983 peuvent être retenues en période équivalente (c’est-à-dire retenues pour l’ouverture du droit à la retraite).

    Bien cordialement,
    L’équipe de NEOVIA Retraite

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