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Assurance volontaire des travailleurs non-salariés, professions libérales et avocats

Le décret d’application n°2015-769 du 29 juin 2015 relatif à la possibilité d’affiliation à l’assurance volontaire vieillesse des  conjoints collaborateurs en cas de cessation d’activité du chef d’entreprise est paru au Journal Officiel. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
 
Sont concernés les assurés du RSI, du régime des personnes non salariées des professions agricoles, des professions libérales et du régime des avocats.
 
« Les conjoints collaborateurs qui cessent d’être affiliés à la suite d’une séparation ou de la cessation d’activité du conjoint peuvent continuer à se constituer des droits à retraite en cotisant à l’assurance volontaire vieillesse. »
 
Détail des modalités et conditions d’affiliation à l’assurance volontaire vieillesse applicables aux professions libérales et aux avocats : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150630&numTexte=50&pageDebut=11023&pageFin=11025
 
 
Avertissement : les informations publiées en matière de réglementation sur les droits à la retraite sont des informations en vigueur à date de publication.

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