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Le RSI réforme ses régimes de retraite complémentaire

Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient d’une même retraite complémentaire, la Retraite Complémentaire des Indépendants (RCI). Ils cotisent désormais à un taux identique de 7% sur les revenus inférieurs au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale en 2013 (37 032 €), et à 8% pour les revenus supérieurs à ce seuil et ne pouvant pas excéder 4 plafonds (148 148 €).

Les modalités de calcul des points restent inchangées. Il convient d’appliquer la valeur d’achat d’un point (17,309) aux cotisations versées au titre du régime complémentaire.

Pour les droits acquis avant le 1er janvier 2013, les points de la retraite complémentaire des artisans (AVA) sont convertis en points RCI. Le coefficient de conversion est de 0,2778.

Par exemple, un assuré totalisant 7 500 points de retraite complémentaire AVA au 31 décembre 2012, totalisera désormais 1 710 points RCI.

Il n’y a aucune conversion pour les points acquis auprès du régime des commerçants : un point ORGANIC = un point RCI
Le taux maximum de pension de la retraite RCI est fixé à 100%. Un abattement est calculé si l’assuré ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein (1% du 1er au 12e trimestre manquant et 1,25% du 13e au 20e trimestre manquant).
La réforme impacte également les commerçants pour les droits acquis avant 2004 au titre de l’ancien régime des conjoints, remplacé par le Régime des Conjoints (RC).

Le taux maximum de pension RC est fixé à 50%. Il est de 25% lorsque l’assuré justifie d’une durée d’assurance comprise entre 1 et 60 trimestres, auquel s’ajoute 0,25% par trimestre supplémentaire d’activité jusqu’à un maximum de 160 trimestres. Il convient de retenir uniquement les trimestres RSI acquis avant le 1er janvier 2004.

Par exemple, pour un assuré qui totalise 92 trimestres de 1981 à 2003, le taux de la pension RC sera de 33%, correspondant à 25% (forfait du 1er au 60e trimestre) + 0,25% x 32 (différence entre 92 et 60)

La retraite pour conjoint n’est plus supprimée au décès du conjoint ou en cas de divorce de ce dernier. Cette non-suppression au décès ou en cas de divorce du conjoint coexistant est également valable pour les pensions liquidées avant le 1er janvier 2013, dès lors que le décès ou le divorce est intervenu à compter du 1er janvier 2013.

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COMMENTAIRES

dejoux

Bonjour J’ai retrouvé un avis d’ appel de cotisations de 1998 de l’ORGANIC .Je cotisais pour le régime de base en ce qui me concerne ainsi qu’au régime obligatoire des conjoints pour mon épouse (inscrite comme conjoint collaborateur au registre du commerce et chambre des métiers).Il se trouve que sur ce document( avis d’appel de cotisations de 1998 )mon numéro d’assuré de l’époque: 510 583 S(33) ne correspond pas à mon numéro d’assuré social actuel.Y aurait ‘il eu une erreur ou est ce normal suite à la fusion ORGANIC/ RSI .merci

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonjour

    Non, il ne s’agit pas d’une erreur, toutes les caisses n’utilisent plus que le numéro Insee, numéro de sécurité sociale.

    Bonne journée,

    Cordialement,
    Carole

champel

Bonjour, en ce qui concerne la retraite complémentaire, pourquoi le rsi n’est pas capable d’indiqué le nombres de points RC (ancien régime des conjoints) sur les relevés de carriéres,malgré qu’il posséde et c’est mon cas 21 annees de cotisation a ce régime,de 1983 a 2004,apres cette date bien sur c’est bon,il indique bien le nombre de point et la valeur du point,néanmoins je voudrai savoir combien de points valent ces 21 années de cotisation.Merci de votre réponse

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonjour,

    cette information n’est effectivement jamais communiquée dans le cadre du droit à l’information des actifs (RIS ou EIJ). Il semble qu’à ce jour le RSI ne soit pas en mesure de fournir une estimation concernant cette part de retraite complémentaire ex ORGANIC avant 2004. Peut être pourriez-vous insister auprès du RSI ?

    Cordialement,
    Carole

dejoux

Bonjour
Comme vous le soulignez dans votre réponse ci dessus mon épouse ouvre droit à la retraite à taux plein du fait de son incapacité, mais elle n’a aucun intérêt à effectuer le rachat de sa période de conjoint collaborateur.

On envisageait cette solution afin qu’elle possède un maximum de trimestres validés/cotisés car en incapacité permanente en ce qui concerne le calcul du montant de la retraite le taux plein de 50% est pris en compte quelque soit le nombre de trimestres, mais apparemment. un prorata est effectué en fonction du nombre de trimestres acquis au moment de la demande de retraite et malheureusement elle n’en possédera que 110 au régime général à ses 60 ans cette année*, ce qui donne le calcul suivant:

-salaire de base x50x110/166=275€/mois
qui sera remplacé si je ne me trompe par le minimum contributif
soit :629×110/166=soit 416€/mois

Est ce qu’à ce montant de 416 € s’ajoutera sa retraite complémentaire qui devrait être de 125€ ou bien n’y aura t’elle pas droit du fait de recevoir le minimum contributif?

*Elle aurait obtenu 138 trimestres si elle avait pu travailler jusqu’à 67 ans mais 120 trimestres lui permettraient d’obtenir le minimum contributif dans son intégralité soit 629€/ mois

Merci pour vos précieux renseignements à venir et pour votre obligeance.Bien à vous

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonjour,

    votre analyse et les calculs sont justes. Pour répondre à votre question sur le minimum contributif : la retraite à taux plein est éventuellement portée au minimum contributif (proratisé au nombre de trimestres) si l’intégralité des retraites personnelles ne dépassent pas 1 130€/mois. Dans votre dernière phrase, il semble que vous fassiez une confusion avec le minimum contributif majoré, pour lequel il est nécessaire d’avoir 120 trimestres cotisés au total de toute la carrière, tous les régimes. Le montant du minimum contributif et/ou du minimum contributif majorés est dans tous les cas fonction du nombre de trimestres cotisés dans le régime.

    Cordialement,
    Carole

dejoux

Bonjour Mon épouse a été conjoint collaborateur dans mon entreprise jusqu’en 2004 (Elle a été inscrite au répertoire des métiers et au registre du commerce de 1985 à 2004). j’ai cotisé au régime dit des conjoints au R S I en pensant d’ailleurs que c’était pour sa retraite et non pour majorer la mienne ,faute d’informations concrètes à l’époque .A ce jour elle peut cependant demander une retraite anticipée à 60 ans au régime général ,taux d’incapacité de 25% suite à un accident de travail . Si aucun droit ne lui sont ouverts au R S I au niveau de la retraite pour la période concernant son travail dans mon entreprise peut elle racheter des trimestres et quel en serait le coût ?je voudrais savoir également si ma retraite sera majorée avant ses 65 ans vu qu’elle a droit à une retraite anticipée suite à son incapacité et quelles démarches seront à effectuer.merci pour votre obligeance

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonjour,

    Si votre épouse ouvre bien droit à la retraite à taux plein du fait de son incapacité, elle n’a aucun intérêt à effectuer le rachat de sa période de conjoint collaborateur. Malgré tout et pour répondre à votre question, le coût de ce rachat est aligné sur celui des Versements Pour la Retraite.
    Les cotisations versées à l’ancien régime des conjoints peuvent être réintégrées dans votre propre retraite complémentaire RCI du RSI si vous totalisez 15 années d’activité comme commerçant. A défaut, vous devrez justifier que votre épouse a bien fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite. Il vous faut contacter le RSI.

    Cordialement,
    Carole

Christine CHATILLON

Bonjour,

Suite à l’entretien Retraite de mon mari avec la Pro BTP, la conseillère nous a transmis le relevé RSI pour la retraite de base et complémentaire des artisans. Nous nous sommes aperçus que le montant des points pour le régime complémentaire était passé de 7 831 points en 2012 à 2 176 points en 2015.
Après avoir lu votre article, je comprends enfin cette diminution mais je ne comprends pas cette conversion.
Pourquoi une conversion pour les points de la retraite complémentaire Artisans alors qu’il n’y en pas pour les points acquis auprès du régime des commercants?
Et sur quels critères a t-on calculé ce taux de conversion : 0.2778?
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Christine

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Christine,

    en 2013, les régimes complémentaires artisans et commerçants (ex AVA et ORGANIC) ont été unifiés pour créer le RCI. A cette occasion, la valeur du point a été adaptée pour conserver les droits acquis. Ainsi, le nombre de points a diminué mais la valeur du point a augmenté. La valeur du point est calculée pour faire en sorte qu’il soit équivalent à la nouvelle valeur du RCI. Je vous invite à vous rapprocher du RSI pour avoir une réponse à votre cas personnel.

    Cordialement,
    Carole

Mme MERLOS Claudette

Bonjour,
Je dépose actuellement mon dossier de retraite, j’ai 65 ans et donc
le taux plein par rapport à mon année de naissance 1950.

j’ai cotisé 44 trimestres au R.S.I cotisations versées à l’ORGANIC de 1980
à 1990, pour ma double activité « Commerçante et Transporteur » j’ai réglé
les cotisations au régime des conjoints pour toute cette période.

j’ai demandé mes droits à la retraite complémentaire, on me répond que
je n’en ai pas !!!!

A quoi correspond ces années de paiement au R.C. ??

Que pensais vous de leur réponse ….
Dans l’attente de vous lire à ce sujet,

Cordialement,
Claudette MERLOS

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Claudette,

    pour avoir droit à la retraite complémentaire de l’ancien régime du conjoint, il faut dans tous les cas un minimum de 15 ans d’activité. Cependant, si vous êtes célibataire, veuf, pacsé, vivant en concubinage, divorcé ou marié depuis moins de 2 ans, les 15 ans doivent concerner les années avant 2004.

    Cordialement,
    Carole

JACQUES Marie José

Bonjour,
J’ai mis ma carrière de fonctionnaire territorial entre parenthèses, du 1er décembre 1994 au 30 Novembre 2000 afin d’aider mon mari dans son commerce. Durant cette période, j’ai été déclarée auprès de la CCI en qualité de Conjoint Collaborateur et la CCI a donc prévenu les organismes concernés de mon statut de conjoint collaborateur. Au niveau de l’ORGANIC, mon mari cotisait au titre du REGIME OBLIGATOIRE DES CONJOINTS.
Lors de mon passage au stand RSI du SALON DE LA RETRAITE DE LILLE, on me dit aimablement que je ne suis pas connue et que je ne percevrais donc RIEN pour ces 6 années. Mais on me propose de racheter ces six années, ce que je suis incapable de faire d’un point de vue financier.
Dois je donc me résoudre à perdre ces six années pour ma retraite ou bien puis je avoir un quelconque recours ?
D’autre part, à quoi correspondent donc ces cotisations REGIME OBLIGATOIRE DES CONJOINTS ?
D’avance merci pour votre réponse.

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Marie José,

    depuis la réforme de la retraite complémentaire du régime RSI (1er janvier 2013), les cotisées versées à l’ORGANIC avant 2004 en RC sont réintégrées dans la retraite personnelle du chef d’entreprise, donc de votre mari. Ce n’est que depuis 2007 que les conjoints collaborateurs sont affiliés obligatoirement à titre personnel. Comme vous l’a indiqué le RSI, il est effectivement possible de racheter ces périodes qui pourraient vous manquer pour percevoir vos autres retraites à taux plein. Reste à savoir si ce rachat est utile dans votre cas.

    Cordialement,
    Carole

Liguori

J’ai reçu du rsi ma notification de retraite de base
Détail droits après le 31/12/1972
Trimestres artisan :35
Taux de pension 50,%
Revenu annuel moyen 8238,08
Durée de référence 163
Droits après le 31/12/1972 73,70
Prélèvements sociaux a déduire -5,46
Montant net 68,24

J’ai reçu ma notification de retraite complémentaire après être rendue inapte au travail par le
Médecin du rsi au01/10/2014 taux de pension rco 100%
Droit riche 1,48
Droits rco cotises après 1996
Prélèvements sociaux a. Déduire -1,62
Montant net 20,26
Pouvez vous me dire si le calcul est exacte
Cordialement

    Neovia
    Neovia

    Bonjour,

    Compte tenu des éléments fournis, (RAM / pourcentage et nombre de trimestres) le montant calculé de votre retraite de base est bien exact. Toutefois cette retraite pourrait éventuellement être portée au minimum contributif de 147 euros bruts/mois si le total de toutes vos retraites obligatoires (base et complémentaire) ne dépassent pas 1 129 euros bruts/mois.

    Cordialement,
    Carole

MIRAMONT PATRICK

Je liquide mes droits fin 2015 (RSI) et tout comme Catherine j’ai 9 années de cotisations au titre dit des conjoints (avant 2004), je ne suis pas marié et ne l’ai jamais été.
J’ai demandé au rsi à combien s’élevait le point de retraite.
Réponse verbale du RSI : il faut 15 années de cotisation au titre des conjoints pour bénéficier de points complémentaire.
Bien évidemment la réponse ne me satisfait pas.
Pouvez-vous m’éclairer sur le sujet.
Je vous en remercie par avance

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Patrick,

    pour avoir droit à la retraite complémentaire de l’ancien régime du conjoint, il faut dans tous les cas un minimum de 15 ans d’activité. Cependant, si vous êtes célibataire, veuf, pacsé, vivant en concubinage, divorcé ou marié depuis moins de 2 ans, les 15 ans doivent concerner les années avant 2004.

    Cordialement,
    Carole

PEUTO Catherine

Bonjour,

Sur ma simulation de retraite, 9 années de régime complémentaire passe sous celui dit des conjoints – donc sans évaluation.

Or, je n’ai jamais été ni mariée, ni pacsée. S’agit-il d’une erreur et, si oui, comment m’en sortir ?

Je vous remercie, par avance, de votre réponse.

Cordialement. Catherine Peuto.

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Catherine,

    si les années concernées se situent à partir de 2004, il s’agit de la retraite complémentaire personnelle nommée RCI. Si vous souhaitez avoir une estimation de cette retraite, renseignez-vous auprès du RSI ou contactez-nous pour avoir une vision complète sur vos futures retraites au 04 27 02 17 78.

    Cordialement,
    Carole

POCQUET Gérard

Votre texte:
La retraite pour conjoint n’est plus supprimée au décès du conjoint ou en cas de divorce de ce dernier. Cette non-suppression au décès ou en cas de divorce du conjoint coexistant est également valable pour les pensions liquidées avant le 1er janvier 2013, dès lors que le décès ou le divorce est intervenu à compter du 1er janvier 2013.
Ma situation:
À ce jour, je cotise depuis 1994 à l’ Organic et au RSI, une durée d’affiliation de 21 ans.
J’ai pris le cumul emploi retraite depuis 2004, j’avais 172 Trimestres de cotisation.
Régime complémentaire obligatoire dit des conjoints
au regard de mes cotisations de 1994 à 2003, le RSI ne me verse aucune cotisation.
Je ne comprends pas votre texte « de divorce du conjoint coexistant est également valable pour les pensions liquidées avant le 1er janvier 2013, dès lors que le décès ou le divorce est intervenu à compter du 1er janvier 2013. Je vous remercie de votre réponse.

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Gérard,

    avant la réforme de la retraite complémentaire RCI, le droit de conjoint coexistant n’était versé qu’en cas de présence d’un conjoint. Jusqu’à fin 2012, la rente correspondante était supprimée au décès du conjoint. Elle n’est réintégrée dans la retraite personnelle du chef d’entreprise que pour les décès intervenus après le 1er janvier 2013.
    Nous espérons avoir été un peu plus clairs sur le sujet.

    Cordialement,
    Carole

Joël Séré-Couteight

Bonjour,
Mon parcours professionnel totalise 6 années comme travailleur autonome (3 ans commerçant boutique + 3 ans commerçant itinérant). Comment puis-je connaître mes points acquis et comment les convertir en retraite ?
Avec mes remerciements anticipés.
JSC

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Monsieur Séré-Couteight,

    pour connaître vos points acquis il faut demander une estimation dans votre cas au RSI. Nous pouvons également vous accompagner. Dans ce cas, je vous invite à nous transmettre vos coordonnées à l’adresse : contact@neoviaretraite.fr ou sur le formulaire en ligne : http://goo.gl/KtQMdk

    Bien cordialement,
    Carole ATSAIN
    Directrice de la communication de NEOVIA Retraite

josyane mauduit

je vaudrais savoir mon époux en tant que commerçant il à demandé sa retraite de commerçant pour le 1 er juillet 2015 au taux plein , les sommes qu’ils é versé avant 2004 pour le conjoint anciens régimes ,qu’ont peut demander la majoration sur la retraite de base ,j’aimerais savoir comment sa se passe car ils ne disent pas les calculs mon époux à commencer en 1992 en tant que commercants jusqu’au 30 juin 2015

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Josyane,

    l’ancien droit de conjoint est réintégré dans le retraite complémentaire du RSI (RCI).

    Bien cordialement,
    Carole ATSAIN
    Directrice de la communication de NEOVIA Retraite

retraite complémentaire RSI

bonjour
Concernant ma retraite de commerçant on me dit que vu la notification de mon épouse je n’ai pas droit à la complémentaire malgré que j’ai une retraite de base complète dans le transport (chez un patron) et 5 ans de commerce
Est ce normal merci

    Neovia
    Neovia

    Bonjour,

    au regard de l’énoncé de votre question, nous supposons que vous avez pris votre retraite avant le 01/01/2013.
    Si vos années de cotisations au RSI se situent à compter de 2004, la retraite complémentaire obligatoire est calculée et est servie en même temps que votre retraite de base. Il n’y a donc pas de lien avec la situation de votre épouse.
    Si vos années de cotisations au RSI sont avant 2004, les droits acquis à titre facultatif et volontaire sont calculés selon les règles de l’ancien régime des conjoints. A ce titre, il est possible de bénéficier d’une majoration de votre retraite de base, sous certaines conditions (durée de mariage, âge du conjoint, durée d’activité). Seul le RSI est en mesure de vous renseigner sur vos droits à ce sujet.

    Si la date d’effet de votre retraite est après le 01/01/2013, votre retraite complémentaire du RSI inclus les droits correspondants aux cotisations obligatoires et/ou facultatives versées avant ou après 2003.

    Nous espérons vous avoir éclairé sur le sujet.

    Cordialement,
    L’équipe de NEOVIA Retraite

champel

Bonjour, je suis cotisant au rsi depuis 1983 en tant que commerçant,mais pas encore en retraite,j’ai reçu mon relevé de carriére qui m’indique qu’entre 1983 et 2003 les droits rc
(points acquis au titre du régime complémentaire dit des conjoints ) ne seront définitivement calculés qu’au moment de la retraite.Comment peut on savoir approximativement la valeur de ces points de maniére a faire une simulation. Merci de votre réponse

    Neovia
    Neovia

    Bonjour,

    Tout dépend du nombre de trimestres du RSI (+/- 60 trimestres). Il faut aussi savoir si vous avez le taux plein ou pas car certaines majorations sont possibles. La valeur du point en 2013 était de 1.177 € (valeur annuelle du point pour les commerçants).

    Il est difficile de vous donner une réponse plus précise, sans faire l’analyse de votre carrière.

    Nous espérons vous avoir aidé sur le sujet.

    Bien cordialement,
    L’équipe de NEOVIA Retraite

COUTURIER

Bonjour
Suite à plusieurs demande sans obtenir de vrai réponse, je suis étonnée que l’on me réponde qu’il n’est pas possible de m’envoyer ma notification de retraite complémentaire RSI.
J’ai obtenu ma notification de retraite de base avec beaucoup de difficultés, suite à une pension invalidité.
On me répond qu’il ne peuvent pas m’envoyer ma notification de retraite complémentaire, qu’ils attendent un accord nationale et ne peuvent pas l’enregistrer sur informatique.
Connaissez vous ce problème? merci pour votre réponse.

    Neovia
    Neovia

    Bonjour,

    Suite à la réforme, les retraites qui ont été liquidées au cours du 1er semestre 2013 n’ont effectivement pas fait l’objet d’une notification et sont toujours, à ce jour, en cours de régularisation. Dans la plupart des cas concernés, le RSI ne verse que 80% de la retraite complémentaire en attendant de pouvoir disposer d’un outil informatique permettant de réviser ces pensions. A noter que les retraites récemment attribuées sont elles, notifiées et payées normalement.

    Bien cordialement,
    L’équipe de NEOVIA Retraite

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