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Les règles de cumul retraite anticipée et allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Deux textes bien distincts sont parus au sujet des règles de cumul retraite anticipée et allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), nous rappelons nos communiqués des 22 octobre 2013, 6 mars 2014 et 10 juillet 2014 pour vous éclairer sur la question.

L’article 21 (texte définitif) de la Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites modifie l’article L. 5421-4 du Code du Travail et introduit une disposition excluant toute possibilité de cumul d’une retraite anticipée avec les allocations de chômage. Cette mesure concerne toutes les retraites anticipées : carrière longue, travailleurs handicapés, ou travailleurs de l’amiante, et entre en vigueur le 22 janvier 2014 suite à la publication de la loi au Journal Officiel du 21 janvier 2014.

La circulaire Unédic du 2 juillet 2014 précise que la nouvelle convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation chômage ne s’applique qu’aux salariés dont la fin du contrat de travail est postérieure au 30 juin 2014. Ainsi, cette circulaire acte bien que les personnes cumulant déjà retraite anticipée et allocation de chômage peuvent continuer à percevoir les deux avantages.

En résumé il est bien nécessaire que la date des deux événements, fin du contrat de travail et attribution de la retraite anticipée, soit antérieure au 22 janvier 2014. A défaut, le cumul n’est pas possible et il faut choisir entre les deux avantages.
 
 
Lire aussi : Puis-je cumuler retraite de la fonction publique et ARE ?

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COMMENTAIRES

Valérie

Bonjour,
je suis partie en pré-retraite de l’Education Nationale en septembre 2005, avec une pré-retraite calculée au prorata des années travaillées et depuis j’ai retrouvée du travail dans une association, en CDI depuis 2009. Je viens d’avoir 55 ans en mars, et mon association étant en déficit budgétaire, elle envisage de proposer des ruptures conventionnelles. Est-ce que j’aurai droit à l’ARE ?
Merci de votre réponse
Valérie

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonjour Valérie,

    Nous vous invitons à prendre contact avec Pôle Emploi qui sera plus habilité à répondre à votre question concernant l’ARE.

    Cordialement,

    L’Équipe NEOVIA

ANNE MARIE

bonjour je suis retraitee des hopitaux depuis avril 1996 ,J ai 55 ANS ET JE TRAVAILLE DEPUIS SEPTEMBRE 2010 POUR UNE SOCIETE ACTUELLEMENT J AI UN PROBLEME DE SANTE ET ON ME PROPOSE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE AI JE DROIT AUX ALLOCATIONS CHOMAGE VU QUE JE N AI QUE 55 ANS MERCI DE VOTRE REPONSE

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonjour Anne-Marie,

    Sous réserve de confirmation de la part de Pôle Emploi, vous aurez droit à 36 mois d’ARE diminuée de 50 % du montant de votre retraite CNRACL, avec un minimum de 28€/jour.

    Bien cordialement,
    Carole.

chantal ribolet

Bonjour,

Je cumule ma retraite anticipée, mes ARE et un temps partiel. Mon contrat de travail se termine fin août 2016. Sera t il possible de recharger mes droits pour bénéficier de nouveau à l’allocation retour emploi.
Merci pour votre réponse
Cordialement

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonjour,

    si vous réunissez le nombre de trimestres nécessaires au taux plein, ce qui semble être le cas puisque vous bénéficiez d’une retraite anticipée (carrière longue). Pôle Emploi ne verse plus d’indemnité à partir de l’âge légal. Selon votre situation orientée auprès de Pôle Emploi.

    Cordialement,
    Carole

Ulrich

Bonjour,

je suis à la retraite militaire depuis le 1er aout 2015, après avoir fait 19,5 ans de service. Je perçois donc une pension militaire , et le pôle emploi me dit que je n’ai pas droit à l’ARE , alors que j’ai quitter l’armée car mon contrat est arrivé à son terme, donc involontairement.
Dans ce cas précis , il me semble qu’il peut y avoir une dérogation pour le cumul retraite / ARE .
Pouvez-vous m’éclaire svp .

Bien cordialement

Annie M

Bonjour, âgée de 61 ans en septembre 2015, pôle emploi peut elle m’obliger à prendre ma retraite en avril 2016 et ne plus m’indemniser alors que je n’aurai pas épuisé tous mes droits au chômage.je ne totalise que 127 trimestres. Merci

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonjour,

    L’indemnisation pour Pôle Emploi s’arrête dans tous les cas à l’âge légal si vous totalisez le nombre de trimestres nécessaires au taux plein. Si vous ne réunissez pas cette durée d’assurance et si vous remplissez les conditions pour un maintien de droits, l’indemnisation ARE peut être poursuivie jusqu’à l’âge du taux plein, soit dans votre cas 66 ans et 7 mois. Pour ce faire, Pôle Emploi vous demande une attestation de votre caisse de retraite indiquant la date à laquelle vous aurez droit à la retraite à taux plein : dans votre cas le document demandé par Pôle Emploi correspond certainement à une notification de rejet de votre demande de retraite. Vous êtes obligée de demander votre retraite pour pouvoir obtenir cette notification de rejet. Demander sa retraite, ce n’est pas forcément la percevoir…

    Cordialement,
    Carole

Colette

Merci de votre réponse
Bien cordialement,

Colette

Bonjour
J’ai 58 ans et 6 mois et je vient d’être licencié. J’ai 17 trimestres de cotisés à 20 ans et suis actuellement à 166 trimestres. Si je suis toujours au chômage à l’approche de mes 60, pourrais- je bénéficier de mon départ en retraite anticipée pour carrière longue ?
Merci, bien cordialement

    Neovia
    Neovia

    Bonjour,

    Pour avoir droit à la retraite anticipée carrière longue il faut effectivement avoir commencé jeune mais aussi totaliser 166 (pour vous) trimestres cotisés. Si vous remplissez bien ces 2 conditions vous aurez le choix entre continuer à percevoir les indemnités ARE ou demander vos retraites.

    Cordialement,
    Carole

Pierre

Merci beaucoup pour vos réponses
Cordialement

Pierre

Donc si j’ai bien compris, tant que je n’ai pas atteint les 80% (même à 78%), je pourrai cumuler les deux après avoir re travaillé dans le civil. Vous me confirmez..?

Par contre dernière question, actuellement ma limite d’âge au niveau militaire est de 58 ans, si je retravaille dans le civil l’âge légal jusqu’au quel je peux bénéficier de ce cumul ARE + retraite militaire est de 62 ans (je suis né en 67) ?

Merci d’avance, bien cordialement

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Pierre,

    à notre connaissance il n’y a pas de lien entre le taux de liquidation de la retraite militaire et les possibilités de cumul avec l’ARE. Que le taux de cette pension soit de 40% 60% ou 80% n’a pas d’incidence.
    L’âge légal est bien fixé à 62 ans… actuellement.

    Cordialement,
    Carole

Pierre

Bonjour, je suis militaire de carrière 30 ans de service. Si je quitte l’institution l’année prochaine et que je travaille dans le privé je pourrai cumuler ma retraite militaire (environ 75% de la solde de base) avec les revenus de mon nouvel emploi. Admettons que je travaille 1 ou 2 ans dans ce nouvel emploi, est ce que, si je quitte celui ci, je pourrai bénéficier de l’ARE en plus de ma retraite militaire ou seulement une partie de l’aide ? J’avais également entendu parler que ce cumul ne pouvait être possible qu’ avant d’atteindre les 75% de la solde de base, avez vous des informations là dessus. Merci d’avance pour vos éclaircissements.

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Pierre,

    Dans ce cas, vous pourrez cumuler intégralement vos indemnités chômage avec votre pension militaire jusqu’à l’âge légal. Au-delà, l’ARE sera diminuée de 75% du montant de votre retraite. Dans les conditions de cumul indemnités ARE et pension militaire, il n’existe pas de distinction entre une retraite à 75% ou un taux inférieur.

    Cordialement,
    Carole

Frédéric

Bonjour,

Âgé de 56 ans, je perçois une pension militaire (27 années de service) depuis février 2005. A l’issue, j’ai repris une activité salariée dans le privé. En début d’année prochaine, mon contrat devrait ne pas être renouvelé. Pourrais je prétendre au cumul ARE/retraite militaire sans réduction ?

Bien cordialement

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Frédéric,

    oui, jusqu’à l’âge légal vous avez le droit de cumuler intégralement votre pension militaire avec les indemnités de chômage versées par Pôle Emploi. A compter de l’âge légal deux situations possibles : soit vous ouvrez droit à la retraie à taux plein compte tenu de votre durée d’assurance tous régimes confondus et dans ce cas vous ne pourrez plus prétendre à une indemnisation de Pôle Emploi. Soit vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaires et Pôle Emploi continuera à vous verser une indemnisation diminuée de 75% de votre retraite de fonctionnaire.

    Cordialement,
    Carole

Paule

Je suis au chomage depuis le 06/08/2015.Pôle-emploi refuse de me prendre en charge j’ai 62ans et tous mes trimestres pour la retraite, Esque pôle emploi peux refuser de me prendre en charge j ai des droits en attendant de faire le dossier de retraite ?
Merci de votre réponse
cordialement

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Paulette,

    à partir du moment où vous avez l’âge légal et le nombre de trimestres requis pour la retraite, vous ne pouvez pas prétendre aux indemnités de chômage. Article L5421-4 du code du travail.

    Bien cordialement,
    Carole

Jannick

Bonjour !
J’ai 59 ans, je touche l’ARE pendant 3 ans si je ne trouve pas un emploi,mais dans 3 trimestres j’aurai mon taux plein mais avec une retraite minime, le pole emploi peut-il obliger à prendre cette retraite même si je n’ai pas épuisé tous mes droits au chômage ?
Merci de votre réponse !
Cordialement

    Neovia
    Neovia

    bonjour Serge,

    si vous avez le nombre de trimestres nécessaires pour ouvrir droit à la retraite à taux plein, pôle emploi cessera l’indemnisation à votre âge légal. Si vous remplissez les conditions de la retraite anticipée c’est à vous de choisir entre cette retraite et l’ARE.

    Bien cordialement,
    Carole

magnard

bonjour
j ai 52 ans et j etait titulaire dans la fonction publique territoriale, j ai ete mis a la retraite pour invalidité d office ai-je droit a l are ?

cordialement

herve

Marie2407

Bonjour, Je suis née le 24/07/54 et bénéficie d’une pension cnracl depuis 1999. J’ai repris une activité dans le secteur privé depuis 2010 et je pense négocier une rupture conventionnelle pour fin 2015. Aurai-je droit à l’ARE et si oui, dans quelles limites ? Je vous remercie.

UHLEN René

Bonjour,
J’ai été licencié de mon entreprise en juillet 2012.Je suis à la retraite depuis juillet 2013(anticipée pour carrière longue).Je touche actuellement ARE diminué +retraite. Ce cumul est-il possible jusqu’à l’âge légal de la retraite(62ans pour moi) ou ne peut-il dépasser les 3 années de durée maximale d’indemnisation?
Merci pour votre réponse,
Cordialement

    Neovia
    Neovia

    Bonjour,

    puisque les 2 événements sont bien antérieurs au 22 janvier 2014, vous pouvez cumuler l’ARE et votre retraite anticipée jusqu’à l’âge légal au maximum. Sous réserve cependant de ne pas avoir épuisé vos droits chômage avant cette date.

    Cordialement,
    Carole A

Martine

Bonjour,,
âgée de 60 ans depuis le 19 juillet, je suis indemnisée par pôle emploi depuis octobre 2012. Ayant repris une petite activité , je peux prétendre à mes ARE jusqu’en juillet 2016.Or, ayant validé 5 trimestres avant mon 20èmè anniversaire, je pourrais prendre ma retraite anticipée au 1eravril 2016 alors que je n’ai pas épuisé tous mes droits au chômage.Pôle emploi peut-il m’obliger à prendre ma retraite anticipée et cesser de m’indemniser?
Je vous remercie.

Cordialement

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Martine,

    votre âge légal est de 62 ans. Pôle Emploi ne peut pas vous obliger à percevoir votre retraite anticipée. C’est bien à vous de choisir la date d’effet de votre retraite.

    Bien cordialement,
    Carole ATSAIN
    Directrice de la communication de NEOVIA Retraite

DEREK

Bonjour,
Est ce que les pensions de la CRPN (caisse de retraite du personnel navigant de l’aviation civile) sont soumises aux règles de cumul de cette nouvelle loi de janvier 2014 ?
Merci pour votre réponse

    Neovia
    Neovia

    Bonjour,

    L’âge de la retraite de la CRPN peut être bien avant l’âge légal (50 ans).
    Il ne s’agit toutefois pas d’une retraite anticipée pour carrière longue ou autre, mais bien d’une retraite « normale » assimilable à celles des fonctionnaires ou de la CNRACL.
    Dans ce cadre, le cumul avec l’ARE doit être possible avec déduction sur le montant à servir par Pôle Emploi d’un pourcentage de la retraite CRPN. Ce pourcentage est fonction de l’âge.

    Chaque retraite est unique… pour pouvoir vous accompagner je vous invite à contacter notre chargée de clientèle, Sabrina Guillot au 04 27 02 17 78

    Bien cordialement,
    Carole ATSAIN
    Directrice de la communication de NEOVIA Retraite

Serge

Bonjour madame ATSAIN et merci pour votre réponse.

J’ai été informé ce jour que, conformément à l’article L55 du Code de pension civile et militaire, celle des militaires ne serait pas assimilée à un avantage vieillesse avant l’âge mentionné à l’article L.161-17-2 du code de la sécurité sociale ( en ce qui me concerne 62 ans ). Pouvez vous confirmer cette information s’il vous plait ?

Je viens d’apprendre officiellement que mon contrat ne sera pas renouvelé le 01 octobre 2015.

En vous remerciant….

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Monsieur,

    oui cette information est juste. Je vous envoie un message privé pour compléter ma réponse.

    Bien cordialement,
    Carole ATSAIN
    Directrice de la communication de NEOVIA Retraite

Serge

Bonjour,

Âgé de 54 ans, je perçois une pension militaire ( 28 années de service ) depuis novembre 2009. A l’issue, j’ai repris une activité professionnelle comme frontalier à Genève. Cet automne mon contrat ne sera pas renouvelé.

Puis je prétendre à l’ARE et bénéficier des indemnités ?
Merci d’avance pour votre réponse

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Serge,

    oui, vous aurez bien droit à l’ARE dans le cadre du cumul ARE/retraite.

    Cordialement,
    Carole ATSAIN
    Directrice de la communication de NEOVIA Retraite

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Serge,

    Oui, vous avez bien droit à l’ARE dans le cadre du cumul ARE/retraite.

    Bien cordialement,
    Carole ATSAIN
    Directrice de la communication de NEOVIA Retraite

jean

Bonjour, j’ai été licencié de mon entreprise le 8 juin 2013, et j’ai perçu mon allocation ARE. Le 1er Juillet 2014 j’ai déposé mon dossier retraite anticipée pour longue carrière qui a été accepté. J’ai informé pole emploi de cet évènement, j’ai fournie les attestations et le montant des mes retraites. Pole emploi a diminué mon allocation ARE en m’informant que je continuerai à la toucher jusqu’à l’âge légal de ma retraite (61 ans et 7 mois). J’ai donc bénéficié du cumul retraite et allocation ARE du 01/07/2014 au 31/04/2015
Aujourd’hui 1er juin2015 pole emploi remet en question cet avantage et cesse les paiements. Est- ce légal?
Cordialement

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Jean,

    pour pouvoir cumuler, les deux événements doivent avoir lieu avant le 22/01/2014. A défaut, le cumul n’est pas possible et il faut choisir entre les deux avantages.

    Bien cordialement,
    Carole ATSAIN
    Directrice de la communication de NEOVIA Retraite

christine

Bonjour.J auraii 53 ans en decembre .je suis en retraite des collectivités territoriales depuis 2000 au titre des 3 enfants .j ai repris un emploi à temps partiel en cdi en 2008 dans le privé. Au 30 juin je serai partie par ùn plan de départ volontaire. Entre temps j ai commencé dans une autre société mais qui ne renouvellera pas mon contrat cdd au 30 juin. Pourrais je cumuler la retraite et l à location chômage ? Merci de votre reponse

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Christine,

    oui, vous aurez droit à l’indemnisation chômage diminuée de 25 % jusqu’à 55 ans, puis de 50 % du montant de la retraite CNRACL.

    Bien cordialement,
    Carole ATSAIN
    Directrice de la communication de NEOVIA Retraite

Sophie

Bonjour, je suis née le 10.11.1955 J’ai été licenciée en date du 05.03.2014. Indemnisée à compter du 15.05.2014 . A fin 2014 j’avais sur le relevé de situation individuelle 168 trimestres retenus et cotisés. A ce jour je suis toujours en recherche d’emploi. La question est de savoir si à mes 60 ans le 10.11.2015 Pole Emploi peux m’obliger à prendre ma retraite au titre de « la carrière longue »?. Si je ne sollicite pas ma mise en retraite à 60 ans aurais-je la possibilité de le faire à tout moment entre 60 et 62 ans ? Merci par avance de votre réponse

    Neovia
    Neovia

    Bonjour,

    Pôle Emploi ne peux pas vous « obliger » à demander votre retraite anticipée, même si vous y avez droit. Si le droit à retraite anticipée est bien ouvert, vous pouvez la prendre à tout moment de votre choix.

    Bien cordialement,
    Carole ATSAIN
    Directrice de la communication de NEOVIA Retraite

PASCALINE

Bonjour,
J’ai pris ma retraite anticipée de la collectivité territoriale en juin 2011 (dispositif : + de 15 ans de fonction publique et + de 3 enfants), pour reprendre une activité de secrétaire de mairie (12/35 semaine) au 1 juillet 2011en tant que contractuelle. Mon contrat se termine le 30 juin 2015 et n’est pas renouvelé. Je suis âgée de 55 ans et je souhaite retrouver un travail à temps partiel, mais en attendant, puis-je prétendre à l’allocation chômage compte tenu de mon âge ?
Merci de votre réponse.
Bien à vous.

gratigny joelle

ma rupture de contrat de travail est le 01/03/2013 mon droit a la retraite pour carriere longue est le 01/03/2015 ai-je le droit au complement chomage

    Neovia
    Neovia

    Bonjour Joelle,

    il est nécessaire que la date des deux événements, soit antérieure au 22 janvier 2014. A défaut, le cumul n’est pas possible.

    Bien cordialement,
    L’équipe de NEOVIA Retraite

DANIEL

Bonjour, Ma situation est quasiment identique, né en avril 1955 je suis indemnisé depuis mars 2014, ai droit à la retraite pour carrière longue au 1er mai 2015 et pensais pouvoir cumuler jusqu’à presque 62 ans.
Est-il bien précisé que les évènements doivent être antérieurs dans la mesure où, lors de notre début d’indemnisation, la règle était différente ?
Cordialement,

    Neovia
    Neovia

    Bonjour,

    dans votre cas, les deux événements sont postérieurs au 22 janvier 2014. Le cumul n’est donc pas possible, il faut choisir entre les deux avantages.

    Bien cordialement,
    L’équipe de NEOVIA Retraite

MARY

Bonjour, Ayant perdu mon emploi le 31/07/2013, je perçois l’ARE depuis le 30/11/2013 pour une durée de 1095 jours. Âgée de 60 ans au 27 Octobre prochain,je vais bénéficier de ma retraite anticipée pour carrière longue.dès début décembre. La caisse de retraite m’a informée que je pouvais cumuler ARE et pension de retraite, et ce jusqu’à l’age légal de ma retraite qui est 61 ans et 7 mois.J’étais très étonnée de voir que l’on peut cumuler ARE (partiellement) et la pension de retraite. Est ce valable dans mon cas particulier ? Comment cela se passe t’il avec Pole Emploi ? Merci

Neovia
Neovia

Bonjour,

vous ne pouvez prétendre au cumul « chômage et retraite ». Comme nous vous l’indiquons dans notre article, il est nécessaire que la date des deux événements, fin du contrat de travail et attribution de la retraite anticipée, soit antérieure au 22 janvier 2014. A défaut, le cumul n’est pas possible et il faut choisir entre les deux avantages.

Bien cordialement,
L’équipe de NEOVIA Retraite

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