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Nouveau calcul pour les pensions d’invalidité

Article calcul invalidité 150x150Le Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016, au JORF (Journal officiel de la République française) du 26 mai 2016, modifie le mode de calcul des pensions d’invalidité à compter du 1er juillet 2016 pour les assurés ayant relevé des régimes suivants :

Régime général, MSA Salariés (salariés agricoles), RSI (régime des indépendants), CRPCEN (caisse de retraite et de prévoyance des clerc et employés de notaires), Cultes.

Désormais, pour déterminer les dix meilleures années d’activité servant de base au calcul de la pension d’invalidité, sont retenues les périodes effectuées dans l’ensemble de ces régimes.

Cette nouvelle disposition sera forcément favorable aux assurés concernés : jusqu’à présent la base de calcul était la moyenne des dix meilleures années uniquement dans le dernier régime.

Article en lien :
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Avertissement : les informations publiées en matière de réglementation sur les droits à la retraite sont des informations en vigueur à date de publication.

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COMMENTAIRES

PESE

J’ai été mise en invalidité en 1988 ; à l’époque je n’avais que 28 ans (précédé d’une période de de 3 ans de longue maladie) et je n’avais travaillé que 7 ans et quelques mois ; le nouveau calcul me serait il favorable ? Dans l’attente de votre réponse
Merci d’avance

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonjour,

    Le nouveau calcul ne concerne que les pensions d’invalidité prenant effet à compter du 1er juillet 2016.
    De plus, ne sont retenues que les années cotisées avant l’attribution de la pension : dans votre situation les années avant 1988.

    Bien cordialement,

    Carole

pons

Bonjour,
J’ai été mis en invalidité au régime général le 01/01/2013 je perçois 303 € de pension ,mes 10 meilleures années de cotisations sont au RSI .
J’ai contacté la CPAM le service invalidité m’a répondu que ce décret s’appliquerai qu’à partir du premier juillet pour les nouveaux invalides mais que le décret ne me concernera pas ,autrement dit pas de recalcule de ma pension sur mes 10 meilleures années de cotisations.
Qu’en pensez vous ?
merci

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonjour,

    Oui, ce nouveau mode de calcul ne concernera que les pensions d’invalidité prenant effet à compter du 1er juillet 2016.

    Bien cordialement,
    Carole

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