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Particularité retraite en Alsace Moselle pour les clercs et employés de notaires

Toutes les personnes œuvrant au sein d’une étude notariale, à part le notaire lui-même qui est profession libérale, sont affiliées et cotisent à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).
 
La CRPCEN est un régime « spécial » pour lequel les conditions d’attribution d’ouverture des droits à la retraite diffèrent de celles du régime général. Ainsi en fonction de l’âge et de la carrière de l’assuré, les dates d’entrée en jouissance des pensions peuvent être différentes. Sous réserve de satisfaire certaines conditions (au moins 15 ans d’activité) la retraite CRPCEN d’une personne née en 1952 peut être perçue à compter de 59 ans, sans lien direct avec la date d’effet de la retraite du régime général. Les deux retraites sont calculées, liquidées et payées indépendamment l’une de l’autre.
 
Exception pour les clercs et employés de notaires relevant du régime Alsace Moselle :
 
Bien que salariés d’une étude notariale, les cotisations sont versées à la fois au régime général (CRAV) et à la CRCPEN. Ainsi la retraite liée à la période d’activité notariale est majoritairement prise en charge par la CRAV, avec un complément servi par la CRCPEN, les retraites des régimes spéciaux restant plus avantageuses que celles du régime général.
 
Exemple de Monsieur B. né en 1952. Il a été employé d’une étude notariale de 1968 à 1988 en Alsace Moselle, soit pendant 20 ans. Il peut percevoir sa retraite de la CRPCEN à 59 ans, calculée et payée sur les 20 années de notariat (comme s’il ne dépendait pas du régime Alsace Moselle). En revanche, lorsqu’il demandera sa retraite du régime général (CRAV), la part de la pension de la CRAV correspondant aux 20 ans d’activité à l’étude notariale, viendra en déduction de la pension de la CRPCEN.
 
Cette exception de compensation entre les régimes, liée à une couverture maladie particulière en Alsace Moselle, n’a pas d’impact sur le montant des différentes retraites. Ainsi, bien que payée par le régime général de la CRAV, l’ouverture du droit à la retraite auprès de la CRPCEN, permet dans certains cas de bénéficier d’une partie de sa retraite plus tôt.

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COMMENTAIRES

CARRAU

Bonjour, j’ai cru comprendre sur le calendrier de paiements CNAV que lesdates de versements mensuels des retraites étaient différentes en Alsace Moselle, je précise, virées dans cette région à terme échu, fin de mois, alors que pour le reste du pays les retraites sont virées le 8 du mois suivant pour le mois précédent. Pouvez-vous me donner la raison de cet avantage, remonte-t-il aux années 40? Cette mesure pourrait-elle généralisée à l’ensemble des retraités?
Merci de votre réponse.

    Neovia
    Neovia

    Bonjour,

    Les prestations de la Carsat Alsace-Moselle sont payées mensuellement d’avance, soit en début de mois pour le mois en cours.
    Cette spécificité qui remonte aux années 1945-1946, et même peut-être encore avant, n’a pas vocation à être étendue aux autres régions dans lesquelles les retraites sont versées mensuellement à terme échu, soit entre le 8 et le 10 du mois suivant.

    Nous espérons vous avoir aidé sur le sujet,
    L’équipe de NEOVIA Retraite

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