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Expatriés : quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?

Lorsque le niveau de protection sociale offert par le pays d’expatriation n’est pas suffisant ou pour augmenter le montant de la retraite française, il est possible de cotiser volontairement en France, aussi bien pour la retraite de base que pour la retraite complémentaire. Une autre possibilité peut être envisagée à savoir racheter au retour des trimestres au titre d’années travaillées à l’étranger.
L’assurance volontaire
Pour les salariés expatriés

Le régime général

Tout salarié du régime général ou d’un régime aligné travaillant à l’étranger peut continuer à cotiser pour sa retraite de base française auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Il suffit pour cela de justifier d’une affiliation d’au moins cinq années à un régime obligatoire français d’assurance maladie. Le jour venu, les périodes d’assurance volontaire seront prises en compte dans le calcul de la retraite comme si l’activité avait été effectuée en France. Bien évidemment, cette adhésion ne dispense pas l’expatrié des cotisations obligatoires locales.

 – Délai pour effectuer la démarche

L’adhésion doit intervenir dans les dix ans qui suivent le début de l’activité à l’étranger. Mais attention, cette adhésion prendra effet au 1er jour du trimestre civil qui comprend ou qui suit la demande.

– A qui s’adresser

Pour les salariés c’est auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

Les Régimes complémentaires

De la même façon, un salarié expatrié peut cotiser volontairement à l’Arrco et l’Agirc (s’il est cadre) pour continuer à acquérir des points pour sa retraite complémentaire. Seule condition : avoir déjà cotisé à une caisse Arrco-Agirc ou bien cotiser simultanément au régime de base.

Ce dispositif d’assurance volontaire peut se faire soit par affiliation par l’entreprise, soit par adhésion individuelle.

L’employeur français peut affilier son salarié expatrié via une assurance volontaire appelée « extension territoriale » dans le cadre d’un contrat collectif concernant les expatriés de l’entreprise.

Le salarié expatrié peut aussi adhérer individuellement. Il doit dans ce cas s’adresser aux caisses CRE-Ircafex (Groupe Humanis).

Quel que soit le type d’affiliation, les règles d’acquisition des points Arrco-Agir (taux, assiettes, prix…) sont les mêmes que s’il continuait à cotiser en France.

– Délai pour effectuer la démarche

  • Contrat collectif : le salarié expatrié doit être affilié par son employeur dans les trois mois qui suivent son départ.
  • Adhésion à titre individuel : le salarié a douze mois pour adhérer. S’il laisse passer ce délai, sa date d’adhésion est portée au 1er janvier de l’année en cours (sauf s’il verse des majorations de retard).

– A qui s’adresser

  • Agirc-Arrco
  • Caisses CRE-Ircafex (Groupe Humanis)
Pour les non-salariés expatriés (artisans-commerçants, professions libérales…)

Les non-salariés qui travaillent à l’étranger peuvent également choisir de cotiser volontairement pour leur retraite. Comme les salariés, ils doivent justifier d’une affiliation d’au moins cinq années à un régime obligatoire français d’assurance maladie. Attention : la souscription d’une assurance volontaire pour le régime de base entraine obligatoirement l’adhésion à la retraite complémentaire associée à ce régime.

– Délai pour effectuer la démarche

L’adhésion doit intervenir dans les dix ans qui suivent le début de l’activité à l’étranger. Mais attention, cette adhésion prendra effet au premier jour du trimestre civil qui comprend ou qui suit la demande.

– A qui s’adresser

  • Auprès de la caisse du RSI IDF-Ouest.
  • Pour les professions libérales, la caisse dont relève l’activité à l’étranger.
La majoration d’assurance volontaire superposée

La souscription d’une assurance volontaire dans le cadre d’une expatriation dans un pays couvert par les règlements européens donne droit à une majoration de pension. Celle-ci s’ajoute au montant de la « retraite communautaire » proratisée.


 

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