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Les différentes possibilités de rachat de trimestres ou de régularisations de cotisations

Avant toute chose, il faut reconstituer l’intégralité de la carrière et vérifier sa bonne prise en compte par les différents régimes de retraite obligatoires.

En effet, il est impossible de conseiller une date et des conditions de départ, ou encore un rachat ou une régularisation de cotisations, sans avoir auparavant effectué ce travail avec minutie. Votre retraite est unique et dépend de votre parcours professionnel… elle est donc toujours le reflet de votre carrière.

Après avoir effectué ce travail de reconstitution de carrière et identifié les éventuelles périodes à régulariser, il est possible de :

– Chiffrer l’évolution du montant de chacune de vos retraites, au plus tôt et jusqu’à 67 ans, en prenant en compte les périodes à régulariser ou à venir.

– Etudier l’intérêt des différentes possibilités qui peuvent vous être ouvertes en fonction de votre situation personnelle et de votre carrière. Il existe de multiples rachats ou régularisations de cotisations prescrites ou arriérées, et chacune de ces possibilités a un prix différent, ainsi que des incidences différentes sur vos conditions de perception de vos futures retraites. Ainsi, il faut les prioriser en fonction du rapport conséquence/prix…mais pour cela, encore faut-il savoir qu’il existe telle ou telle possibilité !

– Vous conseiller et vous accompagner dans un cumul emploi-retraite : en effet, il n’est pas toujours nécessaire de cesser son activité pour percevoir tout ou partie de ses retraites… y compris avant 65 ans si on ne réunit pas le nombre de trimestres nécessaires pour ouvrir droit à la retraite à taux plein.


Les différentes possibilités de rachat de trimestres ou de régularisations de cotisations, sont par ordre décroissant de prix :

 – Les Versements Pour La Retraite : régularisation des années incomplètes, des années d’études supérieures, ou encore des périodes d’activité à l’étranger. Selon l’âge, les revenus professionnels et le régime concerné, le prix d’un trimestre varie entre 2 000 et 6 000 euros. Compter 4 000 € par trimestre après 50 ans.

– Les rachats des périodes de conjoint collaborateur d’exploitant agricole, artisan, commerçant, profession libérale ou avocat…attention, la demande doit être formulée avant le 31/12/2020 ! Le prix est le même que ci-dessus, sauf pour les exploitants agricoles (moins cher, mais moins utile).

– Les rachats des périodes d’aides familiaux d’exploitant agricole ou d’artisan.

– Les régularisations de cotisations pour les périodes d’apprentissage avant 1973, qui peuvent non seulement augmenter le montant de vos retraites, mais aussi parfois vous permettre d’en bénéficier avant l’âge légal dans le cadre des carrières longues. Le coût est variable en fonction de la période concernée et des cotisations déjà versées à l’époque, mais on peut partir sur un ordre d’idée de 7 000 € pour 3 ans d’apprentissage.

– Les régularisations de cotisations prescrites auprès des RSI : si vous avez exercé une activité commerciale ou artisanale, et qu’à l’époque vous n’avez pas cotisé pour la retraite (cotisations non appelées par le RSI), vous avez le choix de régulariser ou non ces cotisations. Le coût est fonction du revenu non-salarié des années concernées.

– Les rachats dits Quevillon qui ne concernent que les artisans ou les commerçants. Sous réserve de satisfaire les conditions, le prix d’un trimestre est de 656 € en 2013. Attention, la demande doit être déposée avant le 31/12/2013 !

– Les rachats dits Madelin qui ne concernent que les artisans ou les commerçants, et qui permettent de régulariser des années incomplètes à un moindre coût que le Versement Pour La Retraite. Le coût varie en fonction de la moyenne de tous vos revenus non-salariés du régime concerné.

– Le rachat des premières années d’installation pour les professions libérales empêchées de cotiser à l’époque. Le prix est fonction des revenus actuels et la demande doit être déposée avant le 31/12/2015.
Les possibilités de rachat ou de régularisation de cotisations sont donc nombreuses, variées, et ont un impact sur vos retraites plus ou moins pertinent.
C’est la raison pour laquelle il faut avant tout s’assurer de leur utilité en reconstituant sérieusement votre carrière, et être en mesure d’en calculer l’impact sur l’intégralité de vos retraites.

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