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Non-salarié : pourquoi des trimestres ont-ils disparu de votre relevé de carrière ?

Vous êtes commerçant, artisan, ou profession libérale, et à la lecture de votre nouveau relevé de carrière vous constatez que des trimestres ont « disparu » par rapport à votre ancien document.

S’agit-il d’une erreur ? A priori, non !

Chaque année, le nombre de trimestres que vous obtenez est directement lié aux cotisations que vous payez selon vos revenus. Depuis 2014, vous gagnez un trimestre par tranche de revenu annuel équivalant à 150 heures SMIC (9,67€ brut de l’heure). Soit pour 2016 : 1451 € pour 1 trimestre dans la limite de 4 par an. En effet, il est impossible d’en valider plus que n’en compte une année civile.

Mais, en tant que non-salarié, vos caisses de retraite ne connaissent pas en temps réel vos revenus. Et vous non plus, d’ailleurs !

Pour calculer le montant de vos cotisations, vos caisses se basent sur les revenus des années précédentes. Elles régulariseront ensuite a posteriori le montant des cotisations à partir des derniers revenus connus.

Ainsi les  premières échéances  de l’année civile N sont appelées sur la base du dernier revenu connu à titre définitif, soit N – 2. Puis, vos cotisations provisionnelles sont ajustées à la hausse ou à la baisse, sur la base du revenu de l’année N – 1 dès que celui-ci a été déclaré et enregistré par vos caisses. Et enfin, l’année N sera régularisée à titre définitif une fois le revenu connu, soit avec les cotisations du second semestre N + 1.

L’exemple de M. CHOUPS

M. CHOUPS, vendeur de sucettes, a gagné 12 000 € de revenus en 2015. Il valide donc 4 trimestres pour 2015.

En attendant de connaitre ses revenus réels de 2016, le RSI calculera d’abord ses cotisations pour 2016 sur la base du revenu de 2014, puis sur 2015 (12 000 €).

Tant que les vrais revenus de 2016 de M. CHOUPS ne sont pas définitivement connus et les cotisations régularisées, le RSI considérera que le commerçant valide 4 trimestres en 2016, comme en 2015 : ce que montrera un relevé de carrière édité en 2016 ou début 2017.

Si votre revenu connait une brusque variation entre deux années, le montant définitif de vos cotisations de l’année N sera donc révisé au deuxième semestre N+1. Par la suite, le nombre de trimestres que vous avez validé sur cette année N le sera également. C’est pour cette raison que le nombre de trimestres définitifs peut être différent du nombre de trimestres provisoirement indiqué par les caisses sur vos relevés.

Les conséquences d’un changement de situation

En 2016, les sucettes ne font plus recette. M. CHOUPS subit une grosse baisse d’activité et dégage un revenu de 5 000 € sur l’année, soit l’équivalent de 3 trimestres. Dès le 01/06/2017, le RSI est informé et révise à la baisse les cotisations et les trimestres acquis sur 2016. Si M. CHOUPS demande un nouveau relevé de carrière fin 2017, il ne comptabilisera plus que 3 trimestres sur l’année 2016.

Dans notre exemple, le commerçant a demandé un relevé de carrière en 2016 et un autre après juillet 2017. Il verra 4 trimestres indiqués sur le 1er en 2016 (cotisations provisoires basées sur les revenus de 2015), mais seulement 3 sur le second pour la même année, basé sur ses revenus réels.

Dans ce cas, il n’y a pas disparition de trimestres sur vos relevés. Il s’agit bien d’une régularisation du nombre de trimestres acquis en fonction des revenus définitifs.

Soulignons enfin que la régularisation s’effectue bien sûr dans les deux sens. Si vos revenus de l’année sont supérieurs à l’année précédente, le nombre de trimestre sera revu à la hausse.

A l’heure de demander à percevoir leurs retraites, nous conseillons donc aux non-salariés d’être attentifs à ce décalage dans la gestion de leur relevé de carrière, lié à la nature même de leur activité.

Et pour les revenus faibles ou nuls ?

Depuis 2016 : la garantie d’acquérir au moins 3 trimestres par an.

Une cotisation minimale est demandée aux assurés à revenus faibles, voire nuls. Elle permet d’acquérir des trimestres en payant une cotisation forfaitaire. Indexée sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, le montant de cette cotisation a augmenté au fil des années :

  • Avant 2015 : 5,25% du PASS, permettant la validation de 1 trimestre
  • 2015 : 7,7% du PASS, permettant la validation de 2 trimestres
  • A compter du 01/01/2016 : 11,2% du PASS, permettant la validation de 3 trimestres par an

Avertissement : les informations publiées en matière de réglementation sur les droits à la retraite sont des informations en vigueur à date de publication.

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