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Les cotisations de retraite non cotisées, comment ça marche pour le régime général, l’ARRCO, l’AGIRC, l’Ircantec ?

Cotisations non payées = pas de retraite !
Pour l’ensemble des régimes, les périodes à cotisations non réglées ne sont pas retenues pour le calcul de la retraite. Cependant, ce principe de base ne saurait s’appliquer de manière aussi élémentaire. Voici les cas particuliers :
1) Pour le Régime Général et le Régime des Salariés Agricoles
Même si les cotisations n’ont pas été versées par l’employeur à l’URSSAF ou à la MSA, il suffit de fournir la copie des bulletins de salaire pour prouver que des cotisations ont bien été retenues au salarié à l’époque. Dans ce cadre, peu importe si des cotisations patronales figurent ou non sur la fiche de paie. Le salaire finalement reporté au compte sera alors recalculé en fonction du montant des cotisations retenus à l’époque et du taux en vigueur de la période concernée.
Aussi, deux conséquences :

– Si les bulletins de salaire ne montrent aucune retenue de cotisations au titre du Régime Général, alors rien ne pourra être validé et cette période est perdue. Exactement comme si vous ne possédiez aucun justificatif pour une activité non connue par la caisse car non déclarée.

– Si sur les bulletins de salaire, le taux ou le montant de cotisations appliqué par l’employeur ne correspond pas au taux en vigueur à l’époque, alors le salaire remonté sur le compte ne correspondra pas au salaire brut figurant sur les fiches de paie.
2) Pour les régimes de complémentaire ARRCO et AGIRC
Comme pour le régime de base, les points de retraite complémentaire sont recalculés en fonction du taux en vigueur et du montant des cotisations retenues au salarié à l’époque. En effet, si des cotisations ont bien été prélevées sur le salaire, ce n’est pas de la responsabilité du salarié si elles n’ont pas été versées à la caisse de retraite complémentaire.
Une condition toutefois et deux exceptions :

Condition : que le régime de base ait bien enregistré les salaires correspondants.

Exceptions :

– Si le salarié occupait un poste à haute responsabilité dans l’entreprise à l’époque, PDG, Président, Gérant Salarié, Directeur Général, DRH…, il est aussi considéré comme responsable du non versement des cotisations et ne sera pas rétabli dans ses droits.

– Pour les périodes non validées par l’ARRCO uniquement et jusqu’au 31/12/1975, les cotisations n’étaient pas obligatoires et les points sont attribués sur la base des salaires enregistrés par le Régime Général. Il n’est donc pas nécessaire de fournir les bulletins de salaire.
Attention, cela n’est vrai que pour les années antérieures à l’affiliation de l’entreprise à une caisse de retraite complémentaire ARRCO. Par exemple, si les premiers points connus pour cet employeur sont en 1973, on peut valider les années antérieures, mais pas 1974 ou 1975 pour le même employeur.
3) Pour l’IRCANTEC
Il s’agit d’employeurs publics qui soit existent toujours, soit ont été repris par une autre administration. Il convient donc de demander à l’employeur de compléter une attestation pour faire rectifier le compte de points auprès de l’IRCANTEC.
Cette manière de procéder peut s’avérer compliquée pour certains. Par exemple pour les médecins, qui ont tous effectué plusieurs stages en tant qu’internes ou externes dans différentes structures hospitalières. Il leur faut se souvenir de l’hôpital et de la période exacte, puis contacter chaque établissement.

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COMMENTAIRES

bansept alain

Ayant commencé à travailler à l age de 16 ans,je me suis retrouver à 58 ans au chaumage.mon employeur ne m a declaré qu à 18 ans.Aujourd hui j aurai 60 ans le 1 Juillet 2017.Il me manque 3 trimestres pour pretendre à la retraite.Ne retrouvant pas de travail,et vu la valeur de rachat des trimestres manquants,y a t il une possibilité de demander à mon ancien employeur de lui faire payer ces trimestres?Et à quel organisme m adresser.D avance merci.Sinceres Salutations

    NEOVIA
    NEOVIA

    Bonjour Alain,

    Dans votre cas, le rachat des trimestres manquants ne semble pas possible et il ne serait de toutes façons pas intéressant.
    Si vous pensez qu’il est de votre intérêt de percevoir votre retraite au plus tôt, en lieu et place de vos indemnités de chômage, vous devez vous adresser à la Carsat de votre région pour demander la régularisation de cette période manquante.
    Il vous faudra avant tout fournir l’intégralité des bulletins de salaire en votre possession pour les années concernées. Si vous ne possédez plus les bulletins de salaires, il faudra indiquer les nom et adresse de votre employeur de l’époque pour permettre à la Carsat d’effectuer des recherches dans ses propres archives.
    Si vous ne possédez plus les fiches de paie et que les recherches de la caisse sont négatives, alors vous pourrez demander à effectuer un versement de cotisations rétroactives : vous payez aujourd’hui les cotisations retraite (part salariale et patronale) qui n’ont pas été versées à l’époque. Mais pour que votre demande soit acceptée, il vous faudra quand même des justificatifs (certificat de travail par exemple).

    Bien cordialement,

    L’équipe NEOVIA

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