La retraite des artisans et commerçants : tout ce qu’il faut savoir

La préparation à la retraite des artisans et à la retraite des commerçants est un moment important dans leur vie professionnelle. Pour ces entrepreneurs, il est indispensable de comprendre les nuances de leurs régimes de retraite, les critères d’éligibilité, et les méthodes de calcul du montant de leur pension.

Nos experts sont prêts à vous guider à travers les complexités de l’assurance retraite, en vous fournissant des informations essentielles, des conseils personnalisés, et des ressources éducatives afin de faciliter votre transition vers la retraite. Laissez-nous vous expliquer tout cela plus en détail.

Découvrez le témoignage vidéo de Madame R. Lucian-CléaudDroit, commerçante en activité.

La retraite d’un artisan et d’un commerçant : les bases

Avant toute chose, il faut savoir que la retraite des artisans et celle des commerçants ont bénéficié d’améliorations significatives depuis quelques années visant à aligner leurs avantages sur ceux offerts aux salariés.
Historiquement, ces professionnels étaient intégrés au sein du Régime Social des Indépendants (RSI), regroupant les caisses Organic pour les commerçants et industriels ainsi que AVA pour les artisans. Cette structure bi-partite permettait une couverture à deux niveaux : une retraite de base ainsi qu’une retraite complémentaire, qui garantit une sécurité financière durant les années de retraite comparable à celle des salariés.

Depuis, l’évolution vers l’agence de sécurité sociale pour les indépendants (SSI) en 2018 a marqué une étape supplémentaire vers l’uniformisation des régimes de retraite.
Grâce à cette évolution, les travailleurs indépendants disposent d’une meilleure clarté et d’une facilité de gestion des droits de leur retraite.

L’objectif derrière cette réforme majeure était de proposer un système de retraite pour les artisans et commerçants qui soit non seulement équivalent en termes de prestations à celui des salariés mais aussi adapté aux particularités de leur statut.
Ceci inclut la prise en compte de la variabilité des revenus et des périodes d’activité, caractéristiques des parcours professionnels indépendants.

C’est pourquoi, un accompagnement avec un expert en droit retraite de chez neovia est vivement conseillé.

La retraite complémentaire des artisans et des commerçants : toutes les subtilités

Concernant la retraite complémentaire des commerçants et des artisans, elle est basée sur un système par points, établi à des périodes différentes pour chaque groupe professionnel.
Avec le temps, ces régimes sont devenus unifiés, rendant le processus plus cohérent et juste pour tous les cotisants. La quantité de points acquis par les cotisants dépend de leurs contributions au système, et la valeur de ces points est recalculée chaque année pour refléter les conditions économiques actuelles.
Le montant de la pension complémentaire reçue par chaque individu est proportionnel à l’effort de cotisation qu’ils ont consenti au cours de leur carrière.

• Acquisition de points : les points sont accumulés grâce aux cotisations versées dans le système de retraite complémentaire des artisans et des commerçants.
  Ceci permet aux professionnels de voir directement l’impact de leurs contributions sur leur future pension. 
  
• Valeur annuelle du point : la valeur de chaque point est ajustée annuellement, garantissant que le système reste adapté à l’évolution économique et maintient son équité pour tous les participants.

La fusion des régimes pour les artisans et commerçants sous un seul et même système par points présente plusieurs avantages :

• Harmonisation des pratiques : des démarches plus simples et plus transparentes pour les cotisants éliminent la confusion et facilitent la gestion des contributions.
  
• Uniformité des conditions : cette unification a nivelé le terrain de jeu entre les artisans et les commerçants, tous bénéficient de conditions équitables en matière de retraite complémentaire.

Pour améliorer le montant de leur retraite complémentaire, les artisans et commerçants ont plusieurs stratégies :

• Optimisation des cotisations : en augmentant leurs cotisations au-delà du minimum requis, les professionnels peuvent accumuler davantage de points, augmentant ainsi le montant potentiel de leur pension ; 
• Engagement précoce : commencer à cotiser tôt dans sa carrière permet aussi de bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue, ce qui peut significativement accroître le montant de la retraite complémentaire.

De ce fait, le système de retraite complémentaire par points doit être vraiment planifié pour assurer un montant correct de leur retraite pour les artisans et les commerçants.
La rémunération est proportionnelle aux efforts de cotisation et une gestion stratégique et proactive des contributions est essentielle pour amplifier les bénéfices de ce régime.

Quel est l’âge de départ à la retraite pour un commerçant ou un artisan ?

L’âge légal de départ à la retraite pour les indépendants se situe entre 62 et 64 ans, variant selon l’année de naissance et le total de trimestres cotisés par l’individu. Ainsi, les personnes éligibles perçoivent leur pension complète et cela prévient les réductions potentielles de pension qui pourraient survenir avec un départ anticipé à la retraite.

• Détermination de l’âge de départ : l’âge précis auquel un artisan ou un commerçant peut prendre sa retraite dépend de sa date de naissance ainsi que de son historique de cotisations.
  Ces facteurs déterminent ensemble le moment optimal pour débuter la retraite sans subir de décote.
  
• Influence du nombre de trimestres cotisés : le système est structuré de manière à encourager une carrière complète de cotisations. Atteindre le nombre requis de trimestres est nécessaire pour profiter d’une pension sans abattement.

L’objectif de ces dispositions est double :

• Assurer une pension équitable : en liant l’âge de départ à la retraite des artisans et des commerçants au nombre de trimestres cotisés, le système vise à récompenser les carrières longues et continues, tout en assurant que ces derniers reçoivent une pension qui reflète véritablement leur contribution au fil des ans. 
  
• Prévenir les départs précipités : en encourageant les professionnels à poursuivre leur activité jusqu’à atteindre l’âge et le nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein contribuant ainsi à la stabilité financière des futurs retraités.

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Montant et calcul de la retraite d’un artisan et commerçant

Une série de critères précis, tels que le Revenu Annuel Moyen (RAM), le taux de liquidation et le nombre total de trimestres cotisés est nécessaire pour connaître le montant de la retraite d’un commerçant minimum ou d’un artisan. Il s’agit d’une méthode de calcul, bien que complexe, qui vise à déterminer avec exactitude le montant de la pension de retraite, permettant ainsi d’assurer une stabilité financière pour les retraités.

Exemple de calcul pour un artisan :

Prenons un artisan né en 1954, ayant cotisé 100 trimestres au Régime Général et 80 trimestres au RSI. La retraite, pour cet artisan, sera calculée de la manière suivante :

• Revenu annuel moyen (RAM) : Calculé à partir des vingt-cinq meilleures années de revenu, ce système intègre désormais conjointement les périodes d’activité salariée et indépendante pour déterminer un unique Salaire Annuel Moyen (SAM).
  Dans ce contexte réformé, pour notre artisan, les 25 meilleures années de revenus sont considérées globalement, sans distinction entre les régimes précédemment séparés, comme le Régime Général et le RSI.
  Cette approche unifiée remplace l’ancienne méthode, qui calculait séparément le SAM pour chaque régime en fonction des trimestres cotisés, et reste applicable uniquement aux personnes nées avant 1953.
  
• Taux de liquidation : Pour obtenir un taux plein de 50% du RAM, l’artisan doit réunir le nombre total de trimestres exigés pour sa génération ou atteindre l’âge du taux plein.
  Si ces conditions ne sont pas remplies, une décote est appliquée en fonction du nombre de trimestres manquants.
  
• Nombre de trimestres cotisés : le total des trimestres cotisés influence directement le calcul de la pension. Dans notre exemple, l’artisan a cotisé 180 trimestres au total.

La formule pour exprimer le montant de la pension de base est donc : P = RAM x taux de liquidation x (durée d’assurance / durée de référence).

Pour les périodes avant 1973, le système fonctionnait sur une base de points, où le montant de la pension se calculait simplement par le nombre de points multiplié par la valeur du point.

Exemple pour la retraite complémentaire d’un artisan ou d’un commerçant :

Vous le savez, la retraite complémentaire fonctionne sur un système par points. Si on suppose que notre artisan qui, au terme de plusieurs décennies d’activité indépendante, a réussi à amasser un total de 1500 points.
Toutefois, contrairement à une hypothèse simpliste où la valeur du point reste statique, supposons que cette valeur soit sujet à une indexation annuelle visant à refléter l’évolution du coût de la vie et des paramètres économiques, conduisant à une valeur de 1,05€ pour le point l’année de l’entrée en retraite de notre artisan.

Par ailleurs, considérons l’impact d’une durée de cotisation étendue, qui, dans certains régimes, ouvre droit à des points supplémentaires comme incitation à un allongement de la période d’activité.
Ainsi, si notre artisan a choisi de cotiser 5 années au-delà de l’âge standard de départ à la retraite, cela lui aurait permis d’acquérir un bonus de 10% sur ses points accumulés, portant son total ajusté à 1650 points.

Enfin, ajoutons à notre exemple la possibilité pour les cotisants de souscrire à des cotisations volontaires supplémentaires, permettant d’acquérir des points additionnels.
Si notre artisan avait saisi cette opportunité, disons en achetant 100 points supplémentaires au cours des dernières années de sa carrière, cela porterait son total final de points à 1750.

Dans ce scénario enrichi, le montant annuel de la retraite complémentaire de l’artisan serait le résultat du produit de ses 1750 points par la valeur de 1,05€ attribuée au point lors de son départ en retraite, soit un montant annuel de 1837,50€.

Ces exemples illustrent la complexité et la précision requises dans le calcul des pensions de retraite des artisans et de retraite des commerçants. Pour obtenir une évaluation personnalisée et précise, il est recommandé de consulter l’un de nos conseillers spécialisés en retraite.

Le cumul emploi-retraite, une solution parfaite pour les artisans et commerçants

Véritable option attrayante pour les artisans et commerçants, leur permettant de continuer leur activité professionnelle tout en bénéficiant des avantages de leur retraite, le cumul emploi-retraite séduit de plus en plus d’indépendants.
Elle apporte une souplesse appréciable, facilitant une transition en douceur vers une période de vie où le rythme peut être modulé selon les préférences personnelles et les nécessités économiques.

Comment fonctionne le cumul emploi-retraite pour les artisans et commerçants ?

• Déclaration : l’artisan ou le commerçant doit informer ses caisses de retraite de son intention de poursuite une activité tout en percevant sa pension. Cette déclaration permet d’assurer la transparence et le respect des règles établies.
  
• Plafond de revenus : Selon le régime de retraite de l’artisan ou de la retraite du commerçant, il peut y avoir un plafond de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier pleinement du cumul emploi-retraite. Si les revenus d’activité dépassent ce plafond, la pension de retraite est ajustée ou suspendue temporairement.
  
• Cotisations sociales : l’artisan ou le commerçant continue de payer des cotisations sociales sur ses revenus d’activité. Toutefois, depuis la réforme, ce dernier acquiert de nouveaux droits sous certaines conditions.
  
• Liberté d’ajustement : le cumul emploi-retraite permet d’ajuster le volume d’activité selon les besoins et les désirs de l’individu. Il est possible de travailler à temps plein, à temps partiel, ou de manière saisonnière, selon ce qui convient le mieux à la situation personnelle et professionnelle de chacun.
  
• Impact sur la pension : la reprise d’activité n’affecte généralement pas le montant de la pension de retraite déjà acquise. L’artisan ou le commerçant bénéficie donc à la fois de ses revenus d’activité et de sa pension de retraite.
  
• Conditions spécifiques : attention, les conditions précises du cumul emploi-retraite peuvent varier en fonction du régime de retraite concerné (régime de base, régime complémentaire, etc.) et de la législation en vigueur, qui est susceptible d’évoluer.

Qu’est-ce que la retraite progressive ?

Une autre solution qui pourrait intéresser les artisans et commerçants qui souhaitent alléger progressivement leur charge de travail tout en profitant d’une partie de leur pension de retraite est la retraite progressive.
Elle s’articule autour d’une diminution contrôlée des heures de travail, permettant ainsi de concilier de manière optimale activité professionnelle et passage vers la retraite.

Les mécanismes de la retraite progressive pour artisans et commerçants :

• Diminution du temps de travail : les professionnels peuvent réduire leurs heures de travail selon leurs besoins et préférences, tout en continuant à exercer leur métier.
  
• Perception partielle de la pension : parallèlement à cette réduction d’activité, ils commencent à percevoir une fraction de leur pension de retraite, calculée en proportion de la réduction de leur temps de travail.

Bénéfices de la retraite progressive :

• Transition douce : ce système facilite une transition graduelle vers la retraite, évitant un arrêt brusque de l’activité professionnelle et permettant un ajustement plus naturel au nouveau rythme de vie.
  
• Maintien d’un revenu : la combinaison d’une partie de la pension de retraite des artisans et de la retraite des commerçants avec les revenus d’une activité réduite assure un soutien financier continu, permettant de maintenir un niveau de vie stable.
  
• Equilibre vie professionnelle-vie personnelle : la retraite progressive accorde plus de temps libre pour les loisirs, la famille, ou toute autre activité personnelle, tout en conservant un lien avec le monde professionnel.

Bon à savoir : pour mettre en place une retraite progressive, les artisans et commerçants doivent répondre à certains critères définis par la caisse de retraite des artisans et commerçants. Il est conseillé de se rapprocher  d’un conseiller en assurance retraite des artisans et commerçants comme neovia pour obtenir des informations précises sur les conditions d’éligibilité, le calcul de la pension partielle, et les démarches à suivre.

La retraite anticipée, pour ceux qui ont commencé plus tôt

L’option de retraite anticipée est envisageable pour les artisans et commerçants qui ont commencé à cotiser jeune et désireux de cesser leur activité professionnelle avant d’arriver à l’âge standard de la retraite.
Cette alternative est conditionnée par le respect de critères rigoureux, tels qu’un nombre défini de trimestres cotisés selon l’année de naissance et l’âge auquel l’indépendant souhaite partir en retraite. Pour ceux qui envisagent cette voie, il est essentiel d’examiner attentivement l’effet possible sur le montant de la pension, car un départ prématuré peut réduire la somme perçue à long terme.

Les points clés à retenir

La préparation à la retraite pour les artisans et commerçants nécessite d’acquérir une connaissance détaillée des systèmes de retraite, incluant les différentes formules de pensions et les conditions y afférentes, dans le but d’atteindre une retraite qui reflète fidèlement les efforts et les contributions de toute une carrière.

Points à retenir :

• La préparation anticipée est indispensable pour une retraite réussie, permettant une meilleure adaptation aux changements et une optimisation du montant de la pension.
  
• Une compréhension approfondie des régimes de retraite des artisans et de retraite des commerçants, ainsi que des spécificités de la retraite des artisans et du RSI, est primordiale.
• les calculs de pension doivent être maîtrisés pour prévoir le montant de la pension de retraite avec précision.
  
• Les options telles que la retraite complémentaire des artisans, la retraite complémentaire des commerçants, et la possibilité de cumul emploi-retraite ou de retraite progressive sont des voies flexibles pour ajuster le passage à la retraite.
  
• L’éligibilité à la retraite anticipée demande une évaluation rigoureuse pour éviter les impacts négatifs sur le montant de la pension de retraite.

Chaque point cité constitue un pilier sur lequel les artisans et commerçants doivent s’appuyer pour orchestrer une retraite confortable et sécurisée, en adéquation avec leurs années de dévouement et de cotisations.

Pourquoi choisir neovia pour vous aider dans vos démarches ?

Chez neovia, nous nous positionnons comme votre partenaire essentiel dans votre préparation à la retraite. Grâce à nos experts spécialisés en droit de retraite des artisans et retraite des commerçants, nous vous proposons un accompagnement personnalisé avec des conseils judicieux et une élaboration de solutions sur mesure.

Notre objectif est de vous équiper des meilleures stratégies et informations, adaptées à vos besoins, pour vous aider au mieux dans cette phase importante de votre vie professionnelle. Que ce soit pour comprendre le calcul de la retraite d’un artisan, optimiser votre retraite complémentaire, ou explorer les options de retraite anticipée, notre équipe est là pour vous guider à toutes les étapes.

Pour bénéficier d’un soutien complet dans la préparation de votre retraite, n’hésitez pas à contacter nos conseillers. 

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