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La retraite des Artisans et Commerçants


La retraite des Artisans et Commerçants
Vous êtes artisan ou commerçant, et vous commencez à faire le point sur votre retraite. Vous avez besoin aujourd’hui de mieux connaître vos droits.
 
Articles pédagogiques, études de cas, témoignages clients : voici quelques éléments de réponse pour aborder sereinement cette étape importante de votre vie.
Depuis 2006, les artisans et les commerçants relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI), lequel regroupe les anciennes caisses Organic (industriels et commerçants) et AVA (artisans). Leur retraite se compose d'une retraite de base et d’une retraite complémentaire. Le dispositif tend à se rapprocher des régimes des salariés.


Retraite de base

Depuis 1973, le régime de base est dit « aligné » sur celui des salariés (Régime général, MSA salarié, AVA et Organic). A cotisations équivalentes, il garantit ainsi des retraites proches de celles perçues par les salariés du secteur privé. La base soumise à cotisations est limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale (38 616 € en 2016).

Le montant de la pension dépend de 3 éléments :

  • du Revenu Annuel Moyen (RAM), calculé à partir des meilleures années de la carrière. Le nombre d’années à retenir dépend de la classe d’âge et du nombre de trimestres acquis auprès de chacun des régimes alignés.
     
    Exemple d’une personne née en 1954 qui totalise 100 trimestres au Régime général et 80 trimestres au RSI :
    Le SAM (salaire annuel moyen) sera calculé sur la moyenne de ses 14 meilleures années (25 x 100/180) au Régime Général. Le RAM sera calculé sur la moyenne des 11 meilleures années (25 x 80/180) au RSI.
  • du taux de liquidation. Pour obtenir le taux plein (50% du RAM), vous devez avoir réuni le nombre de trimestres tous régimes confondus requis pour votre génération, ou bien avoir atteint l’âge du taux plein. Sinon, votre taux de liquidation subira une décote. Celle-ci dépendra du nombre de trimestres qui vous séparent de la durée d’assurance requise ou de l’âge du taux plein.
     
    A quel âge toucherai-je une pension à taux plein ?
  • du nombre de trimestres acquis dans le régime

 
On peut donc exprimer le montant de la pension de base (P) par la formule suivante :
P = RAM x taux de liquidation x durée d’assurance / durée de référence

Pour les périodes avant 1973, il s’agit d’une retraite par points. Le montant de la pension est simple à calculer : nombre de points x la valeur du point (1 trimestre = 1 point).


Retraite complémentaire

La retraite complémentaire des artisans et des commerçants est un régime par points. Il a été institué en 1979 pour les artisans et en 2004 pour les commerçants. Le montant de la pension dépend :

  • du nombre de points acquis ;
  • de la valeur du point (revalorisée chaque année).

Les conditions pour ouvrir droit à la retraite complémentaire sans abattement sont les mêmes que celles du régime de base.

Depuis le 1er janvier 2013, un régime complémentaire commun aux artisans et aux commerçants a été mis en place, avec une valeur unique du point. Les taux de cotisations sont aujourd’hui les mêmes, et les règles relatives à la pension de réversion ont été harmonisées.

Le statut de conjoint collaborateur

Les conjoints (époux ou partenaire de Pacs) qui travaillent régulièrement dans l’entreprise doivent avoir un statut, même s’ils ne reçoivent pas de salaire et ne détiennent pas de parts dans la société. En tant que « conjoints collaborateurs », ils sont obligatoirement affiliés au RSI depuis le 1er janvier 2007 et cotisent pour une retraite de base et complémentaire s’il s’agit de leur activité principale.  

En savoir plus sur le site du RSI

Avertissement : les informations présentées dans ces pages sont des informations d’ordre général. Il existe de nombreuses exceptions en matière de réglementation sur les droits à la retraite. Pour connaître vos droits avec précision, prenez rendez-vous avec un de nos experts.

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