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La retraite des professions libérales


La retraite des professions libérales
Vous êtes indépendant ou profession libérale, et vous commencez à vous interroger sur votre retraite ? Vous avez besoin de mieux connaître vos droits ?

Articles pédagogiques, études de cas, témoignages clients : voici quelques éléments de réponse pour aborder sereinement cette étape importante de votre vie.
La retraite des professions libérales se compose d’une retraite de base et d’une ou plusieurs retraites complémentaires obligatoires. Les règles concernant la retraite de base sont communes à toutes les caisses professionnelles, sauf à celle des avocats. En revanche, les règles des retraites complémentaires varient d’une caisse à l’autre.


Onze caisses de retraite différentes

Ces caisses (ou sections) professionnelles sont :

  • Notaires : Caisse de Retraite des Notaires (CRN).
  • Officiers ministériels : Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM).
  • Médecins : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF).
  • Chirurgiens dentistes et sages-femmes : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF).
  • Pharmaciens : Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP).
  • Auxiliaires médicaux : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO).
  • Vétérinaires : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV).
  • Agents généraux d’assurance : Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux et des Mandataires non salariés de l’Assurance et de la Capitalisation (CAVAMAC).
  • Experts-Comptables et comptables agréés : Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes (CAVEC).
  • Architectes et conseils : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).
  • Avocats : Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

Retraite de base : une caisse commune, la CNAVPL

Tous les libéraux, hormis les avocats, dépendent de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) pour leur régime de base. En effet, la loi du 21 août 2003 a unifié les différents régimes sous la forme d’un régime proportionnel à points. Depuis le 1er janvier 2004, le calcul des cotisations est le même que l’on soit notaire, médecin, pharmacien, conseil et il permet d’acquérir les mêmes droits à la retraite. Les conditions d’accès à la retraite à taux plein sont les mêmes que pour le Régime Général ou le RSI. A défaut, l’abattement est de 1.25% par trimestre manquant, soit pour atteindre l’âge du taux plein, soit pour atteindre le nombre de trimestres de la durée de référence.


Retraite complémentaire : des caisses par métiers

Chaque section professionnelle gère son régime complémentaire de manière autonome. Bien qu’ils soient tous des régimes par points, ils présentent des différences importantes sur :

  • La valeur du point.
  • L’âge minimal de départ.
  • L’âge du taux plein.
  • La détermination de l’abattement éventuel.

Selon la section professionnelle, la retraite complémentaire obligatoire peut être constituée d’une, de deux, voire de trois pensions.

Vous avez été salarié ?

Outre vos retraites des professions libérales, n’oubliez pas que vous avez aussi des droits auprès du Régime Général et des complémentaires associées.

Pensez à les réclamer !
Avertissement : les informations présentées dans ces pages sont des informations d’ordre général. Il existe de nombreuses exceptions en matière de réglementation sur les droits à la retraite. Pour connaître vos droits avec précision, prenez rendez-vous avec un de nos experts.

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