Le montant de la retraite des agriculteurs amélioré le 1er Janvier 2022

Quelles sont les avancées pour les exploitants agricoles en termes de retraite ?
Sommaire

L’amélioration du calcul de la retraite d’un exploitant agricole constitue un enjeu majeur pour garantir une meilleure équité sociale dans le secteur agricole. Cette réforme, très attendue, a pour objectif de revaloriser significativement le montant de la retraite d’un agriculteur, un sujet sensible et longtemps discuté dans le cadre de la politique de retraite en France. En reconnaissant les spécificités du travail agricole et en ajustant les pensions en conséquence, l’amélioration des retraites pour les exploitants agricoles vise à leur offrir une certaine sécurité financière.

C’est l’un des volets de la réforme des retraites souhaitée par Emmanuel MACRON. Obtenir plus de justice sociale car le constat n’est pas nouveau, les pensions retraite des exploitants agricoles – qui cotisent à la MSA (mutualité sociale agricole) – est bien inférieure aux autres retraités.  

Le constat du calcul de la retraite d’un exploitant agricole

Si on se réfère aux chiffres communiqués par la MSA, une pension retraite agricole s’élèverait à environ 950€ bruts mensuels pour un homme et 850€ pour une femme. Pour rappel, en 2020, la moyenne du montant de la retraite d’un agriculteur s’élève à 1 380€ bruts/mois (tous régimes confondus).  

Dans un contexte de crise sanitaire qui a remis les agriculteurs sur le devant de la scène par le besoin vital de leur activité, le gouvernement a souhaité progresser vite sur cette avancée sociale et le calcul de la retraite d’un exploitant agricole a donc été revalorisé.  

Le montant de la retraite d’un agriculteur : une loi adoptée cet été 

La loi qui a été promulguée le 3 juillet 2020 vise à garantir 85% du Smic pour les assurés ayant accompli une carrière complète en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (soit 1 206€ net).  Cette mesure est une étape importante dans le calcul de la retraite d’un exploitant agricole, visant à élever le montant de la retraite d’un agriculteur à environ 1 206€ net. Cette initiative, qui n’est pas encore financée, devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022.

L’exception des polypensionnés 

Les députés ont aussi prévu un « écrêtement des pensions en fonction du montant de retraite tous régimes », pour assurer « une équité entre assurés mono pensionnés et polypensionnés », une démarche essentielle dans le calcul de la retraite d’un exploitant agricole. Ainsi ceux disposant d’une autre retraite du fait d’un double emploi pourraient être exclus de cette garantie, ce qui affecte directement le montant de la retraite d’un agriculteur.  

Le plafond de pensions à ne pas dépasser et permettant de savoir si l’assuré peut prétendre ou non à ce nouveau dispositif sera établi prochainement et soumis à un décret de loi spécifique (lors de l’examen du texte au parlement).  

On estime que le nombre de bénéficiaires potentiels va chuter de 290 000 à 196 000. 

Pour retrouver plus d’information sur les polypensionnés, consulter notre article : Réforme des retraites : ce qui change pour les polypensionnés. 

 

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FAQ

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la retraite classées par thématiques.

Les deux dispositifs ne s’excluent pas, mais ils ne répondent pas au même besoin. Le rachat porte sur des périodes passées et suppose de mobiliser un capital qui peut être important ; l’assurance volontaire porte sur les années à venir et étale l’effort de trésorerie. Selon le nombre de trimestres manquants, l’horizon de départ et le rendement du point de votre caisse, l’un peut être nettement plus avantageux que l’autre ou une combinaison des deux peut s’imposer. C’est un arbitrage à réaliser sur la base d’un relevé de carrière vérifié.

 

Oui, à tout moment. La résiliation s’obtient par simple lettre adressée à la caisse, avec effet au premier jour du trimestre civil suivant la demande. La radiation est également prononcée d’office lorsque les conditions cessent d’être remplies, par exemple en cas de reprise d’une activité entraînant une affiliation obligatoire, ou en cas de défaut de paiement après un avertissement resté sans effet pendant quinze jours.

 

Oui. Les cotisations volontaires produisent les mêmes effets que les cotisations obligatoires : validation de trimestres et acquisition de points. Dans le régime de base des professions libérales, la cotisation minimale de 573 € valide trois trimestres en 2026 ; il faut cotiser sur un revenu d’environ 1 803 € par trimestre soit 150 fois le SMIC horaire pour valider quatre trimestres.

 

Six mois à compter de la date d’effet de la radiation à titre de cotisant obligatoire, pour les anciens travailleurs non salariés comme pour les anciens conjoints collaborateurs. Le délai est porté à dix ans pour les professionnels non salariés exerçant à l’étranger, sous réserve de justifier de cinq années d’affiliation préalable aux régimes obligatoires français. Ce délai n’est pas prorogeable.

 

Oui. Le décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 a explicitement organisé le dispositif pour les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL et pour les avocats relevant de la CNBF. La demande se fait auprès de la section professionnelle de dernière affiliation (CARMF, CARCDSF, CIPAV, CARPIMKO, CAVEC et autres) ou auprès de la CNBF pour les avocats. Pour ces professions, la cotisation est annuelle et ne peut être inférieure à la cotisation minimale du régime de base, soit 573 € en 2026.

 

Principalement les anciens conjoints collaborateurs qui perdent ce statut, les anciens travailleurs non salariés ayant cessé leur activité avant l’âge de la retraite, les personnes ayant mis leur fonds en location-gérance, celles qui participent à l’activité d’un chef d’entreprise sans statut propre, et les professionnels non salariés exerçant à l’étranger. La condition commune est de ne relever d’aucun régime obligatoire d’assurance vieillesse et de ne pas pouvoir encore prétendre aux prestations de vieillesse.

 

C’est un dispositif du Code de la sécurité sociale qui permet de continuer à cotiser pour sa retraite auprès de sa caisse d’origine alors que l’on n’exerce plus d’activité professionnelle et que l’on ne relève plus d’aucun régime obligatoire. Les périodes ainsi cotisées se cumulent avec les périodes d’assurance obligatoire pour l’ouverture du droit à pension et pour son calcul

 

Aucun droit à pension ne peut être ouvert avant la régularisation intégrale du compte. Plus grave : les cotisations non acquittées dans les cinq ans suivant leur exigibilité ne sont plus prises en compte dans le calcul de la pension. Un échéancier négocié avec la caisse préserve les droits.

 

Oui. Le cumul emploi-retraite est intégral sans plafond de revenus et générateur de nouveaux droits si tous les droits ont été liquidés et si le régime de base l’a été à taux plein. À défaut, il est partiel et plafonné. Pour les demandes déposées à partir du 1er octobre 2026, le cumul intégral est réservé aux 67 ans et plus.

 

Parce que la liquidation est irréversible et que les erreurs sont fréquentes : la Cour des comptes relève qu’une retraite sur neuf est mal calculée à l’attribution. Un bilan permet de vérifier l’exactitude du relevé, de chiffrer les scénarios de départ et d’actionner les optimisations encore disponibles. Chez Neovia, ce premier échange est gratuit et sans engagement.

 

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