Artisans commerçants : vos points de retraite complémentaire peuvent-ils être validés lors d’une période d’invalidité ?
Artisans commerçants : vos points de retraite complémentaire peuvent-ils être validés lors d’une période d’invalidité ?
En effet, des points gratuits au titre du service d’une pension d’invalidité peuvent être attribués.
Le nombre de points, accordé pour chaque mensualité de pension d’invalidité, est déterminé en fonction du nombre de points acquis avant la date d’attribution de la pension d’invalidité et du nombre de mois travaillé en tant qu’artisan ou commerçant avant cette même date.
Si l’assuré n’a pu cotiser au régime complémentaire avant l’attribution de la pension d’invalidité, il sera accordé un forfait de 2 points par mois d’invalidité à compter du 1er janvier 2013.
- Mis à jour le lundi 15 octobre 2018
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