Le principe des points AGIRC de tranche C:
L’acquisition des points de retraite complémentaire est en fonction de la part de salaire soumise à cotisations.
- Ainsi, les points ARRCO sont calculés sur la part du salaire soumise à cotisations jusqu’au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 41 136 euros en 2021.
- Les points AGIRC dits « Tranche B » sont calculés sur la part du salaire soumise à cotisations compris entre un et quatre PASS soit entre 41 136 euros et 164 544 euros.
- Enfin, les points AGIRC dits « Tranche C » sont calculés sur la part du salaire supérieure à 4 PASS, dans la limite de 8 PASS, soit entre 164 544 euros et 329 088 euros en 2021.
La part du salaire dépassant 8 fois le PASS n’est, quant à elle, pas soumise à cotisation au titre de la retraite complémentaire et ne permet donc pas d’acquérir de droit supplémentaire.
Quelle est la particularité des points AGIRC Tranche C ?
Le taux appliqué à la liquidation des points AGIRC Tranche C sera différent des points AGIRC Tranche B. Ainsi, au lieu d’appliquer une minoration en fonction du nombre de trimestres manquants pour bénéficier des retraites à taux plein, les points AGIRC Tranche C seront minorés exclusivement en fonction des trimestres manquants par rapport à l’âge du taux plein, peu importe le nombre de trimestres acquis.
L’âge du taux plein varie en fonction de votre année de naissance. Il est de 67 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
La minoration est de :
- 1 % du 1er au 12ème trimestre manquant ;
- 1,25 % du 12ème au 20ème trimestre manquant.
Exemple : Monsieur X. est né le 15/03/1957 et souhaite liquider l’intégralité de ses pensions le 01/04/2022. Il aura 65 ans à cette date, il lui manquera ainsi deux ans, soit huit trimestres pour atteindre 67 ans (l’âge du taux plein). Ainsi, le taux appliqué à ses points AGIRC Tranche C sera de 100 % – 8 %, soit de 92 %.
La disparition progressive des points AGIRC Tranche C
Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2016, les points Tranche C acquis à compter de cette date ne sont plus minorés en fonction de l’âge de l’assuré, et sont calculés dans les mêmes conditions que les points acquis en Tranche B.
En revanche les points cotisés avant 2016 restent minorés en fonction de l’âge uniquement.
Enfin, la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2019 est venue parachever cette disparition, puisque les points ARRCO (non-cadres) et AGIRC (cadres) se confondent désormais en une seule et même appellation : AGIRC-ARRCO.
Depuis cette réforme, les points AGIRC-ARRCO dits « Tranche 1 ou A » sont calculés sur la part du salaire soumise à cotisation jusqu’au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Les points AGIRC-ARRCO dits « Tranche 2 ou B » sont désormais calculés sur la part du salaire soumise à cotisation compris entre un et huit PASS.
Il n’y a donc plus de distinction entre les points ARRCO et AGIRC, et l’appellation AGIRC Tranche C a désormais disparu.
Pour résumer, il y a donc trois régimes qui cohabitent aujourd’hui :
- Avant le 01/01/2016 : les points AGIRC Tranche C minorés par l’âge ;
- Entre le 01/01/2016 et le 01/01/2019 : les points AGIRC Tranche C dont le fonctionnement est identique aux régimes ARRCO et AGIRC ;
- Après le 01/01/2019 : l’absence de points AGIRC Tranche C.
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation !
Vous avez des points « Tranche C » qui apparaissent sur votre relevé de carrière et ne savez pas à quoi cela correspond ? Nous allons vous aider à appréhender ces points qui suivent un fonctionnement distinct, en fonction de leur date d’acquisition, des points de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC. «
