Tout savoir sur la retraite d’un chirurgien

La retraite d’un chirurgien présente des nuances importantes en fonction de leur mode d’exercice professionnel. Avec environ 45% des chirurgiens exerçant en libéral, 35% en tant que salariés principalement dans les hôpitaux en tant que praticiens hospitaliers, et les 20% restants pratiquant une activité mixte combinant libéral et salariat, la planification de la retraite doit être adaptée à chaque situation. 

Ces différences d’exercice influencent non seulement le niveau des cotisations retraite mais également le type de prestations de retraite auxquelles ces chirurgiens peuvent prétendre. Compte tenu de leur revenu élevé durant leur carrière, les chirurgiens doivent se préparer à une baisse significative de leurs revenus à la retraite, malgré les pensions substantielles qu’ils peuvent percevoir. Ce guide vise à clarifier les différentes composantes de la retraite des chirurgiens afin de vous aider à comprendre et à optimiser vos futurs droits à la retraite.

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Majoration pour enfant, enfin les mêmes droits pour les professionnels libéraux

Une majoration de pension de 10 % est accordée aux retraités qui ont eu ou élevé, pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans, au moins 3 enfants.

Qui peut en bénéficier ?

La réforme des retraites du 14 avril 2023 ouvre le bénéfice d’une telle majoration aux retraités des régimes des professions libérales, avocats compris, qui en étaient jusqu’alors privés.

Pour compléter cette information, découvrez la majoration de trimestres pour enfants avec notre article dédié 

A partir de quand ?

Cette majoration sera ainsi attribuée aux pensionnés dont la retraite est liquidée à compter du 1er septembre 2023 et qui remplissent les conditions pour y prétendre.

Quelles démarches prévoir ?

Vous bénéficiez automatiquement de cette majoration dans les deux cas suivants :

  1. Vous êtes le parent biologique de ces 3 enfants, ou
  2. Vous avez été marié avec le parent de l’enfant qui en avait la charge pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire.

Si vous n’êtes pas dans l’un de ces deux cas, il vous appartient alors de démontrer que les 3 enfants ont été à votre charge pendant ces 9 ans avant leurs 16 ans.

 

Une question sur votre retraite ? Nos experts retraite sont là pour faire un audit complet de votre carrière et procéder à un calcul exact de l’intégralité de vos pensions de retraite afin de vous conseiller au mieux sur vos choix. N’hésitez pas à faire appel à eux !

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Santé : quels sont vos droits au moment du départ à la retraite ?

4 infos à retenir :  

Si vous n’avez relevé que du Régime Général : 

Si vous n’avez relevé dans votre carrière que du Régime Général, les choses se passent très simplement : la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) dont vous relevez transmettra automatiquement l’information de votre départ à la retraite à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). 

Ainsi, aucune démarche n’est à effectuer, si ce n’est la mise à jour de votre carte vitale. 

A savoir: Cela fonctionne aussi si vous ne percevez qu’une pension de réversion (pension du conjoint survivant).  

Si vous êtes polypensionné : 

Si vous êtes polypensionné, c’est-à-dire si vous avez relevé au cours de votre carrière de plusieurs régimes de base, le régime prenant en charge vos frais de santé sera votre dernier régime d’affiliation. Encore une fois, aucune démarche ne sera à effectuer, votre CARSAT le notifiera automatiquement à votre caisse d’assurance maladie. 

Vous disposez cependant d’un droit d’option si vous souhaitez qu’un autre régime, duquel vous avez relevé durant votre carrière, prenne en charge vos frais de santé. Dans ce cas, un formulaire CERFA « Droit d’option auprès du régime compétent », téléchargeable sur le site Ameli, doit être renvoyé à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.  

Attention, il existe des exceptions à ce droit d’option : 

Si vous êtes expatrié : 

En cas d’expatriation, vous devez prévenir votre caisse d’assurance maladie et votre caisse de retraite au moment de votre départ en leur communiquant votre adresse de résidence. 

Si vous êtes expatrié dans un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous devez vous inscrire, à l’aide du formulaire E 121/S1 (à demander à votre caisse de retraite), auprès de l’assurance maladie de votre lieu de résidence. Cela permettra la prise en charge de l’intégralité de vos frais de santé selon la législation du pays. En revanche, lors de vos séjours en France, la caisse d’assurance maladie française restera compétente.  

A savoir : si vous percevez également une pension de retraite du pays dans lequel vous séjournez, vos dépenses de soins sont prises entièrement en charge par votre Etat de résidence. 

Si vous êtes expatrié dans un Etat hors Union européenne, Espace économique européen, Suisse ou Royaume-Uni, il faut que vous vérifiiez s’il existe un accord bilatéral avec ce pays pour vous permettre de bénéficier du remboursement de vos frais de santé par l’Etat de résidence. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l’Etranger ou souscrire un contrat d’assurance privé.  

Concernant la prise en charge de vos soins lors de vos séjours temporaires en France, vous devez vous inscrire auprès du Centre national des retraites de France à l’étranger (Cnarefe) pour être pris en charge par l’assurance maladie. 

À lire aussi : Préparer sa retraite en tant qu’expatrié

Pour aller plus loin :

La portabilité des mutuelles d’entreprise : 

Depuis la loi Evin en 2016 qui a instauré une mutuelle obligatoire en entreprise, il existe le principe de portabilité : vous pouvez, si vous le souhaitez, conserver votre mutuelle d’entreprise lors de votre départ à la retraite. 

Attention cependant : la portabilité est individuelle. Ainsi, la mutuelle peut refuser la poursuite de sa couverture santé à vos ayants droits. En outre, le coût de la mutuelle sera entièrement à votre charge, votre ancien employeur n’ayant plus l’obligation d’en supporter partiellement la charge.   

 

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Tout savoir sur la retraite si vous êtes né AVANT le 1er septembre 1961

3 infos à retenir : 

Vous êtes né.e après le 1er septembre 1961 ? Découvrez notre article dédié !

Age légal, durée d’assurance et âge du taux plein 

Si vous êtes né avant le 1er septembre 1961, la législation d’avant réforme des retraites de 2023 s’applique à vous. Ainsi, l’âge légal de la retraite est toujours 62 ans : vous pouvez demander vos retraites dès vos 62 ans, et la surcote en cas de poursuite d’activité s’applique également à partir de vos 62 ans si vous avez le taux plein à cet âge.  

La duré d’assurance requise en fonction de l’année de naissance est la suivante : 

Année de naissance  Nombre de trimestres requis 
Entre 1955 et 1957  166 
Entre 1958 et 1960  167 
Entre le 1er janvier et le 31 août 1961  168 

 

L’âge du taux plein est 67 ans. Ainsi, si à 67 ans vous n’avez toujours pas atteint le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein, vous aurez automatiquement le taux plein sur vos retraites.  

Trimestres cotisés, trimestres assimilés 

Vous pouvez acquérir des trimestres de différentes manières : 

Rachat de trimestres 

Si vous n’avez pas assez de trimestres pour partir à taux plein, vous pouvez toujours racheter des trimestres auprès des caisses de retraite.  

Il existe différents types de rachat de trimestre, le plus courant étant le Versement Pour La Retraite. Il est limité à 12 trimestres au total, et peut se faire à deux titres : 

Il existe également d’autres types de rachat plus spécifiques, tels que le rachat Madelin, le rachat des périodes d’apprentissage… 

 > Découvrez notre étude de cas client sur le rachat de trimestres

Carrières longues 

Vous pouvez partir en retraite anticipée au titre des carrières longues dès 60 ans si vous avez validé au moins 5 trimestres avant la fin de l’année de vos 20 ans (ou 4 trimestres si vous êtes né durant le dernier trimestre civil de l’année), et si vous avez cotisé un nombre suffisant de trimestres.  

Ce nombre de trimestres est variable en fonction de l’année de naissance.  

Année de naissance  Durée cotisée 
Entre 1955 et 1957  166 
Entre 1958 et 1960  167 
Entre le 1er janvier et le 31 août 1961  168 

Les trimestres considérés comme étant des trimestres cotisés sont les trimestres obtenus au titre : 

Ainsi, ne sont pas considérés comme cotisés les trimestres au titre : 

Retraite progressive 

Si vous souhaitez réduire votre temps de travail en fin de carrière, et que vous souhaitez continuer à acquérir des trimestres, vous pouvez opter pour la retraite progressive.  

Ainsi, passé 60 ans, vous avez la possibilité de demander à travailler de 40 à 80 % de la durée applicable dans l’entreprise, et de bénéficier de la fraction de retraite restante, tout en continuant à cotiser pour votre retraite. 

Puis, lors de la cessation définitive de votre activité et de la liquidation totale de vos pensions, les droits acquis depuis le début de la retraite progressive viendront compléter le calcul de votre pension.  

Majorations pour enfants 

Si vous avez eu trois enfants ou plus, une majoration pour enfants de 10 % ou plus, en fonction de vos caisses de retraite, peut s’appliquer pour certains régimes de retraite. 

Par ailleurs, les femmes ayant eu des enfants bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres pour la naissance et quatre trimestres pour l’éducation de leur enfant. Les quatre derniers trimestres peuvent être répartis à la convenance des parents entre le père et la mère pour les enfants nés après le 1er janvier 2010.  

Pour les régimes spéciaux dont la Fonction publique, cette majoration est ramenée à une année de bonification.   

 Cumul emploi-retraite 

Vous pouvez poursuivre votre activité tout en percevant vos pensions de retraite : il s’agit du cumul emploi-retraite. Les conditions de ce cumul sont différentes si vous liquidez vos retraites à taux plein, en carrières longues ou à taux minoré.  

Cumul emploi-retraite plafonné 

Le cumul emploi-retraite plafonné s’applique si vous liquidez vos retraites de façon anticipée au titre des carrières longues, ou si vous liquidez vos retraites à taux minoré (sans avoir atteint le nombre de trimestres requis). Dans ce cas, vous devez respecter un plafond de revenus qui diffère en fonction de la caisse à laquelle vous êtes affilié (lien vers article détaillé). Ce plafond est maintenu jusqu’à vos 62 ans en cas de carrière longue, ou jusqu’à vos 67 ans en cas de retraite à taux minoré.  

Par ailleurs, si vous êtes salarié, vous êtes tenu de respecter un délai de carence de 6 mois avant de reprendre une activité chez le même employeur.  

Certaines caisses, comme la CNBF (caisse de retraite des avocats libéraux) ne permettent pas le cumul emploi-retraite plafonné.  

Cumul emploi-retraite libéralisé 

Le cumul emploi-retraite libéralisé s’applique si vous liquidez vos retraites à taux plein à partir de 62 ans. Dans ce cas, vous n’avez aucun plafond de revenus à respecter, vous pouvez tout à fait cumuler vos revenus d’activité et vos pensions de retraite sans aucune contrainte.  

Là encore, certaines caisses de retraite appliquent des conditions particulières pour le cumul emploi-retraite libéralisé. 

Ainsi, si vous souhaitez poursuivre votre activité tout en liquidant vos retraites, il est recommandé de vérifier les conditions de cumul emploi-retraite propres à votre ou vos caisse(s) d’affiliation avant d’effectuer les démarches. 

En cas de cumul emploi-retraite, les cotisations versées dans le cadre de votre activité professionnelle ne vous ouvrent aucun droit supplémentaire. Toutefois, la réforme Macron mentionne la possibilité d’acquérir de nouveaux droits pour les personnes en cumul emploi retraite libéralisé (et qui, pour les salariés, respectent la condition de non reprise d’activité chez le même employeur moins de six mois après la liquidation de leur pension) depuis le 1er janvier 2023. Des décrets devraient intervenir pour préciser les contours de l’acquisition d’une deuxième pension de retraite. 

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Tout savoir sur la retraite si vous êtes né APRES le 1er septembre 1961

3 infos à retenir : 

Vous êtes né.e avant le 1er septembre 1961 ? Découvrez notre article dédié !

Age légal, durée d’assurance et âge du taux plein 

Si vous êtes né après le 1er septembre 1961, la réforme des retraites de 2023 s’applique à vous. Ainsi, l’âge légal de la retraite est augmenté progressivement jusqu’à atteindre 64 ans pour la génération de 1965 : vous pouvez demander vos retraites seulement à partir de cet âge, et la surcote en cas de poursuite d’activité s’applique également si vous avez le taux plein à cet âge.  

La durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein est également relevée jusqu’à atteindre 43 annuités (172 trimestres) dès la génération 1965. 

Année de naissance  Nombre de trimestres requis  Age légal de départ 
Entre le 01/01 et le 31/08/1961 (2023)  168 trimestres (42 ans)  62 ans 
Entre le 01/09 et le 31/12/1961 (2023)  169 trimestres   62 ans et 3 mois  
1962 (2024)  169 trimestres   62 ans et 6 mois  
1963 (2025)  170 trimestres   62 ans et 9 mois  
1964 (2026)  171 trimestres   63 ans 
1965 (2027)  172 trimestres (43 ans)  63 ans et 3 mois  
1966 (2028)  172 trimestres   63 ans et 6 mois  
1967 (2029)  172 trimestres   63 ans et 9 mois  
A partir de 1968 (2030)  172 trimestres   64 ans  

L’âge du taux plein reste fixé à 67 ans. Ainsi, si à 67 ans vous n’avez toujours pas atteint le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein, votre retraite sera tout de même calculée à ce taux.  

Trimestres cotisés, trimestres assimilés 

Vous pouvez acquérir des trimestres de différentes manières : 

Rachat de trimestres 

Si vous n’avez pas assez de trimestres pour partir à taux plein à l’âge légal, vous pouvez toujours racheter des trimestres auprès des caisses de retraite.  

Différents types de rachat de trimestres existent, le plus courant étant le Versement Pour La Retraite. Il est limité à 12 trimestres au total, et peut se faire : 

Il existe également d’autres types de rachat plus spécifiques, tels que le rachat Madelin, le rachat des périodes d’apprentissage… 

 > Découvrez notre étude de cas client sur le rachat de trimestres

Carrières longues 

Le dispositif des carrières longues a été aménagé pour s’adapter à la hausse de l’âge légal de la retraite. Ainsi, quatre piliers ont été créés : 

Début de carrière  Nombre de trimestres validés avant le début de carrière  Age de départ anticipé 
Avant 16 ans  5 trimestres (4 trimestres si naissance au dernier trimestre de l’année)  58 ans 
Avant 18 ans    5 trimestres (4 trimestres si naissance au dernier trimestre de l’année)  60 ans  
Avant 20 ans  5 trimestres (4 trimestres si naissance au dernier trimestre de l’année)  62 ans 
Avant 21 ans  5 trimestres (4 trimestres si naissance au dernier trimestre de l’année)  63 ans 

 Le nombre de trimestres cotisés requis pour obtenir le départ anticipé en carrières longues est égal à la durée d’assurance requise pour prétendre au taux plein à l’âge légal, soit 172 trimestres pour les générations ci-dessus, quel que soit l’âge de départ en retraite anticipée.  

Les trimestres considérés comme étant des trimestres cotisés sont les trimestres obtenus au titre : 

Ainsi, ne sont pas considérés comme cotisés les trimestres au titre : 

Par ailleurs, à compter du 1er septembre 2023, les trimestres rachetés pour des périodes d’apprentissage effectuées entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 seront retenus pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue. 

Attention, la réforme des retraites a prévu que les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 qui disposent de 168 trimestres au 1er septembre 2023 pourront faire liquider leurs droits à RACL à 60 ans s’ils réunissent le nombre de trimestres requis avant 20 ans. Dans ce cas, ce seront les anciennes dispositions relatives à la retraite anticipée pour carrière longue en vigueur avant le 1er septembre 2023 qui s’appliqueront. 

Retraite progressive 

Si vous souhaitez réduire votre temps de travail en fin de carrière, et que vous souhaitez continuer à acquérir des trimestres, vous pouvez opter pour la retraite progressive (perception d’une fraction de votre retraite personnelle alors que vous poursuivez votre activité à temps partiel).  

Cependant, avec la réforme, les conditions d’âge et de durée d’assurance pour bénéficier de ce dispositif devraient augmenter à proportion de l’augmentation de l’âge légal. Des décrets d’application préciseront ces conditions.  

Vous avez ainsi la possibilité de demander à travailler, deux ans avant l’âge légal, de 40 à 80 % de la durée applicable dans l’entreprise, et de bénéficier de la fraction de retraite restante, tout en continuant à cotiser pour votre retraite. 

Puis, lors de la cessation définitive de votre activité et de la liquidation totale de vos pensions, les droits acquis depuis le début de la retraite progressive viendront compléter le calcul de votre pension.  

Majorations pour enfants 

Si vous avez eu trois enfants ou plus, une majoration pour enfants de 10 % ou plus, en fonction de vos caisses de retraite, peut s’appliquer pour certains régimes de retraite (dont celui des avocats). 

Par ailleurs, la majoration de durée d’assurance de 8 trimestres pour la naissance et l’éducation de l’enfant se trouve différemment répartie puisque 6 trimestres seront nécessairement attribués à la mère. Seuls 2 trimestres éducation pourront bénéficier au père si tel est le choix du couple. Pour les régimes spéciaux dont la Fonction publique, cette majoration est ramenée à une année de bonification.   

De plus, afin de compenser l’allongement de l’âge légal de départ à la retraite qui fait perdre aux mères de famille l’avantage de la majoration de durée d’assurance de 8 trimestres par enfant, une surcote par anticipation a été mise en place. Ainsi, les personnes ayant au moins un enfant et une carrière complète (c’est-à-dire totalisant le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein avant l’âge légal) bénéficieront d’une surcote de 1,25 % par trimestre, plafonnée à 5 %. 

Cumul emploi-retraite 

Vous pouvez poursuivre votre activité tout en percevant vos pensions de retraite : il s’agit du cumul emploi-retraite. Les conditions de ce cumul sont différentes si vous liquidez vos retraites à taux plein, en carrières longues ou à taux minoré.  

Cumul emploi-retraite plafonné 

Le cumul emploi-retraite plafonné s’applique si vous liquidez vos retraites de façon anticipée au titre des carrières longues, ou si vous liquidez vos retraites à taux minoré (sans avoir atteint le nombre de trimestres requis). Dans ce cas, vous devez respecter un plafond de revenus qui diffère en fonction de la caisse à laquelle vous êtes affilié (lien vers article détaillé). Ce plafond est maintenu jusqu’à vos 62 ans en cas de carrière longue, ou jusqu’à vos 67 ans en cas de retraite à taux minoré.  

Par ailleurs, si vous êtes salarié, vous êtes tenu de respecter un délai de carence de 6 mois avant de reprendre une activité chez le même employeur.  

Certaines caisses, comme la CNBF (caisse de retraite des avocats libéraux) ne permettent pas le cumul emploi-retraite plafonné.  

Cumul emploi-retraite libéralisé 

Le cumul emploi-retraite libéralisé s’applique si vous liquidez vos retraites à taux plein à partir de l’âge légal. Dans ce cas, vous n’avez aucun plafond de revenus à respecter : vous pouvez tout à fait cumuler vos revenus d’activité et vos pensions de retraite sans aucune contrainte.  

Là encore, certaines caisses de retraite appliquent des conditions particulières pour le cumul emploi-retraite libéralisé. 

Ainsi, si vous souhaitez poursuivre votre activité tout en liquidant vos retraites au titre des carrières, il est recommandé de vérifier les conditions de cumul emploi-retraite propres à votre ou vos caisse(s) d’affiliation avant d’effectuer les démarches. 

A partir du 1er septembre 2023, sous réserve de ne pas reprendre une activité chez le même employeur moins de 6 mois après la liquidation de ses retraites, les cotisations vieillesse de base versées au cours d’un cumul emploi retraite ouvriront des droits nouveaux qui pourront être liquidés à taux plein à tout moment, ce qui permettra d’obtenir une nouvelle retraite. Une fois la seconde pension liquidée, aucun droit ne pourra plus être réouvert en cas de reprise d’activité postérieure.  

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Tout savoir sur les réformes des retraites de 1993 à 2023

1993-2023 : 30 ans de réformes des retraites

  1. La réforme Balladur en 1993
  2. La réforme Fillon en 2003
  3. La réforme Woerth en 20210
  4. La réforme Touraine en 20214
  5. La réforme Macron en 2023

1993 : Réforme Balladur

La réforme Balladur de 1993 a impacté ce qui correspond aujourd’hui aux régimes alignés, à savoir : le régime général (salariés), le régime des salariés agricoles et le Régime Social des Indépendants (artisans et commerçants).

Trois principales mesures ont été prises :

2003 : Réforme Fillon

La réforme Fillon de 2003 réforme l’intégralité des régimes de retraite, à l’exception des régimes spéciaux, qui s’aligneront à leur tour en 2008.

Voici les trois principales mesures :

2010 : Réforme Woerth

La réforme Woerth de 2010, complétée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2012, fait à nouveau reculer les droits des assurés, tout en prévoyant des dispositifs liés à la pénibilité et aux interruptions de carrière.

En voici les principales mesures :

2014 : Réforme Touraine

La gauche au pouvoir poursuit le mouvement initié par la droite, et par la réforme Touraine de 2014, le gouvernement allonge à nouveau la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein qui atteindra 43 ans pour les retraités de 2035 (génération 1973 et suivantes).

En contrepartie, un compte personnel de pénibilité est créé afin que les personnes exposées à des facteurs de pénibilité dans leur vie professionnelle puissent prendre leur retraite de façon anticipée. Par ailleurs, les droits des assurés sont renforcés pour une meilleure prise en compte des interruptions de carrière.

2023 : Réforme Macron

La réforme Macron, publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, vient compléter cette liste. Ses deux principales mesures étant :

Pour rappel, le plan Juppé en 1995, qui souhaitait aligner le système de retraite des régimes spéciaux sur celui du secteur privé, n’avait pas pu voir le jour face à la contestation sociale massive ayant paralysé la France durant plus de trois semaines. La réforme Macron met fin aux régimes spéciaux : les personnes qui seront embauchées à partir du 1er septembre 2023 seront affiliées au régime général.

A lire aussi : Réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a tranché

3 infos à retenir :

Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation ! 

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Réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a tranché

Vous souhaitez en savoir plus sur la réforme des retraites et les changements à venir ? Découvrez notre article dédié : Réforme des retraites : quels sont les changements à venir pour les futurs retraités ?

La validation de l’essentiel de la réforme

Le Conseil constitutionnel a jugé la réforme des retraites constitutionnelle dans sa grande majorité, y compris la mesure phare du report de l’âge légal de 62 à 64 ans. En effet, le 20 mars, 252 députés et sénateurs avaient saisi le Conseil constitutionnel d’une proposition de loi visant à ne pas pouvoir fixer l’âge légal de la retraite au-delà de 62 ans afin qu’elle soit soumise au référendum (RIP : référendum d’initiative partagée), ce qui a été rejeté par le Conseil constitutionnel.

Une nouvelle proposition de loi soumise au référendum a été déposée par la Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) la veille de la décision, le jeudi 13 avril. Il s’agit d’une reformulation de la première proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans, avec l’ajout d’une mesure de financement. Le Conseil constitutionnel rendra une nouvelle décision sur cette proposition le 3 mai.

Par ailleurs, la procédure d’adoption de la loi par le biais de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution a également été validée par le Conseil, qui a indiqué que « l’utilisation combinée des procédures mises en œuvre a revêtu un caractère inhabituel », mais que cela « n’a pas eu pour effet de rendre la procédure législative contraire à la Constitution ».

A la suite de cette validation, la loi a été officiellement promulguée par Emmanuel Macron dans la soirée du vendredi 14 avril, puis a été publiée au Journal Officiel dans la nuit de vendredi à samedi. Avec cette promulgation, la loi prend toute sa force juridique.

Pour aller plus loin : Réforme : quels changements pour les carrières longues ?

La censure de six dispositions

Les six dispositions censurées par le Conseil constitutionnel sont des mesures dites de « cavaliers sociaux » qui n’avaient, selon les Sages, pas leur place dans le texte étudié.

Parmi ces dispositions, il y avait notamment « l’index senior ». Celui-ci obligeait les entreprises de plus de 1000 salariés à rendre publique le nombre de leurs salariés de plus de 55 ans dès novembre 2023. A partir de juillet 2024, toutes les entreprises de plus de 300 salariés auraient été touchées par cette obligation, ce qui devait à terme permettre une meilleure employabilité des seniors dans les entreprises.

Les 6 dispositions censurées par le Conseil constitutionnel :

Ce n’est pas tant l’opportunité des mesures qui a été jugée inconstitutionnelle par le Conseil, que la place de ces dispositions dans une loi de rectification des finances de la Sécurité sociale qui n’a pas été jugée opportune. En effet, ces dispositions n’ont pas d’effet direct sur les recettes budgétaires de l’année.

Pour des exemples concrets sur les conséquences de la réforme des retraite pour les futurs retraités, découvrez nos études de cas clients :

3 infos à retenir :

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Tout savoir sur le cumul emploi-retraite

A noter : Outre le décalage de l’âge légal de départ en retraite, la réforme prévoit le maintient le dispositif dans sa globalité, à une exception près : les cotisations ne seraient plus versées à fond perdu.

Pourquoi faire appel à un expert retraite ?

Le travail de contrôle est fastidieux et complexe. Les enjeux sont importants : le montant de votre future retraite et la date à laquelle vous déciderez de la faire liquider.

En confiant la vérification de vos droits à une équipe d’experts retraite comme neovia, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir une pension optimisée et choisir la meilleure date de départ à la retraite.

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Réforme : quels changements pour les carrières longues ?

Le dispositif actuel de carrières longues (avant réforme)

Actuellement, le dispositif de carrières longues vise à faire partir, avant l’âge légal de 62 ans, les personnes ayant commencé à travailler tôt.  

Ainsi, deux types de carrières longues cohabitent en fonction de la date de début d’activité : 

Toutefois, les intéressés doivent avoir suffisamment cotisé durant leur carrière. La durée de cotisation exigée varie en fonction de la date de naissance. 

> Pour en savoir plus sur la réforme et son impact, découvrez notre article Réforme des retraites : quels sont les changements à venir pour les futurs retraités ?

Les changements prévus par la réforme   

La commission mixte paritaire réunie le mercredi 15/03/2023 s’est mise d’accord sur le nouveau dispositif de carrière longue de la réforme des retraites. Ainsi, selon le texte adopté, tous ceux ayant commencé à travailler avant 21 ans pourront demander leur retraite après 43 années de cotisation (172 trimestres).  

L’âge de départ en carrières longues différera selon l’âge de début d’activité. Quatre systèmes vont ainsi cohabiter : 

C’est sur ce texte que le gouvernent a engagé sa responsabilité, en activant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.  

> Pour en savoir plus sur les raisons de cette réforme des retraites, rendez-vous sur le site du gouvernement : Projet pour l’avenir du système de retraites : ce qu’il faut retenir

3 infos à retenir sur l’impact de la réforme pour les carrières longues :  

Pour des exemples concrets sur les conséquences de la réforme des retraite pour les futurs retraités, découvrez nos études de cas clients :

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