Tout savoir sur la retraite progressive des indépendants (RSI)

Retraite progressive RSI pour les indépendants : nos experts vous donnent toutes les informations à connaître.
Sommaire

De nombreux artisans, commerçants et chefs d’entreprise souhaitent mettre en place une retraite progressive. Le RSI (Régime Social des Indépendants) permet cette transition douce entre la fin de carrière et la retraite. Mais comment instaurer une retraite progressive en tant qu’indépendant ? Quel est le montant espéré pour une retraite d’un indépendant au RSI ? Nos experts vous accompagnent dans cette démarche et vous exposent les solutions envisageables pour optimiser votre retraite tout en exerçant une activité à temps partiel.

RETRAITE PROGRESSIVE DES INDÉPENDANTS : QU’EST-CE QUE C’EST ?

Les artisans et les commerçants peuvent demander à bénéficier d’une partie de la retraite des indépendants du RSI tout en exerçant une activité à temps partiel. C’est ce qu’on appelle la retraite progressive des indépendants. Pour profiter de leur retraite, les indépendants sous le RSI doivent remplir des conditions d’âge légal de départ à la retraite, justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance (tous régimes de retraite confondus) et exercer une activité artisanale ou commerciale à titre exclusif.

QUEL MONTANT POUR LA RETRAITE DES INDÉPENDANTS AVEC ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL ?

Le montant de la pension de retraite progressive d’un indépendant sera calculé en fonction de la diminution des revenus professionnels par rapport aux revenus perçus dans le cadre de l’activité à temps plein.

[Année 2014] Réduction des revenus de l’année N+1 par rapport à la moyenne des revenus des 5 années précédentes. Fraction de la pension de retraite pour indépendant au RSI versée :

  • De 20 à 40 % :  30%
  • De 40 à 60 % : 50%
  • Plus de 60 % : 70%

RETRAITE PROGRESSIVE AVEC LE RSI : COMMENT SE CLÔT LA TRANSITION ?

Le bénéficiaire de la retraite progressive RSI continue de cotiser et d’accumuler des points pour sa retraite définitive. Lors de son départ en retraite définitif, le montant de sa pension sera recalculé en intégrant les cotisations versées pendant la période de retraite progressive.

Avec la nouvelle réforme des retraites, la retraite progressive des indépendants est possible à partir de 60 ans.

 

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FAQ

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Les deux dispositifs ne s’excluent pas, mais ils ne répondent pas au même besoin. Le rachat porte sur des périodes passées et suppose de mobiliser un capital qui peut être important ; l’assurance volontaire porte sur les années à venir et étale l’effort de trésorerie. Selon le nombre de trimestres manquants, l’horizon de départ et le rendement du point de votre caisse, l’un peut être nettement plus avantageux que l’autre ou une combinaison des deux peut s’imposer. C’est un arbitrage à réaliser sur la base d’un relevé de carrière vérifié.

 

Oui, à tout moment. La résiliation s’obtient par simple lettre adressée à la caisse, avec effet au premier jour du trimestre civil suivant la demande. La radiation est également prononcée d’office lorsque les conditions cessent d’être remplies, par exemple en cas de reprise d’une activité entraînant une affiliation obligatoire, ou en cas de défaut de paiement après un avertissement resté sans effet pendant quinze jours.

 

Oui. Les cotisations volontaires produisent les mêmes effets que les cotisations obligatoires : validation de trimestres et acquisition de points. Dans le régime de base des professions libérales, la cotisation minimale de 573 € valide trois trimestres en 2026 ; il faut cotiser sur un revenu d’environ 1 803 € par trimestre soit 150 fois le SMIC horaire pour valider quatre trimestres.

 

Six mois à compter de la date d’effet de la radiation à titre de cotisant obligatoire, pour les anciens travailleurs non salariés comme pour les anciens conjoints collaborateurs. Le délai est porté à dix ans pour les professionnels non salariés exerçant à l’étranger, sous réserve de justifier de cinq années d’affiliation préalable aux régimes obligatoires français. Ce délai n’est pas prorogeable.

 

Oui. Le décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 a explicitement organisé le dispositif pour les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL et pour les avocats relevant de la CNBF. La demande se fait auprès de la section professionnelle de dernière affiliation (CARMF, CARCDSF, CIPAV, CARPIMKO, CAVEC et autres) ou auprès de la CNBF pour les avocats. Pour ces professions, la cotisation est annuelle et ne peut être inférieure à la cotisation minimale du régime de base, soit 573 € en 2026.

 

Principalement les anciens conjoints collaborateurs qui perdent ce statut, les anciens travailleurs non salariés ayant cessé leur activité avant l’âge de la retraite, les personnes ayant mis leur fonds en location-gérance, celles qui participent à l’activité d’un chef d’entreprise sans statut propre, et les professionnels non salariés exerçant à l’étranger. La condition commune est de ne relever d’aucun régime obligatoire d’assurance vieillesse et de ne pas pouvoir encore prétendre aux prestations de vieillesse.

 

C’est un dispositif du Code de la sécurité sociale qui permet de continuer à cotiser pour sa retraite auprès de sa caisse d’origine alors que l’on n’exerce plus d’activité professionnelle et que l’on ne relève plus d’aucun régime obligatoire. Les périodes ainsi cotisées se cumulent avec les périodes d’assurance obligatoire pour l’ouverture du droit à pension et pour son calcul

 

Aucun droit à pension ne peut être ouvert avant la régularisation intégrale du compte. Plus grave : les cotisations non acquittées dans les cinq ans suivant leur exigibilité ne sont plus prises en compte dans le calcul de la pension. Un échéancier négocié avec la caisse préserve les droits.

 

Oui. Le cumul emploi-retraite est intégral sans plafond de revenus et générateur de nouveaux droits si tous les droits ont été liquidés et si le régime de base l’a été à taux plein. À défaut, il est partiel et plafonné. Pour les demandes déposées à partir du 1er octobre 2026, le cumul intégral est réservé aux 67 ans et plus.

 

Parce que la liquidation est irréversible et que les erreurs sont fréquentes : la Cour des comptes relève qu’une retraite sur neuf est mal calculée à l’attribution. Un bilan permet de vérifier l’exactitude du relevé, de chiffrer les scénarios de départ et d’actionner les optimisations encore disponibles. Chez Neovia, ce premier échange est gratuit et sans engagement.

 

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