Prélèvement d’Assurance Maladie des retraités expatriés
En principe
Sur les retraites sont prélevées : la CSG (8,3 % au maximum depuis le 1er janvier 2018), la CRDS (0,5 %) et la CASA (0,3%). Les retraites complémentaires des salariés ARRCO et AGIRC subissent, en outre, la cotisation d’assurance maladie (1 %). Mais si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, il en va tout autrement.
Domicile fiscal hors ou en France
Le domicile fiscal permet de déterminer les prélèvements à effectuer par la caisse avant le versement de la retraite des expatriés.
Votre domicile fiscal est en France, si vous y avez votre résidence habituelle (vous y séjournez à titre principal), ou votre activité professionnelle ou le centre de vos intérêts économiques.
Si vous ne remplissez pas l’une de ces conditions (vous vivez par exemple toute l’année dans un pays étranger), votre domicile fiscal est hors de France. La caisse vous adressera un imprimé pour que vous y indiquiez votre situation fiscale. Vous pouvez également lui envoyer votre avis d’imposition.
Cotisations d’assurance maladie uniquement
Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, la CSG, la CRDS et la CASA ne seront pas retenues sur vos retraites. Mais si vous relevez d’un régime obligatoire d’assurance maladie, une cotisation sera prélevée. Son taux est de :
- 3,2 % sur les retraites de base des salariés (régime général, MSA, CNRACL, Fonctionnaires…).
- 4,2 % sur les retraites complémentaires (ARRCO, AGIRC, IRCANTEC).
- 7,1 % sur les retraites non-salariées (Sécurité Sociale des Indépendants, professions libérales).
Exonération
La cotisation d’assurance maladie ne sera pas prélevée si vous êtes domicilié fiscalement à l’étranger mais n’êtes pas couvert par un régime français d’assurance maladie.
