Etude de cas client : le bonus malus de l’AGIRC ARRCO

Bonus et malus de l’AGIRC ARRCO : découvrez le cas de notre client, Monsieur Richard.
Sommaire

Monsieur Richard est né en mai 1961. L’âge d’ouverture des droits pour les assurés de sa génération est de 62 ans, soit à compter du 01/06/2023. De plus, pour bénéficier de ses retraites à taux plein, il doit valider 168 trimestres.

Son Relevé de situation Individuelle de situation laisse apparaître qu’à la date d’ouverture des droits, Monsieur Richard n’aura validé que 158 trimestres. Il ne pourra donc prétendre à ses retraites à taux plein qu’à compter du 01/10/2025, sans rachat.

Etude du type de rachat de trimestres retraite à effectuer

Il n’y a aucune régularisation à effectuer dans la carrière de Monsieur Richard. Il faut donc étudier un rachat de 10 trimestres pour un départ à taux plein au 01/06/2023. Monsieur a été salarié toute sa vie et a des années pour lesquelles il ne valide pas quatre trimestres en début de carrière, notamment de 1980 à 1982. Le coût total du rachat de 10 trimestres est de 43 970 euros (hors éventuelle déduction fiscale).

Malus AGIRC-ARRCO et conséquences

Monsieur Richard ayant eu le statut salarié toute sa carrière ainsi que des revenus importants, il a donc acquis un nombre très important de points AGIRC-ARRCO.

Pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2019, et pour les assurés nés à compter de 1957 les caisses ARRCO AGIRC appliquent un malus de 10 % pendant 3 ans en cas de liquidation dès l’acquisition du taux plein.

Ainsi, si Monsieur Richard liquide ses retraites à taux plein sans rachat au 01/10/2025, ses pensions seront minorées de 10% durant 32 mois (jusqu’à 67 ans), soit une perte nette totale de 15 590 euros.

S’il choisit d’effectuer un rachat de 10 trimestres et de liquider ses retraites à taux plein dès le 01/06/2023, ses pensions seront minorées de 10% durant 3 ans, soit une perte nette totale de 16 322 euros.

Eviter le malus AGIRC-ARRCO 

Afin de ne pas être impacté par le malus, Monsieur Richard peut liquider ses retraites à taux minoré, soit avant le 01/10/2025, sans rachat.

Il peut également décaler la date d’effet de ses retraites d’au moins un an. En effet, un système de bonus a également été mis en place :

  • Annulation du malus si décalage de la liquidation de 4 trimestres au-delà du taux plein
  • Bonus de 10 % pendant 12 mois pour 8 trimestres
  • Bonus de 20 % pendant 12 mois pour 12 trimestres
  • Bonus de 30 % pendant 12 mois pour 16 trimestres

Enfin, il peut également effectuer un rachat d’un trimestre de moins, soit 9 trimestres, pour un montant de 39 573 euros, afin de liquider ses retraites dès le 01/06/2023 mais à taux minoré (un trimestre de minoration).

Comparaison des gains nets cumulés

A l’aide d’un tableau comparatif des gains nets cumulés, nous comparons la rentabilité d’un départ, après rachat, à taux plein et à taux minoré. Par exemple :

  • Si liquidation des pensions au 01/06/2023, à taux plein, après rachat de 10 trimestres, gains nets cumulés à 80 ans :
    • De 1 322 652 euros
  • Si liquidation des pensions au 01/06/2023, à taux minoré, après rachat de 9 trimestres, gains nets cumulés à 80 ans :
    • De 1 328 735 euros

Nous constatons donc que Monsieur Richard peut avoir intérêt à liquider ses pensions au plus tôt après rachat mais à taux minoré.

Toutefois, il faut bien noter que dans ce cas, Monsieur Richard sera soumis aux règles du cumul emploi retraite plafonné jusqu’à 67 ans.

 

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FAQ

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La poursuite ou la reprise d’une activité professionnelle en cumul emploi-retraite peut, sous certaines conditions, permettre d’obtenir une seconde retraite en complément de votre première retraite.

 

Le régime de retraite dépend du statut social du dirigeant. Un président de SAS est assimilé salarié et relève du régime général et de l’Agirc-Arrco. Un gérant majoritaire de SARL est TNS et relève du régime des indépendants aligné et du RCI.

 

En tant que gérant majoritaire de SARL, vous êtes travailleur non salarié (TNS). Votre retraite de base relève du régime des indépendants aligné et se calcul à partir de votre revenu annuel moyen, du taux applicable et de votre durée d’assurance. Quant à votre retraite complémentaire des indépendants (RCI), elle est calculée selon un système de points.

 

En tant que président de SAS ou SASU, vous êtes assimilé salarié. Votre retraite comprend une retraite de base du régime général, calculée à partir de votre revenu annuel moyen, du taux applicable et de votre durée d’assurance. Votre retraite complémentaire Agirc-Arrco dépend du nombre de points acquis grâce à vos cotisations au cours de votre carrière.

 

Votre retraite comprend une retraite de base et une retraite complémentaire.

Le calcul de la retraite de base est le suivant :

  • Revenu annuel moyen × taux × (durée d’assurance retenue / durée d’assurance requise) ;
  • Le calcul de la retraite complémentaire : Pension complémentaire = nombre de points acquis × valeur du point au moment du départ à la retraite.

 

Oui, une période peut être absente ou mal reportée lors d’un changement de statut ou de régime. Pensez à vérifier vos trimestres et points enregistrés auprès des différents régimes.

 

Vous pouvez demander sa correction auprès de la caisse de retraite concernée directement.

 

Vérifiez que toutes vos périodes d’activité, vos revenus, vos trimestres et vos points de retraite complémentaire apparaissent correctement.

 

Un audit retraite permet de vérifier les trimestres enregistrés sur votre relevé de carrière, de repérer d’éventuelles anomalies ou périodes manquantes. Si vous n’avez pas acquis tous les trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein, il permet également de faire le point sur votre situation et de connaître les solutions d’optimisation qui s’offrent à vous.

 

S’il vous manque des trimestres pour partir à taux plein vous pouvez, selon votre situation, poursuivre votre activité pour acquérir des trimestres supplémentaires et/ou envisager un rachat pour certaines périodes.

 

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