Tout savoir sur les réformes des retraites de 1993 à 2023

Retour sur les 5 réformes des retraites de ces 30 dernières années.
Sommaire

1993-2023 : 30 ans de réformes des retraites

  1. La réforme Balladur en 1993
  2. La réforme Fillon en 2003
  3. La réforme Woerth en 20210
  4. La réforme Touraine en 20214
  5. La réforme Macron en 2023

1993 : Réforme Balladur

La réforme Balladur de 1993 a impacté ce qui correspond aujourd’hui aux régimes alignés, à savoir : le régime général (salariés), le régime des salariés agricoles et le Régime Social des Indépendants (artisans et commerçants).

Trois principales mesures ont été prises :

  • la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein passe progressivement de 37,5 à 40 années ;
  • le salaire annuel moyen, qui était calculé sur les 10 meilleures années, va être progressivement calculé sur les 25 meilleures années ;
  • la revalorisation annuelle des pensions se fera en fonction de l’indice des prix à la consommation et non plus de l’évolution générale des salaires.

2003 : Réforme Fillon

La réforme Fillon de 2003 réforme l’intégralité des régimes de retraite, à l’exception des régimes spéciaux, qui s’aligneront à leur tour en 2008.

Voici les trois principales mesures :

  • la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein pour les fonctionnaires s’aligne progressivement sur celle des salariés du privée ;
  • la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein pour tous passe progressivement à 41 années ;
  • en contrepartie, la création d’un dispositif de départ anticipé pour carrières longues permet de partir à la retraite avant 60 ans.

2010 : Réforme Woerth

La réforme Woerth de 2010, complétée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2012, fait à nouveau reculer les droits des assurés, tout en prévoyant des dispositifs liés à la pénibilité et aux interruptions de carrière.

En voici les principales mesures :

  • l’âge minimum légal pour partir à la retraite est relevé progressivement à 62 ans ;
  • l’âge d’obtention du taux plein sans avoir la durée d’assurance requise est relevé progressivement à 67 ans ;
  • la durée d’assurance requise pour avoir le taux plein passe à 41,5 années ;
  • le dispositif de départ anticipé pour carrière longue entre 60 et 62 ans est créé pour les assurés ayant commencé à travailler avant 18 ans.

2014 : Réforme Touraine

La gauche au pouvoir poursuit le mouvement initié par la droite, et par la réforme Touraine de 2014, le gouvernement allonge à nouveau la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein qui atteindra 43 ans pour les retraités de 2035 (génération 1973 et suivantes).

En contrepartie, un compte personnel de pénibilité est créé afin que les personnes exposées à des facteurs de pénibilité dans leur vie professionnelle puissent prendre leur retraite de façon anticipée. Par ailleurs, les droits des assurés sont renforcés pour une meilleure prise en compte des interruptions de carrière.

2023 : Réforme Macron

La réforme Macron, publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, vient compléter cette liste. Ses deux principales mesures étant :

  • le report de l’âge de départ qui passe progressivement de 62 ans à 64 ans (pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1968) ;
  • l’allongement de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein qui passe progressivement à 43 ans (172 trimestres) dès la génération 1965.

Pour rappel, le plan Juppé en 1995, qui souhaitait aligner le système de retraite des régimes spéciaux sur celui du secteur privé, n’avait pas pu voir le jour face à la contestation sociale massive ayant paralysé la France durant plus de trois semaines. La réforme Macron met fin aux régimes spéciaux : les personnes qui seront embauchées à partir du 1er septembre 2023 seront affiliées au régime général.

A lire aussi : Réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a tranché

3 infos à retenir :

  • Depuis la parution du Livre blanc sur les retraites en 1991, les réformes tendent à réduire les déficits à prévoir des caisses de retraite ;
  • La durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein est passée progressivement de 37,5 années en 1982 à 43 années pour la génération de 1965 ;
  • La réforme Macron relève l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et accélère la hausse de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein.

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Le régime de retraite français par répartition que nous connaissons aujourd’hui est né d’une ordonnance du 19 octobre 1945 : les cotisations versées par les actifs servent à payer immédiatement les pensions des retraités, tout en leur créant des droits futurs. 

A partir de là, les droits des retraités ont pendant un temps été améliorés et étendus : l’âge de la retraite est passé de 65 ans initialement à 60 ans pour une durée d’assurance de 37,5 années sous Mitterrand en 1982.  

Cependant, face au vieillissement de la population française, un Livre blanc est paru en 1991 présentant la situation globale des régimes de retraite et leurs perspectives d’évolutions, pour faire face aux difficultés financières à venir. Dès lors, les réformes successives sont venues petit à petit faire baisser les pensions de retraite afin de réduire les déficits des caisses.  « 

FAQ

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la retraite classées par thématiques.

Pour les assurés éligibles au taux plein et envisageant un cumul emploi-retraite avant 67 ans, anticiper un départ avant le 1ᵉʳ janvier 2027 peut s’avérer financièrement pertinent. Un bilan retraite personnalisé avec un de nos experts retraite est recommandé pour trancher.

 

Non, il est supprimé pour les pensions liquidées à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, y compris pour les retraités en cumul plafonné entre 64 et 67 ans.

 

Oui, mais uniquement pour les périodes travaillées après 67 ans. Avant cet âge, la reprise d’activité ne génère plus de nouveaux droits.

 

Pour les 64-67 ans, un seuil annuel estimé à environ 7 000 € bruts sera cumulable sans impact. Au-delà, la pension est réduite de 50 % du dépassement. Ce montant sera confirmé par décret.

 

Les retraités ayant liquidé leur pension avant le 1ᵉʳ janvier 2027 conservent les règles actuelles, quelle que soit la date de reprise d’activité ultérieure.

 

Pendant la période d’invalidité, la pension est calculée sur 50 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années, avec un montant compris entre 338,31 € et 2 002,50 €/mois en 2026.À 62 ans, la pension d’invalidité s’arrête et est remplacée automatiquement par une retraite pour inaptitude au travail. Celle-ci est attribuée au taux plein de 50 % du salaire annuel moyen, sans décote et sans condition de trimestres. Le calcul se base alors sur les 25 meilleures années de carrière, ce qui explique que le montant de la retraite est souvent inférieur à celui de la pension d’invalidité perçue auparavant.
Exemple :
Michel, 62 ans, invalide catégorie 2, salaire moyen avant invalidité : 2 000 €/mois
Pendant l’invalidité, sa pension est de 50 % x 2 000 € = 1 000 €/mois.
À 62 ans, le calcul bascule sur les 25 meilleures années. Son salaire moyen tombe à 1 600 €/mois (les années d’invalidité ne comptent pas).
Sa retraite pour inaptitude est donc de 50 % x 1 600 € = 800 €/mois.

 

Non, on ne peut pas cumuler une pension d’invalidité et une retraite en même temps. Ce sont deux dispositifs qui se succèdent, mais ne se cumulent pas.
À 62 ans, la pension d’invalidité prend fin et est remplacée par une pension de retraite pour inaptitude au travail. Attention, ce n’est pas automatique : il faut en faire la demande 5 mois avant auprès de sa caisse de retraite. 

Dès que l’on commence à bénéficier de la retraite, on ne perçoit plus la pension d’invalidité. L’un prend le relais de l’autre, sans chevauchement possible.

 

La pension d’invalidité ne repose pas sur un nombre de trimestres, mais sur des conditions médicales et professionnelles : avoir perdu au moins deux tiers de sa capacité de travail, être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois, et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois. Les trimestres interviennent uniquement de manière indirecte : pendant la période d’invalidité, des trimestres sont automatiquement assimilés pour préserver les droits à la retraite.

 

Les personnes qui perçoivent une pension d’invalidité ouvrent leur droit à la retraite à 62 ans, et non à 64 ans comme le prévoit le relèvement progressif de l’âge légal issu de la réforme de 2023. C’est donc un avantage spécifique aux invalides, qui ne sont pas touchés par ce décalage.
Il est important de noter que ce basculement n’est pas totalement automatique dans les démarches : il faut effectuer une demande de retraite auprès de sa caisse (Carsat ou CNAV), idéalement cinq mois avant ses 62 ans.

 

À 62 ans, la pension d’invalidité est automatiquement remplacée par une retraite pour inaptitude au travail, attribuée au taux plein (50 % du salaire annuel moyen), sans décote et sans condition de trimestres. Le montant de la pension d’invalidité varie selon la catégorie : de 338 € à 1 201 €/mois en catégorie 1, de 338 € à 2 002 €/mois en catégorie 2, et de 1 638 € à 3 290 €/mois en catégorie 3 (avec majoration tierce personne). Dans la plupart des cas, le montant de la pension de retraite  est inférieur à celui de la pension d’invalidité, car le calcul se base sur les 25 meilleures années de carrière contre 10 auparavant.

 

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