Les décrets d’application de la réforme de 2023 (article D. 351-1-10 du Code de la Sécurité sociale) fixent les conditions : retraite à taux plein dès 60 ans pour une incapacité permanente d’au moins 20 % liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et départ deux ans avant l’âge légal pour une incapacité de 10 % à 19 %, sous réserve d’une exposition d’au moins 17 ans à des facteurs de risques. Un accident de trajet n’ouvre pas ce droit.