Retraite d’artisan, commerçant : tout savoir sur la liquidation

Nos experts décryptent pour vous la liquidation des retraites complémentaires pour les artisans et les commerçants.
Sommaire

Liquidation de la retraite complémentaire des commerçants : les principes

Depuis la réforme des polypensionnés le 1er juillet 2017, la liquidation des retraites complémentaires qui relèvent de toutes les pensions des régimes alignés (Régime Général, SSI et MSA) fait l’objet d’une demande unique de retraite auprès du dernier régime d’affiliation. Ainsi, lors de la liquidation de la pension du régime de base, la liquidation de cette retraite complémentaire des artisans et indépendants (RCI) est en principe automatique.

Cependant, la vigilance doit être de mise. En effet, en pratique, lorsque la liquidationd’une pension de retraite pour un artisan est demandée auprès de la CARSAT, il est très rare que la RCI soit liquidée automatiquement. Il faut le plus souvent faire une demande spécifique auprès de la SSI pour qu’elle procède à la liquidation de la pension de retraite des artisans complémentaire. Nous vous invitons donc à bien vérifier si elle vous est versée, et le cas échéant à faire une demande spécifique, pour bien percevoir les droits pour lesquels vous avez cotisé.

Retraite complémentaire des artisans et disparition de la SSI

Depuis la disparition de la SSI au 1er janvier 2020 et son intégration au régime général de la Sécurité Sociale, l’Assurance Retraite est devenue l’unique organisme payeur des pensions de retraite des commerçants, des artisans et des assurés salariés et indépendants. Cela permettra-t-il aux retraités de percevoir automatiquement la retraite complémentaire des commerçants ? Il est encore trop tôt pour le dire, il convient de rester sur ses gardes et de continuer à vérifier la bonne perception de l’intégralité de ses retraites en tant qu’artisan.

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RETRAITE ARTISAN/COMMERÇANT ET LIQUIDATION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Les artisans et commerçants ont leur propre caisse de retraite, à laquelle ils cotisent sur leurs revenus.  Lors du départ à la retraite, la question de la liquidation de la retraite complémentaire se pose. Mais comment procéder pour recevoir sa retraite complémentaire en tant que commerçant ? Comment percevoir la retraite complémentaire pour un artisan ? Tous nos conseils et informations autour de la retraite complémentaire de ces professions.« 

FAQ

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la retraite classées par thématiques.

Le salaire que vous pouvez percevoir en cumul emploi-retraite dépend de votre situation.

  • Si vous bénéficiez du cumul emploi-retraite intégral (retraite à taux plein et toutes les pensions liquidées), vous pouvez percevoir un salaire sans plafond de revenus tout en continuant à toucher votre pension.
  • Si vous êtes en cumul emploi-retraite plafonné (sans taux plein), le total pension de retraite + revenus d’activité ne doit pas dépasser 160 % du SMIC ou la moyenne de vos 3 derniers salaires avant la retraite. Si ce plafond est dépassé, le montant de la pension peut être réduit.

Exemple :
Si votre pension est de 1 500 € par mois et que votre plafond de cumul est fixé à 2 800 €, vous pouvez gagner jusqu’à 1 300 € de salaire sans impact sur votre retraite. Au-delà de ce montant, votre pension sera diminuée du dépassement.

 

Oui, il est possible de retravailler chez son ancien employeur après la retraite, mais certaines règles s’appliquent.

Si vous bénéficiez du cumul emploi-retraite intégral (retraite à taux plein et toutes vos pensions liquidées), vous pouvez reprendre une activité chez votre ancien employeur  dès le lendemain de votre départ à la retraite, sans limite de revenus ni d’heures.

Si vous bénéficiez du cumul emploi-retraite plafonné (retraite à taux minoré ou avant l’âge légal), vous pouvez reprendre une activité chez votre ancien employeur après un délai de 6 mois suivant votre départ à la retraite. Une fois ce délai passé, vous pouvez travailler mais en respectant un plafond de salaire. 

Si vous reprenez une activité avant ce délai de 6 mois, votre pension de retraite peut être suspendue temporairement.

Enfin, comme pour tout cumul emploi-retraite, la reprise d’activité doit être déclarée à votre caisse de retraite.

 

Le cumul emploi-retraite permet à un retraité de reprendre une activité professionnelle tout en continuant à percevoir sa pension. Si la retraite est liquidée à taux plein, il est possible de travailler sans limite d’heures ni de revenus. En revanche, si les conditions du taux plein ne sont pas remplies, le cumul est plafonné : le total des revenus d’activité et de la pension ne doit pas dépasser 160 % du SMIC ou la moyenne des trois derniers salaires. En cas de dépassement, la pension peut être réduite.

 

Dans ce cas n’hésitez pas à nous rappeler ! Forts de notre veille réglementaire et sur la base de votre ancien dossier nous pourrons certainement vous répondre à toutes vos questions au cours d’un échange téléphonique informel.

 

Selon les situations et votre convenance, le rapport détaillé peut vous être adressé par courrier, remis en mains propres ou adressé par courriel.

Une fois le dossier entre vos mains, son contenu vous est expliqué en détail lors d’un rendez-vous dédié. L’occasion pour vous d’obtenir notre conseil et les réponses à vos questions sur votre situation particulière, afin d’avoir toutes les clés en main pour envisager votre retraite avec confiance et sérénité.

 

A réception des éléments de création de votre dossier (mandat et lettre de mission signée, copie de votre carte d’identité), vous serez contacté par notre chargé de relation client, qui sera votre interlocuteur privilégié durant toute la durée de la mission. Il se présentera, répondra à vos questions et détaillera les étapes de notre mission, que l’on peut résumer en 4 étapes :

  • Un expert réalise une 1e analyse de votre carrière et identifie toutes les anomalies. Il liste les justificatifs à rechercher pour vérifier les périodes concernées.
  • La phase de collecte des justificatifs commence, auprès de vous (BRS) ou également d’autres organismes dans le cadre d’une Expertise Préparatoire (anciens employeurs, caisses de retraite, …)
  • Une fois que tous les justificatifs pouvant être récupérés sont entre ses mains, l’Expert réalise la mission elle-même : régularisation des anomalies, recherche de dispositifs intéressants dans votre situation, rachats, projection d’estimations…
  • L’Expert rédige enfin ses conclusions détaillées sur votre situation, qui vous est présenté lors d’un rendez-vous dédié

 

Non, les assurés plus « fragiles » n’entrent pas dans le champ d’application de cette nouvelle mesure. Si vous êtes reconnu invalide avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 50%, vous bénéficiez d’une dérogation spécifique et donc, vous ne serez pas impacté par cette nouvelle réforme.

 

La liquidation de vos retraites se fera en deux temps : la liquidation provisoire et la liquidation définitive. Vous percevrez, dans un premier temps, votre pension correspondant à vos droits calculés jusqu’au 31/12/2017 (liquidation provisoire). Puis, lorsque votre caisse aura intégré vos droits 2018, vous recevrez une notification définitive avec un paiement rétroactif (il faut généralement compter entre 6 mois et 1 an). Cette notification définitive prendra également en compte les éventuelles régularisations de points que vous aurez demandé lors de votre demande de retraite.

 

Lorsque vous poursuivez votre activité après l’âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein, les trimestres que vous effectuez en plus vous permettent d’augmenter le montant de votre retraite.

Cette majoration est appelée « surcote ».

Pour chaque trimestre supplémentaire accompli après la date d’obtention du taux plein, la majoration de pension est égale à 1,25% (soit 5% par an).

 

Oui, c’est le principe du cumul emploi-retraite. Une fois que vous avez demandé à percevoir l’intégralité de vos retraites, vous pouvez tout à fait conclure un nouveau contrat de travail avec votre dernier employeur pour reprendre une activité salariée.

Si vous avez le taux plein lors de votre demande de retraite, vous pouvez conclure un nouveau contrat de travail et reprendre une activité salariée auprès de votre ancien employeur dès le lendemain de la date d’effet de vos retraites.

A contrario, si vous n’aviez pas le taux plein lors de votre demande de retraite ou que vous avez pris votre retraite avant l’âge légal au titre des carrières longues, vous devrez respecter un délai de carence de 6 mois.

A noter qu’il n’est pas nécessaire d’avoir cessé votre activité avant de demander votre retraite s’il s’agit, notamment, d’activités artistiques, littéraires, scientifiques, de spectacles, juridictionnelles occasionnelles ou assimilées.

 

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