Retraite d’artisan, commerçant : tout savoir sur la liquidation

Nos experts décryptent pour vous la liquidation des retraites complémentaires pour les artisans et les commerçants.
Sommaire

Liquidation de la retraite complémentaire des commerçants : les principes

Depuis la réforme des polypensionnés le 1er juillet 2017, la liquidation des retraites complémentaires qui relèvent de toutes les pensions des régimes alignés (Régime Général, SSI et MSA) fait l’objet d’une demande unique de retraite auprès du dernier régime d’affiliation. Ainsi, lors de la liquidation de la pension du régime de base, la liquidation de cette retraite complémentaire des artisans et indépendants (RCI) est en principe automatique.

Cependant, la vigilance doit être de mise. En effet, en pratique, lorsque la liquidationd’une pension de retraite pour un artisan est demandée auprès de la CARSAT, il est très rare que la RCI soit liquidée automatiquement. Il faut le plus souvent faire une demande spécifique auprès de la SSI pour qu’elle procède à la liquidation de la pension de retraite des artisans complémentaire. Nous vous invitons donc à bien vérifier si elle vous est versée, et le cas échéant à faire une demande spécifique, pour bien percevoir les droits pour lesquels vous avez cotisé.

Retraite complémentaire des artisans et disparition de la SSI

Depuis la disparition de la SSI au 1er janvier 2020 et son intégration au régime général de la Sécurité Sociale, l’Assurance Retraite est devenue l’unique organisme payeur des pensions de retraite des commerçants, des artisans et des assurés salariés et indépendants. Cela permettra-t-il aux retraités de percevoir automatiquement la retraite complémentaire des commerçants ? Il est encore trop tôt pour le dire, il convient de rester sur ses gardes et de continuer à vérifier la bonne perception de l’intégralité de ses retraites en tant qu’artisan.

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RETRAITE ARTISAN/COMMERÇANT ET LIQUIDATION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Les artisans et commerçants ont leur propre caisse de retraite, à laquelle ils cotisent sur leurs revenus.  Lors du départ à la retraite, la question de la liquidation de la retraite complémentaire se pose. Mais comment procéder pour recevoir sa retraite complémentaire en tant que commerçant ? Comment percevoir la retraite complémentaire pour un artisan ? Tous nos conseils et informations autour de la retraite complémentaire de ces professions.« 

FAQ

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la retraite classées par thématiques.

Cela dépend de l’option et de votre situation. Le rachat au taux seul, qui efface la décote, est généralement rentable assez vite ; le rachat taux + durée l’est beaucoup plus lentement. La déduction fiscale améliore nettement le calcul, surtout si vous êtes fortement imposé. Pour les hauts revenus, l’effet sur la retraite complémentaire peut faire pencher la balance. Un calcul personnalisé est indispensable avant de décider.

 

12 trimestres maximum sur l’ensemble de la carrière, au titre des études supérieures et/ou des années incomplètes. S’y ajoutent, sous conditions, jusqu’à 2 trimestres de stages en entreprise à tarif réduit. Dans tous les cas, on ne peut pas valider plus de 4 trimestres par an.

 

Idéalement 4 à 5 ans avant la date de départ souhaitée : les règles de calcul sont alors connues et le gain comme l’économie d’impôt peuvent être chiffrés précisément. Racheter trop tôt (avant 30 ans) fait courir le risque de payer pour des trimestres qui deviendront inutiles.

 

Au régime général, comptez entre 1 500 € et 4 500 € par trimestre au titre du taux seul, et jusqu’à 6 500 € au titre du taux + durée. Le prix exact dépend de votre âge, de vos revenus des 3 dernières années et de l’option choisie. Le barème est fixé chaque année par la CNAV.

 

La retraite progressive permet de percevoir une partie de sa retraite tout en exerçant une ou plusieurs activités à temps partiel. En revanche, le cumul avec d’autres dispositifs est encadré :

  • Avec une activité salariée : si vous êtes salarié, vous ne pouvez pas exercer une activité indépendante en parallèle (et vice versa).
  • Avec le cumul emploi-retraite : la retraite progressive est une alternative au cumul emploi-retraite, et non un dispositif qui s’y ajoute. 

Après la retraite définitive : une fois admis à la retraite définitive, si vous poursuivez ou reprenez une activité professionnelle, celle-ci est soumise aux règles du cumul emploi-retraite.

 

Le montant perçu dépend directement du temps de travail. Une retraite provisoire est calculée sur la base des droits acquis au moment de la demande, et la part versée est proportionnelle à la réduction d’activité. Par exemple, travailler à 65 % donne droit à 35 % de sa retraite. 

À cela s’ajoute le salaire à temps partiel, ce qui permet de maintenir un niveau de revenus global satisfaisant.

Le montant de la retraite progressive est provisoire : la pension sera recalculée et généralement revalorisée lors du départ définitif en retraite, en tenant compte des cotisations versées pendant la période de retraite progressive.

 

Oui, l’employeur peut refuser une demande de retraite progressive. Toutefois, la loi encadre désormais strictement les motifs de refus : l’employeur doit justifier son refus par les conséquences de la réduction du temps de travail sur la continuité de l’activité de l’entreprise, ou par des difficultés de recrutement sur le poste concerné. Un employeur invoquant des arguments inexacts s’expose à un recours aux prud’hommes. 

En l’absence de réponse de l’employeur dans les 2 mois suivant la demande, celle-ci est considérée comme acceptée.

 

Depuis le 1er septembre 2025, l’âge d’accès à la retraite progressive est fixé à 60 ans, quelle que soit l’année de naissance.

 

Oui, en principe. La fusion n’a modifié ni les droits acquis, ni les taux de cotisation. En pratique, des trimestres ou des revenus ont parfois été mal repris lors du transfert : faire vérifier son relevé de carrière avant de partir est vivement recommandé.

 

Comme pour les salariés : une retraite de base assise sur le revenu annuel moyen des 25 meilleures années (taux de 50 % au taux plein, avec décote ou surcote selon les trimestres), complétée par une retraite complémentaire des indépendants calculée en points. Les droits acquis avant 2018 sont intégralement conservés.

 

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