Artisan/Commerçant : la liquidation des retraites complémentaires

Les artisans et commerçants ont leur propre caisse de retraite complémentaires, à laquelle ils cotisent sur leurs revenus.

Depuis la réforme des polypensionnés le 1er juillet 2017, la liquidation de toutes les pensions des régimes alignés (Régime Général, SSI et MSA) fait l’objet d’une demande unique de retraite auprès du dernier régime d’affiliation. Ainsi, lors de la liquidation de la pension du régime de base, la liquidation de cette retraite complémentaire des indépendants (RCI) est en principe automatique.

Cependant, la vigilance doit être de mise. En effet, en pratique, lorsque la liquidation est demandée auprès de la CARSAT, il est très rare que la RCI soit liquidée automatiquement. Il faut le plus souvent faire une demande spécifique auprès de la SSI pour qu’elle procède à la liquidation de la pension de la retraite complémentaire. Nous vous invitons donc à bien vérifier si elle vous est versée, et le cas échéant à faire une demande spécifique, pour bien percevoir les droits pour lesquels vous avez cotisé.

Depuis la disparition de la SSI au 1er janvier 2020 et son intégration au régime général de la Sécurité Sociale, l’Assurance Retraite est devenue l’unique organisme payeur des pensions des assurés salariés et indépendants. Cela permettra-t-il aux retraités de percevoir automatiquement la retraite RCI ? Il est encore trop tôt pour le dire, il convient de rester sur ses gardes et de continuer à vérifier la bonne perception de l’intégralité de ses retraites.

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