Les Pays appartenant à l’Union Européenne et à l’espace économique européen
Si vous avez travaillé dans un pays faisant partie de l’Union Européenne, les périodes de travail sont prises en compte. Ces accords comprennent la retraite des salariés, des dirigeants, des professions libérales et indépendants. Les retraites sont alors versées dans votre état de résidence.
Une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre les 28 pays de l’Union Européenne :
Cet accord intègre également les pays de l’Espace Economique Européen et la Suisse :
Les pays titulaires de conventions bilatérales et de coordination
La France a également signé des conventions de sécurité sociale avec d’autres États et territoires. Ces conventions représentent une coordination de la législation de la sécurité sociale entre deux États. Une personne mobile entre ces deux États jouirait donc d’une garantit de ses droits sociaux. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française des périodes d’activité effectuées dans l’autre État. Les trimestres travaillés seront alors pris en compte, et pourront avoir un impact sur votre taux.
Toutefois, la liste est différente pour les personnes exerçant une profession libérale, une activité non salariée ou une activité de travailleur indépendant. (Ces pays sont mis en avant par * sur le schéma.)
En cas d’activité dans plusieurs pays étrangers, tous ne seront pas nécessairement pris en compte.
Des accords de coordination avec les collectivités d’Outre-Mer existent également :
Les conseils de notre expert
Nous vous conseillons de faire une demande de votre relevé de carrière à l’organisme de caisse de retraite compétente. Cela vous permettra, dans une première partie d’anticiper le nombre de trimestres qui vous sont accordés : afin d’avoir un aperçu sur vos droits (montant de votre pension retraite, date de votre départ…). Aussi, cette démarche vous permettra d’accélérer la mise en place de votre dossier retraite.
Vous pouvez faire ces demandes auprès du site de l’Assurance Retraite.
Si vous avez réalisé une partie de votre carrière à l’étranger avant 1983, vous n’avez pas besoin de justifier le nombre de trimestres travaillés à l’étranger. Une déclaration sur l’honneur précisant les dates de ces périodes permet de valider ce temps de travail.
Néanmoins, ces démarches restent longues et complexes. En fonction des pays dans lesquelles vous avez eu l’opportunité de travailler, il peut exister des spécificités.
L’appui d’un expert retraite reste la meilleure solution pour optimiser la réalisation de votre dossier retraite.
À noter que si vous avez travaillé dans un pays n’étant pas listé dans cet article, ces périodes n’auront aucun impact sur votre dossier retraite.
Les 3 différents types d’accords qui lient la France à d’autres pays
De plus en plus de personnes ont l’opportunité de réaliser une partie de leur carrière à l’étranger. Dans le domaine de la retraite, nous avons tendance à déterminer que les carrières des expatriés sont souvent dites « complexes ». En effet, en fonction du pays dans lequel vous avez travaillé, il peut être plus compliqué de faire valoir vos droits aux comptes de la retraite.
Si vous avez travaillé en France, en tant que salarié, et dans un pays ayant signé un accord de Sécurité Social, le calcul de votre retraite tient compte de cette double carrière.
Dans cet article, nos experts vous présenteront les 3 différents types d’accords qui lient la France à d’autres pays.
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