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Cessation d’activité et retraite MSA

Cessation d’activité et retraite MSA

Le principe

Vous devez cesser votre activité non salariée agricole pour obtenir votre retraite. Pour autant différents dispositifs vous permettent de poursuivre votre activité ou d’en reprendre une nouvelle, tout en percevant vos retraites d’exploitant agricole.

Le maintien d’activité sur une parcelle réduite

Vous pouvez continuer à exploiter une parcelle de terre dont la superficie est limitée à deux cinquièmes de la surface minimum d’assujettissement (SMA). Celle-ci est déterminée par le schéma directeur régional des structures agricoles. Dans ce cadre là, vous n’êtes pas redevable de cotisations sociales au titre de cette activité.

Difficultés pour vendre

Si vous rencontrez des difficultés pour céder vos terres dans les conditions normales du marché ou pour une raison indépendante de votre volonté, une autorisation de poursuite d’activité peut vous êtes accordée pour une période maximum de 2 ans. La demande est à adresser au Préfet du département par lettre recommandée avec avis de réception. Le préfet recueillera l’avis de la Commission départementale d’orientation agricole avant de rendre sa décision.

Le cumul emploi retraite

Si vous avez au moins 62 ans, avez accompli une carrière complète et avez obtenu à ce titre une retraite à taux plein, vous pouvez percevoir l’intégralité de vos retraites et les cumuler avec les revenus procurés par la nouvelle activité. Pour cela, vous devez avoir fait liquider toutes vos retraites obligatoires auxquelles vous pouvez prétendre.

Si vous reprenez une activité de chef d’exploitation, celle-ci doit être assujettie par rapport à un temps de travail ou à un coefficient d’équivalence à la SMA pour une production hors sols. Pour en savoir plus, contactez la MSA de votre département.

  • mardi 03 avril 18
  • Artisan
  • Dirigeant
  • Entreprise
  • Expatrié
  • Profession libérale

Rédacteur/Rédactrice:


Benjamin Herling

Rédacteur

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