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Les régimes spéciaux de la retraite

Notre pays est connu pour sa complexité administrative et son foisonnement juridique. Notre système de retraite obligatoire n’échappe pas à cette tradition en multipliant les régimes de retraite. Il comprend un total de 37 régimes de retraite dont 15 régimes spéciaux dont voici la liste :

  • Le régime des fonctionnaires (sous-divisé en 3 régimes distincts : SRE, CNRACL et FSPOEIE)
  • Le régime des Marins (ENIM)
  • Le régime des Mines
  • Le régime de la Banque de France
  • Le régime de la RATP
  • Le régime de la SNCF
  • Le régime des personnels de l’Opéra National de Paris
  • Le régime de la Comédie Française (CRPCF)
  • Le régime du Port autonome de Bordeaux
  • Le régime des Cultes
  • Le régime des Clercs et employés de Notaire (CRPCEN)
  • Le régime parlementaire du Senat avec la caisse autonome de Sécurité sociale du Sénat
  • Le régime parlementaire de l’Assemblée Nationale
  • Le régime EDF-GDF des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

En tout, ils représentent environ 3,4% de la population française.

Pour tous ces régimes, ce sont des règles spécifiques de gestion et de calcul de pension retraite qui sont appliquées.

Attention : si vous avez relevé de plusieurs régimes, par exemple du régime général en tant que salarié du secteur privé d’une part et du régime des fonctionnaires d’autre part, cela peut compliquer ou ralentir la mise en liquidation de vos pensions. En effet, les organismes rencontrent des difficultés à communiquer entre eux et cela peut rallonger considérablement les délais de traitement ! N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes dans cette situation.

Remarque : le gouvernement actuel prévoit de supprimer les régimes spéciaux afin d’harmoniser les règles entre les caisses de retraite. 

 

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  • Mis à jour le mardi 20 septembre 2022
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