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Neovia Retraite / Actualités / Comprendre la pension de réversion

Comprendre la pension de réversion

Perdre un conjoint est une expérience douloureuse. Qui plus est, c’est une période de bouleversement sur le plan financier. Si les charges fixes diffèrent peu, le montant des revenus baisse assurément. En effet, le versement des retraites du défunt n’est plus réalisé intégralement. Cependant, en tant que veuf ou veuve vous avez droit à une part : il s’agit d’une pension de réversion. Selon le régime de retraite du défunt, les conditions à remplir pour les obtenir sont plus ou moins restrictives.

Pour les conjoints et ex-conjoints exclusivement

Pour avoir droit à la pension de réversion vous devez avoir été marié avec le défunt. Ce principe est général, il s’applique quel que soit le régime de retraite. Ainsi, les partenaires de PACS ou les concubins ne peuvent y prétendre.

Aucune durée de mariage minimale n’est exigée pour percevoir la réversion :

  • Des retraites de base et complémentaires d’un salarié, commerçant, artisan.
  • De la retraite de base d’un exploitant agricole ou d’un membre d’une profession libérale (sauf dans le régime des avocats : 5 ans de mariage sont nécessaires).

Si le défunt relevait de l’un des régimes spéciaux (fonctionnaire, SNCF…), vous devez avoir été marié au moins 2 ans avant la cessation des services ou 4 ans avant le décès sauf si un enfant est né de votre union.

À noter
Une durée de mariage minimale de 2 ans est également requise dans les régimes complémentaires des exploitants agricoles et des professions libérales (5 ans pour les avocats). Dans la plupart d’entre eux, elle disparait si un enfant est issu de l’union.

Si vous êtes remarié au moment de la demande…

Vous pouvez perdre le droit à la réversion. Tout dépend du régime de retraite impliqué. Ainsi, le fait d’être remarié ne vous prive pas de la réversion :

  • De la retraite de base des salariés, des professions libérales et des exploitants agricoles.
  • Des retraites de base et complémentaires des commerçants et artisans et des agents d’assurance.

A l’inverse, en cas de remariage vous ne pourrez pas percevoir :

  • La réversion des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC et des retraites complémentaires des professions libérales (sauf Camavac).
  • La réversion des retraites des régimes spéciaux y compris si vous êtes pacsé ou vivait en concubinage.

Pour certains régimes : une condition d’âge…

Quel que soit votre âge, si vous êtes veuve ou veuf d’un fonctionnaire ou d’un assuré relevant de l’un des autres régimes spéciaux vous pouvez percevoir la pension de réversion. Idem dans le régime de base des avocats.

Il faut attendre d’avoir au moins 55 ans dans tous les autres régimes de base (51 ans pour un décès survenu avant 2009) ainsi que dans les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO et celui des commerçants et des artisans.

L’âge varie entre 50 et 65 ans pour la réversion des complémentaires des professions libérales. Il convient donc de se renseigner auprès du ou des régimes de retraite concernés pour connaître la date d’ouverture du droit, d’autant que cette condition d’âge peut parfois être supprimée sous certaines conditions.

… Pour d’autres : une condition de ressources

Les réversions sont attribuées quel que soit le niveau du revenu et de la valeur du patrimoine de celui qui les demande lorsqu’elles concernent :

  • La retraite des fonctionnaires et autres régimes spéciaux.
  • Les retraites complémentaires des salariés (AGIRC/ARRCO), des professions libérales et des exploitants agricoles.

En revanche, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond pour l’attribution de la réversion de la retraite de base de salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales (sauf dans le régime des avocats).

Lorsque le demandeur vit en couple, les ressources de son conjoint, partenaire de pacs ou concubin sont prises en compte. Cependant, cette condition de ressources joue de façon limitée dans le temps. En effet, jusqu’à ce que le veuf ou la veuve fasse liquider sa propre retraite, la réversion peut augmenter ou diminuer en fonction de l’évolution des ressources (mariage, divorce, perte d’emploi…).

La dernière révision intervient au plus tard trois mois après la liquidation de la retraite (et à 62 ans si vous n’avez pas droit à aucune retraite). Après, un remariage, une augmentation du patrimoine (à la suite d’une succession) … sont sans incidence sur la réversion.

Le niveau des ressources est également retenu pour accorder la réversion des retraites complémentaires des artisans et commerçants.

Le montant de la réversion

Il est calculé en appliquant un pourcentage sur le montant de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint décédé. Ce pourcentage varie entre de 50 % à 60% selon les régimes.

Lorsque le défunt a été marié plusieurs fois, sa pension de réversion est répartie entre le conjoint et les ex-conjoints au prorata de la durée de chacun des mariages.

À noter
La réversion n’est, en aucun cas, attribuée automatiquement au décès du conjoint. Il faut toujours en faire la demande.

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